ENTREPRISE Activités juridiques › Loire ›

NOTACTES-CONSEILS

317 978 047Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 01/01/1980

1 Rue Carnot, 42120 le Coteau

20 à 49 Effectif salariés · 2024
14,6 M€ Total du bilan exercice 2024 provisoire
non publié EBE
104 k€ Résultat net
1,2 M€ Capitaux propres
356 k€ Dettes financières trésorerie 13,6 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Herve BESSAT › (60 ans)
  2. Directeur général Loic GUITTON › (47 ans)
  3. Directeur général Violaine TRAMBOUZE-LIVET › (58 ans)
  4. Directeur général Christelle BERTRAND › (45 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
☆ Suivre

Rechercher « NOTACTES-CONSEILS » sur internet : DuckDuckGo ↗Google ↗LinkedIn ↗

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 28/10/2026.

› Réseau (31)

31 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (16)

dernier : changement de dirigeant, 28/02/2020

Dénomination
HENRY BESSAT ET ROLAND TRAMBOUZE HENRY BESSAT ET ROLAND TRAMBOUZE Dénomination · du 01/01/1980 au 01/01/1990 10 ans HENRI BESSAT ET ROLAND TRAMBOUZE HENRI BESSAT ET ROLAND TRAMBOUZE Dénomination · du 01/01/1990 au 01/01/1998 8 ans ROLAND TRAMBOUZE ET HERVE BESSAT ROLAND TRAMBOUZE ET HERVE BESSAT Dénomination · du 01/01/1998 au 07/08/2007 9 ans ROLAND TRAMBOUZE HERVE BESSAT ET CECILE GRANIER BESSAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE ROLAND TRAMBOUZE HERVE BESSAT ET CECILE GRANIER BESSAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE Dénomination · du 07/08/2007 au 01/01/2008 4 mois NOTACTES-CONSEILS NOTACTES-CONSEILS Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle Forme juridique · du 01/01/1980 au 01/01/2008 28 ans Société d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
1 Avenue de la Liberation, 42120 le Coteau 1 Avenue de la Liberation, 42120 le Coteau Siège · du 01/01/1980 au 31/12/2004 25 ans 1 Rue Carnot, 42120 le Coteau 1 Rue Carnot, 42120 le Coteau Siège · depuis le 31/12/2004 21 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1980 46 ans Immatriculation01/01/1980

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1980 → 2020 · 16.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 06/06/2019

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire

Total du bilan

9,7 M€ 2021 12,8 M€ 2022 12,7 M€ 2023 14,6 M€ 2024
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2021 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

22,6 % 13,2 % 3,7 %
2021 2022 18,2 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2022)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2021 → 2022 · n = 941.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2021 → 2024 · 4 exercices.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 1 Rue Carnot, 42120 Le Coteau

    siège · SIRET 317 978 047 00023 · activités juridiques · depuis 05/07/2001

  2. 1 Avenue de la Liberation, 42120 Le Coteau

    SIRET 317 978 047 00015 · activités juridiques · depuis 01/01/1980

  3. 1654 Rue de Saint-Romain, 42153 Riorges

    SIRET 317 978 047 00031 · activités juridiques · depuis 13/12/2017

Les 682 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Loire (42) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes (17)

dernier : acte · type non publié, 20/02/2024

  1. 20/02/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 19/02/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 21/10/2022 Modification des statuts
    Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 26/02/2020 Transformation de la forme juridique
    Changement de dénomination · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 18/10/2019 Changement de dénomination
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 06/06/2019 Transformation de la forme juridique
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 08/01/2018 Entrée d'un nouvel associé
    Nomination d'un dirigeant · Changement de dénomination · Augmentation du capital social · Modification des statuts · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Nomination d'un dirigeant · Changement de dénomination · Augmentation du capital social · Modification des statuts · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 20/10/2016 entre M Roland TRAMBOUZE et Mme Violaine TRAMBOUZE-LIVET
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 20/10/2016 Changement de dirigeant
    Changement de dénomination · sous conditions de la réalisation de la condition suspensive · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Changement de dénomination · sous conditions de la réalisation de la condition suspensive · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 14/01/2011 Cession de parts sociales — S entre mme granier cecile et mme trambouze violaine
    Changement de dénomination · Durée de la société · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · et 3 autres

    Changement de dénomination · Durée de la société · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · et 3 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 14/01/2011 Cession de parts sociales — S entre mme granier cecile et mme trambouze violaine
    Changement de dénomination · Durée de la société · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · et 3 autres

    Changement de dénomination · Durée de la société · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · et 3 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 14/01/2011 Cession de parts sociales — S entre mme granier cecile et mme trambouze violaine
    Changement de dénomination · Durée de la société · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · et 3 autres

    Changement de dénomination · Durée de la société · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · et 3 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 06/01/2010 Transfert du siège social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 06/01/2010 Transfert du siège social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 06/01/2010 Nomination d'un dirigeant
    Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  16. 06/01/2010 Nomination d'un dirigeant
    Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  17. 14/01/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 17.

Autour de cette page

Concurrents locaux

Comparables