ENTREPRISE Façonnage et transformation du verre plat › Territoire de Belfort ›

MIROITERIE VITRERIE MONNIER SARL

319 214 599Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/09/1980

90170 Anjoutey

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Liquidateur Jean MASSON › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : clôturée, 28/02/2012

  1. 28/02/2012 jugementclôturée
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Belfort
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  2. 14/01/2011 jugement
    Dépôt de l'état de collocation · Tribunal de commerce de Belfort
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Belfort. La publicité dans le journal d'annonces légales Est Républicain a été faite le 24 janvier 2011 .
  3. 29/11/2010 jugement
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Belfort
    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Source : BODACC, procédures collectives · 2010–2012 · 3 annonces.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Façonnage et transformation du verre plat Façonnage et transformation du verre plat Activité · du 25/12/1984 au 01/01/2008 23 ans Façonnage et transformation du verre plat Façonnage et transformation du verre plat Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/09/1980 46 ans Immatriculation01/09/1980

Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Zone D'activites, 90170 Anjoutey

    siège · SIRET 319 214 599 00015 · verre, céramique et matériaux · depuis 01/09/1980

Les 30 autres entreprises du métier « verre, céramique et matériaux » · Territoire de Belfort (90) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (2)

dernier : acte, 04/04/2000

  1. 04/04/2000 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 21/12/1999 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 2.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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