ENTREPRISE Activités juridiques › Alpes-Maritimes ›

CAROL DOMENGE, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS, VINCENT SAUVAGE NOTAIRES ASSOCIES

318 672 979SCP de notairesactive depuis 01/01/1980

49 Boulevard Victor Hugo, 06000 Nice

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Vincent SAUVAGE › (nouvel onglet) (58 ans)
  2. Gérant Xavier CAFLERS › (nouvel onglet) (61 ans)
  3. Gérant Franco BUCCERI › (nouvel onglet) (61 ans)
  4. Associé Carol DOMENGE › (nouvel onglet) (70 ans) · depuis 05/10/2026
  5. Gérant Carol DOMENGE › (nouvel onglet) (70 ans) · selon le BODACC du 22/03/2019
  6. Gérant Francois PUJOL › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 22/03/2019
  7. Gérant Denis THURET › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 15/02/2018
  8. Gérant Patrick POSTILLON › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 06/11/2009
  9. Gérant Corinne ALPINI › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 06/11/2009
  10. Associé Patrick POSTILLON › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 06/11/2009
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (16)

16 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (16)

dernier : changement de dirigeant, 17/11/2026

Dénomination
PATRICK POSTILLON ET MAX OUAKNINE PATRICK POSTILLON ET MAX OUAKNINE Dénomination · du 01/01/1980 au 01/01/1994 14 ans SCP NOTAIRES POSTILLON-OUAKNINE-DOMENGE SCP NOTAIRES POSTILLON-OUAKNINE-DOMENGE Dénomination · du 01/01/1994 au 01/01/1999 5 ans POSTILLON-OUAKNINE-DOMENGE-PUJOL-THURET POSTILLON-OUAKNINE-DOMENGE-PUJOL-THURET Dénomination · du 01/01/1999 au 01/01/2008 9 ans CAROL DOMENGE, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS, VINCENT SAUVAGE NOTAIRES ASSOCIES CAROL DOMENGE, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS, VINCENT SAUVAGE NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
27 Rue Rossini, 06000 Nice 27 Rue Rossini, 06000 Nice Siège · du 01/01/1980 au 01/01/2008 28 ans 49 Boulevard Victor Hugo, 06000 Nice 49 Boulevard Victor Hugo, 06000 Nice Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1980 46 ans Immatriculation01/01/1980
Dirigeants · 3
Vincent SAUVAGE
gérant gérant Vincent SAUVAGEdébut non publié
Xavier CAFLERS
gérant gérant Xavier CAFLERSdébut non publié
Franco BUCCERI
gérant gérant Franco BUCCERIdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1980 → 2026 · 16.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (9)

dernier : changement de contrôle, 20/03/2019

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 9.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 49 Boulevard Victor Hugo, 06000 Nice

    siège · SIRET 318 672 979 00032 · activités juridiques · depuis 26/08/2013

  2. 10 Rue Gounod, 06000 Nice

    SIRET 318 672 979 00040 · activités juridiques · depuis 01/02/2024

Les 3 098 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Alpes-Maritimes (06) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (46)

dernier : modification des statuts, 20/03/2019

  1. 20/03/2019 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 20/03/2019 Changement de dénomination Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 20/03/2019 Changement de dénomination Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 20/03/2019 Cession de parts sociales Réduction du capital social · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 13/02/2018 Réduction du capital social Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination · Cession de parts sociales · Modification des statuts · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 25/07/2016 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 25/07/2016 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 25/07/2016 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 25/07/2016 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 17/05/2016 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 17/05/2016 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 17/05/2016 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 17/05/2016 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 30/09/2013 Transfert du siège social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 22/02/2013 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 22/02/2013 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 22/02/2013 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 22/02/2013 du garde des sceaux concernant le retrait de Me POSTILLON Patrick Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 22/02/2013 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 22/02/2013 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 22/02/2013 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 22/02/2013 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 10/07/2012 Nantissement de titres — Provisoire de parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 20/04/2012 Nantissement de titres Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 02/04/2010 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 02/04/2010 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 28/10/2009 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 28/10/2009 Modification des statuts Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 28/10/2009 Démission d'un dirigeant Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 28/10/2009 Démission d'un dirigeant Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 21/09/2006 Entrée d'un nouvel associé Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 21/09/2006 Changement de dénomination Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 27/01/2006 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 12/05/2004 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 12/05/2004 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 12/05/2004 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 12/05/2004 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 12/05/2004 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 04/07/2002 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 04/07/2002 Changement de dénomination Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 04/07/2002 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 04/07/2002 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 31/08/2000 Durée de la société Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 05/07/1999 COMPLETIVE ET MODIFICATIVE A CELLE DU 24/07/1998 Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  45. 05/07/1999 Modification des statuts Nomination d'un dirigeant · ANCIENNE DENOMINATION PATRICK POSTILLON - MAX OUKNINE - CARON DOMENGE NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  46. 20/10/1994 ET CHGT DENOMINATION SOCIALE Modification des statuts · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 46.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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