ENTREPRISE Activités juridiques › Gironde ›
OFFICE NOTARIAL B'A
320 254 030Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 28/08/1980
14 Boulevard du General Leclerc, 33120 Arcachon
Dirigeants et associés
- Gérant Johanne DELEGLISE › (nouvel onglet) (44 ans)
- Gérant Guillaume MOGA › (nouvel onglet) (51 ans)
- Gérant Josephine MOGA › (nouvel onglet) (49 ans)
- Gérant Philippe JEAN › (nouvel onglet) (61 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (16)
16 mandats
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- mandats Guillaume MOGA › (nouvel onglet) · gérant
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (17)
dernier : changement de dirigeant, 09/05/2021
- 09/05/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 21/01/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 28/09/2018 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 09/02/2017 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 29/10/2013 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 14/01/2013 forme juridique SCP de notaires → Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 14/01/2013 dénomination DOMINIQUE POIRAUD DENYS FOUCAUD ET PHILIPPE JEAN NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN O → OFFICE NOTARIAL B'A INSEE, Sirene
- 14/01/2013 siège 35 Boulevard du General Leclerc, 33120 Arcachon → 14 Boulevard du General Leclerc, 33120 Arcachon INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 06/12/2006 dénomination SCP FOUCAUD POIRAUD JEAN → DOMINIQUE POIRAUD DENYS FOUCAUD ET PHILIPPE JEAN NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN O INSEE, Sirene
- 01/01/2001 dénomination SCP D FOUCAUD-D POIRAUD F JEAN NOTAIRES → SCP FOUCAUD POIRAUD JEAN INSEE, Sirene
- 25/12/1990 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/1988 dénomination SCP P FOUCAUD-D POIRAUD → SCP D FOUCAUD-D POIRAUD F JEAN NOTAIRES INSEE, Sirene
- 28/08/1980 forme juridique SCP de notaires INSEE, Sirene
- 28/08/1980 dénomination SCP P FOUCAUD-D POIRAUD INSEE, Sirene
- 28/08/1980 siège 35 Boulevard du General Leclerc, 33120 Arcachon INSEE, Sirene
- 28/08/1980 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1980 → 2021 · 17.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 03/02/2017
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 03/02/2017 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 17/12/1999 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 14/02/1997 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
exercice 2023
Total du bilan
- 2020 : 20,9 M€
- 2021 : 21,4 M€
- 2022 : 24,3 M€
- 2023 : 16,3 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2020 → 2024 · 5 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
14 Boulevard du General Leclerc, 33120 Arcachon
siège · SIRET 320 254 030 00028 · activités juridiques · depuis 14/01/2013
Les 3 566 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Gironde (33) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (17)
dernier : acte · type non publié, 17/10/2023
- 17/10/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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06/05/2021
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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19/01/2021
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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13/10/2020
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique · Modification non statutaire · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Transformation de la forme juridique · Modification non statutaire · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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06/10/2020
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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06/10/2020
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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26/09/2018
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre mouvement de propriété
Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre mouvement de propriété
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26/09/2018
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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03/02/2017
le cédant : M Dominique POIRAUD. Le cessionnaire : Mme Johanne DELEGLISE-HAUTEFEUILLE
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Cession de parts sociales — S du 02 05 2016 · Changement de dénomination · Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · et 4 autres
Cession de parts sociales — S du 02 05 2016 · Changement de dénomination · Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · et 4 autres
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03/02/2017
le cédant : M Dominique POIRAUD. Le cessionnaire : Mme Johanne DELEGLISE-HAUTEFEUILLE
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Cession de parts sociales — S du 02 05 2016 · Changement de dénomination · Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · et 4 autres
Cession de parts sociales — S du 02 05 2016 · Changement de dénomination · Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · et 4 autres
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21/10/2013
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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21/10/2013
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Délégation de pouvoirs de direction · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Délégation de pouvoirs de direction · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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06/12/2006
Autre pièce déposée — Apres le deces de mr jean frederic
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
ENTRE MME JACQUELINE GROS VEUVE DE MR JEAN FREDERIC ET MR PHILIPPE JEAN · Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination · Modification des statuts · Statuts mis à jour
ENTRE MME JACQUELINE GROS VEUVE DE MR JEAN FREDERIC ET MR PHILIPPE JEAN · Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination · Modification des statuts · Statuts mis à jour
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12/02/2004
PAR MR FREDERIC JEAN A MR PHILIPPE JEAN
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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17/12/1999
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
DENYS FOUCAUD, DOMINIQUE POIRAUD, FREDERIC JEAN, NOTAIRES AS SOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN O FFICE NOTARIAL · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Divers · Autre pièce déposée · et 1 autre
DENYS FOUCAUD, DOMINIQUE POIRAUD, FREDERIC JEAN, NOTAIRES AS SOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN O FFICE NOTARIAL · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Divers · Autre pièce déposée · et 1 autre
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18/05/1999
Autre pièce déposée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE · Divers · Statuts mis à jour
REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE · Divers · Statuts mis à jour
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14/02/1997
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · Nomination d'un dirigeant · NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE PIERRE FOUCAUD DOMINIQUE POIRA UD FREDERIC JEAN NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSION NELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Entrée d'un nouvel associé · Nomination d'un dirigeant · NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE PIERRE FOUCAUD DOMINIQUE POIRA UD FREDERIC JEAN NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSION NELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT… · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 17.
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