ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Calvados ›
SOCIETE CIVILE FERME DES CHARTREUX
320 544 372Autre société civileactive depuis 06/11/1980
Ferme des Chartreux, 14430 Branville
Dirigeants et associés
- Gérant Madeleine PETIT › (nouvel onglet) (96 ans)
- Gérant Francois PETIT › (nouvel onglet) (96 ans)
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « SOCIETE CIVILE FERME DES CHARTREUX » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats RESIDENCE CARDINAL MERCIER › (nouvel onglet) · via Madeleine PETIT (et 1 autres)
- mandats Francois PETIT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Madeleine PETIT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI RESIDENCE DES RENARDIERES › (nouvel onglet) · via Francois PETIT
- mandats SA MAISON F PETIT › (nouvel onglet)cessée · via Madeleine PETIT (et 1 autres)
- mandats LE CENTRAL BELLEVUE › (nouvel onglet)cessée · via Francois PETIT
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 15/10/2018
-
15/10/2018
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de grande instance de Lisieux
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actifs des opérations de liquidation judiciaire prononcée par jugement du 27 février 2009 du TGI de LISIEUX et confirmée par arrêt de la Cour d’Appel de CAEN du 18 février 2010 ; RG N° 07/00005 -
27/02/2009
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Lisieux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, Gérant : Petit François ; liquidateur : Maître Lize Alain, 11 place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur -
22/02/2008
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Lisieux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire dirigé par M. PETIT ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; représentant des créanciers : LAROPPE Jean-Claude, 9, rue de la République, 14600 Honfleur
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2018 · 3 jugements.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 2
- 01/01/2008 activité Supports juridiques de programme → Supports juridiques de programmes
- 25/12/1989 activité Supports juridiques de programme
- 06/11/1980 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (1)
dernier : acte, 31/01/1994
- 31/01/1994 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 1.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.