ENTREPRISE Activités des marchands de biens immobiliers › Hauts-de-Seine ›
FRANCE TERRE DEVIQ
318 021 995SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1980
88 T Avenue du General Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt
Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 03/07/2014. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Président Guy PORTMANN › (nouvel onglet) (76 ans)
- Commissaire aux comptes Paul VAILLANT › (nouvel onglet)
- Personne morale M.B.V. ET ASSOCIES › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau (15)
15 mandats
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : plan de cession, 25/07/2014
-
08/09/2015
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Nanterre
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
25/07/2014
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Nanterre
Jugement arrêtant le plan de cession. -
17/07/2014
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Nanterre
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31 juillet 2014 -
03/07/2014
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Nanterre
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Gay Francisque 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2015 · 4 annonces.
› Historique (17)
dernier : transfert, 16/02/2014
- 16/02/2014 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 20/12/2013 siège 122 Avenue du General Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt → 88 T Avenue du General Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt INSEE, Sirene
- 10/08/2011 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 27/06/2011 siège 235 Avenue le Jour Se Leve, 92100 Boulogne-Billancourt → 122 Avenue du General Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt INSEE, Sirene
- 17/06/2010 activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. → Activités des marchands de biens immobiliers INSEE, Sirene
- 10/05/2010 siège 45 Avenue Leclerc, 69007 Lyon → 235 Avenue le Jour Se Leve, 92100 Boulogne-Billancourt INSEE, Sirene
- 16/09/2008 activité Supports juridiques de programmes → Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. INSEE, Sirene
- 09/09/2008 activité Promotion immobilière d'autres bâtiments → Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 02/01/2008 activité Agences immobilières → Promotion immobilière d'autres bâtiments INSEE, Sirene
- 01/09/2007 dénomination DEVIQ RHONE ALPES → FRANCE TERRE DEVIQ INSEE, Sirene
- 05/02/2007 siège 34 Cours Lafayette, 69003 Lyon → 45 Avenue Leclerc, 69007 Lyon INSEE, Sirene
- 25/12/2002 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 25/12/1991 activité Agences immobilières INSEE, Sirene
- 20/09/1982 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 20/09/1982 siège 34 Cours Lafayette, 69003 Lyon INSEE, Sirene
- 01/01/1980 dénomination DEVIQ RHONE ALPES INSEE, Sirene
- 01/01/1980 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1980 → 2014 · 17.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
88 T Avenue du General Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt
siège · SIRET 318 021 995 00119 · marchand de biens · depuis 20/12/2013
Les 1 706 autres entreprises du métier « marchand de biens » · Hauts-de-Seine (92) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (23)
dernier : 2014 O 1093 , 07/07/2014
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07/07/2014
2014 O 1093
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
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07/02/2014
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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02/08/2011
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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02/08/2011
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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22/06/2010
Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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22/06/2010
Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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22/06/2010
Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
- 23/10/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/03/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/10/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/11/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/10/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/08/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/07/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/08/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/06/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/05/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/09/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/08/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/07/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/06/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/04/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/11/1992 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 23.