ENTREPRISE Transports routiers de fret de proximité › Ain ›
SA DES TRANSPORTS DAUSSANT
320 587 140SAS, société par actions simplifiéecessée le 30/05/2018
5 Rue du Marais, 01100 Arbent
Dirigeants et associés
- Président Philippe LAPERRIERE › (nouvel onglet) (64 ans) · jusqu'à la cessation
- Directeur général Helene LAPERRIERE › (nouvel onglet) (61 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale FIDAC · représentée par JACQUES ROUSTAN
- Personne morale SOGEREC
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau (11)
1 opération · 10 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations G. SERVICES › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2011 08/04/2011
- mandats CONSEIL MANAGEMENT SERVICES › (nouvel onglet) · via Philippe LAPERRIERE
- mandats ELEA › (nouvel onglet) · via Helene LAPERRIERE
- mandats ELEA CONSEILS › (nouvel onglet) · via Helene LAPERRIERE
- mandats Helene LAPERRIERE › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats LAPERRIERE SERVICES › (nouvel onglet) · via Philippe LAPERRIERE
- mandats Philippe LAPERRIERE › (nouvel onglet) · président
- mandats SCI VOYAGES › (nouvel onglet) · via Helene LAPERRIERE
- mandats SNC MADINDUS N 17 › (nouvel onglet) · via Philippe LAPERRIERE
- mandats LAPERRIERE SAS › (nouvel onglet)cessée · via Philippe LAPERRIERE (et 1 autres)
- mandats SOFILEN › (nouvel onglet)cessée · via Philippe LAPERRIERE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 11/04/2018
-
11/04/2018
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
19/02/2015
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
24/04/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
08/04/2011
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . -
08/04/2011
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement arrêtant le plan de cession. -
28/01/2011
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2011 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2018 · 6 annonces.
› Historique (8)
dernier : état, 30/05/2018
- 30/05/2018 étatcessation Cessation d'activité
- 01/07/2008 siège Allee Jean Bertin, 84270 Vedene → 5 Rue du Marais, 01100 Arbent
- 01/01/2008 activité Transports routiers de marchandises de proximité → Transports routiers de fret de proximité
- 01/12/2006 siège Chemin de la Blanchere, 84270 Vedene → Allee Jean Bertin, 84270 Vedene
- 25/12/1998 activité Transports routiers de marchandises de proximité
- 01/01/1984 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- 01/01/1984 siège Chemin de la Blanchere, 84270 Vedene
- 01/01/1980 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2018 · 8.
› Changements de contrôle (5)
dernier : vente, 08/04/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 08/04/2011 venteà la barre G. SERVICES › (nouvel onglet) · acquéreur 50 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 29/10/2008 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 10/12/1999 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 23/09/1999 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 16/09/1999 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 5.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 5.
› Actes (9)
dernier : transfert du siège social — 5 rue du marais 01100 arbent, 29/10/2008
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29/10/2008
Transfert du siège social — 5 rue du marais 01100 arbent
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre
Transformation de la forme juridique · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre
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21/10/2004
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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19/12/2003
Modification des statuts — S suite a la loi nre du 15 05 01 modification de l objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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10/12/1999
Fusion — Fusion absorption de la sarl export fret service augmentation de capital conversion du capital social en euros
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Divers · Autre pièce déposée · et 1 autre
Augmentation du capital social · Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Divers · Autre pièce déposée · et 1 autre
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23/09/1999
Fusion — Sur l absorption de la ste export fretservices en date du 30 07 1999
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers
Divers
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16/09/1999
Fusion — Absorption de la sarl export fret service en date du01 09 1999
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers
Divers
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10/03/1999
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
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21/12/1998
Renouvellement d'un mandat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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28/05/1996
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
Source : INPI, actes · n = 9.