ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Bouches-du-Rhône ›
SCI LE DELTA
320 031 222Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 26/09/1980
9 Boulevard Joseph Vernet, 13008 Marseille
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-Pierre TONETTI › (nouvel onglet) (60 ans)
- Gérant Paul GHAZARIAN › (nouvel onglet) (98 ans)
- Autre Simone TONETTI › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (23)
23 mandats
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- mandats SCI LA COURONNE › (nouvel onglet) · via Simone TONETTI
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- mandats MATURO › (nouvel onglet) · via Jean-Pierre TONETTI
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- mandats SCCV VOIE VERTE › (nouvel onglet) · via Jean-Pierre TONETTI
- mandats Jean-Pierre TONETTI › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Paul GHAZARIAN › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Simone TONETTI › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (4)
dernier : changement de dirigeant, 17/08/2008
- 17/08/2008 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Supports juridiques de programme → Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 25/12/1988 activité Supports juridiques de programme INSEE, Sirene
- 26/09/1980 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1980 → 2008 · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
9 Boulevard Joseph Vernet, 13008 Marseille
siège · SIRET 320 031 222 00013 · société de programme immobilier · depuis 26/09/1980
Les 1 803 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Bouches-du-Rhône (13) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (5)
dernier : modification des statuts, 29/09/2021
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29/09/2021
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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22/10/2009
ENTRE MME SIMONNE MERLANO (DONATEUR) ET M. JEAN-PIERRE TONETTI (LE DONATAIRE)
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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22/10/2009
ENTRE MME SIMONNE MERLANO (DONATEUR) ET M. JEAN-PIERRE TONETTI (LE DONATAIRE)
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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29/07/2008
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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16/11/2000
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 5.