ENTREPRISE Activités juridiques › Seine-Maritime ›

DUBOS PELISSIE-PRUNIER

318 415 965SCP d'avocatsactive depuis 01/01/1980

13 Rue de Constantine, 76000 Rouen

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Michel DUBOS › (nouvel onglet) (83 ans)
  2. Gérant Philippe DUBOS › (nouvel onglet) (53 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : changement de dirigeant, 04/01/2012

Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1980 au 01/01/2008 27 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1980 46 ans Immatriculation01/01/1980
Dirigeants · 2
Michel DUBOS
gérant gérant Michel DUBOSdébut non publié
Philippe DUBOS
gérant gérant Philippe DUBOSdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1980 → 2012 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

  1. Convention collective Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats · code 1000

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 29/02/2008

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 13 Rue de Constantine, 76000 Rouen

    siège · SIRET 318 415 965 00017 · activités juridiques · depuis 01/01/1980

Les 1 439 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (6)

dernier : cession d'une part de Mr Michel DUBOS au profit de Monsieur Philippe DUBOS , 21/12/2011

  1. 21/12/2011 Cession d'une part de Mr Michel DUBOS au profit de Monsieur Philippe DUBOS Entrée d'un nouvel associé — D un nouvel associe modification des articles 7 10 et 12 des statuts · Modification des statuts — S 7 10 et 12 des statuts · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 21/12/2011 Cession d'une part de Mr Michel DUBOS au profit de Monsieur Philippe DUBOS Entrée d'un nouvel associé — D un nouvel associe modification des articles 7 10 et 12 des statuts · Modification des statuts — S 7 10 et 12 des statuts · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 21/12/2011 Cession d'une part de Mr Michel DUBOS au profit de Monsieur Philippe DUBOS Entrée d'un nouvel associé — D un nouvel associe modification des articles 7 10 et 12 des statuts · Modification des statuts — S 7 10 et 12 des statuts · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 29/02/2008 Cession de parts sociales — S sociales par monsieur philippe dubos au profit demonsieur michel dubos Changement de dirigeant · Modification des statuts — S vii x et xii des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 28/01/2005 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Augmentation du capital social · Réduction du capital social · Annulation des parts de Me PELISSIER-PRUNIER et création de nouvelles parts attribuées à Me Philippe DUBOS Cession d'une part détenue par Me Michel DUBOS au profit de Me Philippe DUBOS · et 3 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 25/11/2004 Démission d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 6.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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