ENTREPRISE Activités juridiques › Loire-Atlantique ›

OFFICE NOTARIAL 1803

319 149 787Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 15/10/1979

Avenue du Housseau, 44470 Carquefou

20 à 49 Effectif salariés · 2024
6,5 M€ Total du bilan exercice 2024 provisoire
non publié EBE
458 k€ Résultat net
3,4 M€ Capitaux propres
2,4 M€ Dettes financières trésorerie 1,2 M€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Julie BOURGOGNE › (42 ans)
  2. Gérant Gildas RASS › (49 ans)
  3. Gérant Bertrand MARTIN › (51 ans)
  4. Gérant Arnaud CAMUS › (43 ans)
  5. Gérant Antoine BIRGAND › (46 ans)
  6. Gérant Eric AUDOIRE › (56 ans)
  7. Gérant Anna LE BASTARD › (47 ans)
  8. Commissaire aux comptes Philippe Hupe · départ publié le 31/03/2022
  9. Commissaire aux comptes LUCIEN BLANCHARD ET ASSOCIES OU LBA SOUS FORME ABREGEE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
  10. Gérant Nathalie Hélène Françoise Degat · départ publié le 14/09/2021
  11. Gérant Philippe Maurice Soulard · selon le BODACC du 31/05/2013
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 05/11/2026.

› Réseau (22)

22 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (20)

dernier : changement de dirigeant, 29/05/2022

Dénomination
PHILIPPE SOULARD ET HENRI BARBARY PHILIPPE SOULARD ET HENRI BARBARY Dénomination · du 15/10/1979 au 01/01/1989 9 ans SCP SOULARE PHILIPPE ET BARBARY HENRI SCP SOULARE PHILIPPE ET BARBARY HENRI Dénomination · du 01/01/1989 au 01/01/2005 16 ans SOULARD BARBARY MARTIN NOTAIRES SCP SOULARD BARBARY MARTIN NOTAIRES SCP Dénomination · du 01/01/2005 au 26/07/2007 2 ans PHILIPPE SOULARD HENRI BARBARY BERTRAND MARTIN ET NATHALIE DEGAT-ASTCHGEN NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIO PHILIPPE SOULARD HENRI BARBARY BERTRAND MARTIN ET NATHALIE DEGAT-ASTCHGEN NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIO Dénomination · du 26/07/2007 au 01/01/2008 5 mois OFFICE NOTARIAL 1803 OFFICE NOTARIAL 1803 Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
SCP de notaires SCP de notaires Forme juridique · du 15/10/1979 au 01/01/2008 28 ans Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 15/10/1979 47 ans Immatriculation15/10/1979
Dirigeants · 7
Julie BOURGOGNE
gérant gérant Julie BOURGOGNEdébut non publié
Gildas RASS
gérant gérant Gildas RASSdébut non publié
Bertrand MARTIN
gérant gérant Bertrand MARTINdébut non publié
Arnaud CAMUS
gérant gérant Arnaud CAMUSdébut non publié
Antoine BIRGAND
gérant gérant Antoine BIRGANDdébut non publié
Eric AUDOIRE
gérant gérant Eric AUDOIREdébut non publié
Anna LE BASTARD
gérant gérant Anna LE BASTARDdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1979 → 2022 · 20.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire

Total du bilan

21,2 M€ 2019 20,4 M€ 2020 20,8 M€ 2021 7,2 M€ 2022 6,7 M€ 2023 6,5 M€ 2024
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2024.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2024 · 6 exercices.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 2 Avenue du Bernier Avenue du Housseau, 44470 Carquefou

    siège · SIRET 319 149 787 00024 · activités juridiques · depuis 30/06/1989

  2. 4 Rue de Mauves, 44470 Thouare-sur-Loire

    SIRET 319 149 787 00032 · activités juridiques · depuis 06/04/2022

Les 2 155 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Loire-Atlantique (44) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (36)

