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SOCIETE CIVILE FERME DES CHARTREUX

320 544 372Autre société civileactive depuis 06/11/1980

Ferme des Chartreux, 14430 Branville

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Madeleine PETIT › (nouvel onglet) (96 ans)
  2. Gérant Francois PETIT › (nouvel onglet) (96 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (6)

6 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : clôturée, 15/10/2018

Procédure
redressement redressement Procédure · du 22/02/2008 au 27/02/2009 1 an liquidation liquidation Procédure · du 27/02/2009 au 15/10/2018 9 ans Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire22/02/2008 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire27/02/2009 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif15/10/2018

Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2018 · 3 jugements.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Supports juridiques de programme Supports juridiques de programme Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 06/11/1980 46 ans Immatriculation06/11/1980
Dirigeants · 2
Madeleine PETIT
gérant gérant Madeleine PETITdébut non publié
Francois PETIT
gérant gérant Francois PETITdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (1)

dernier : acte, 31/01/1994

  1. 31/01/1994 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 1.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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