ENTREPRISE Activités juridiques › Isère ›

PEQUEGNOT A & PEYSSON H NOTAIRES ASSOCIE

317 823 110SCP de notairesactive depuis 01/01/1980

81 Rue Henri Fabre, 38920 Crolles

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Herve PEYSSON › (nouvel onglet) (59 ans)
  2. Gérant Antoine PEQUEGNOT › (nouvel onglet) (57 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (14)

14 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
BOUSSANT ROUX G ET MARTINET M BOUSSANT ROUX G ET MARTINET M Dénomination · du 01/01/1980 au 01/01/1997 17 ans BOUSSANT ROUX & A PEQUEGNOT NOTAIRES ASS BOUSSANT ROUX & A PEQUEGNOT NOTAIRES ASS Dénomination · du 01/01/1997 au 01/01/1998 1 an PEQUEGNOT A & PEYSSON H NOTAIRES ASSOCIE PEQUEGNOT A & PEYSSON H NOTAIRES ASSOCIE Dénomination · depuis le 01/01/1998 28 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1997 au 01/01/2008 10 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1980 46 ans Immatriculation01/01/1980
Dirigeants · 2
Herve PEYSSON
gérant gérant Herve PEYSSONdébut non publié
Antoine PEQUEGNOT
gérant gérant Antoine PEQUEGNOTdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 29/03/2018

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 4.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 81 Rue Henri Fabre, 38920 Crolles

    siège · SIRET 317 823 110 00026 · activités juridiques · depuis 07/01/2002

Les 1 366 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Isère (38) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (5)

dernier : cession de parts sociales, 29/03/2018

  1. 29/03/2018 Cession de parts sociales Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 22/05/2002 Autre opération sur le capital Modification des statuts · Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 19/03/1999 Cession de parts sociales Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Modification de l'objet social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 29/09/1997 Cession de parts sociales Modification des statuts · Modification de l'objet social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 01/07/1996 Cession de parts sociales Nomination d'un dirigeant · Modification de l'objet social · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 5.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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