dernier : répartition des parts, 10/11/2025

  1. 10/11/2025 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte ›
  2. 10/11/2025 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›
  3. 10/11/2025 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›
  4. 15/10/2024 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte ›
  5. 15/10/2024 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte ›
  6. 03/10/2024 Répartition des parts Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte ›
  7. 03/10/2024 Répartition des parts Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte ›
  8. 03/10/2024 Répartition des parts Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte ›
  9. 03/10/2024 Répartition des parts Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce ›
  10. 28/04/2023 Augmentation du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte ›
  11. 18/05/2022 Augmentation du capital social Autre pièce déposée · Changement de dénomination — Sociale sous condition suspensive · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte ›
  12. 22/03/2022 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›
  13. 21/03/2022 Nomination d'un dirigeant — S sous condition suspensive de l accord du garde des sceaux Autre pièce déposée — De l accord du garde des sceaux · Modification des statuts · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte ›
  14. 21/03/2022 Augmentation du capital social Nomination d'un dirigeant — S sous condition suspensive de l accord du garde des sceaux · Autre pièce déposée — De l accord du garde des sceaux · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte ›
  15. 14/12/2021 Acte pièce absente · l'acte ›
  16. 03/09/2021 Réduction du capital social Changement de dénomination · Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte ›
  17. 03/09/2021 Réduction du capital social Changement de dénomination · Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte ›
  18. 09/04/2021 Réduction du capital social — Social sous condition suspensivedepot effectue le 08 04 2021 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›
  19. 18/02/2021 Modification des statuts Augmentation du capital social · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Autre opération sur le capital · Nomination d'un dirigeant · et 2 autres pièce absente · l'acte ›
  20. 19/06/2019 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›
  21. 17/05/2019 Changement de dénomination Transformation de la forme juridique · Autre pièce déposée · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte ›
  22. 17/05/2019 Changement de dénomination Transformation de la forme juridique · Autre pièce déposée · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte ›
  23. 20/06/2018 Réduction du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte ›
  24. 16/05/2013 Répartition des parts — De parts par me soulard philippe au profit de m rass gildas Changement de dirigeant · Changement de dénomination · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte ›
  25. 16/05/2013 Répartition des parts — De parts par me soulard philippe au profit de m rass gildas Changement de dirigeant · Changement de dénomination · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte ›
  26. 12/04/2012 Répartition des parts — De parts par m philippe soulard m bertrand martin et mme nathalie degat astchgen au profit de m eric audoire Changement de dénomination · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte ›
  27. 12/04/2012 Répartition des parts — De parts par m philippe soulard m bertrand martin et mme nathalie degat astchgen au profit de m eric audoire Changement de dénomination · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte ›
  28. 12/04/2012 Répartition des parts — De parts par m philippe soulard m bertrand martin et mme nathalie degat astchgen au profit de m eric audoire Changement de dénomination · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte ›
  29. 18/05/2010 Entrée d'un nouvel associé Changement de dénomination · Modification des statuts · Répartition des parts · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce absente · l'acte ›
  30. 18/05/2010 Répartition des parts Modification des statuts · Changement de dirigeant · Changement de dénomination · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce absente · l'acte ›
  31. 18/05/2010 Répartition des parts Modification des statuts · Changement de dirigeant · Changement de dénomination · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce absente · l'acte ›
  32. 18/05/2010 Répartition des parts Modification des statuts · Changement de dirigeant · Changement de dénomination · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce absente · l'acte ›
  33. 18/05/2010 Entrée d'un nouvel associé Changement de dénomination · Modification des statuts · Répartition des parts · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce absente · l'acte ›
  34. 18/05/2010 Entrée d'un nouvel associé Changement de dénomination · Modification des statuts · Répartition des parts · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce absente · l'acte ›
  35. 17/01/2005 Démission d'un dirigeant Nomination d'un dirigeant · Changement de dénomination · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte ›
  36. 14/01/2005 Augmentation du capital social Durée de la société · Modification des statuts · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte ›

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Source : INPI, actes · n = 36.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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