ENTREPRISE Transports routiers de fret de proximité › Ain ›

SA DES TRANSPORTS DAUSSANT

320 587 140SAS, société par actions simplifiéecessée le 30/05/2018

5 Rue du Marais, 01100 Arbent

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Philippe LAPERRIERE › (nouvel onglet) (64 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Directeur général Helene LAPERRIERE › (nouvel onglet) (61 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Personne morale FIDAC · représentée par JACQUES ROUSTAN
  4. Personne morale SOGEREC
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.

› Réseau (11)

1 opération · 10 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (6)

dernier jugement : clôturée, 11/04/2018

Procédure
redressement redressement Procédure · du 28/01/2011 au 08/04/2011 2 mois liquidation liquidation Procédure · du 08/04/2011 au 11/04/2018 7 ans Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire28/01/2011 Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement de conversion en liquidation judiciaire08/04/2011 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif11/04/2018

Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2018 · 6 annonces.

› Historique (8)

dernier : état, 30/05/2018

Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · depuis le 01/01/1984 42 ans
Activité
Transports routiers de marchandises de proximité Transports routiers de marchandises de proximité Activité · du 25/12/1998 au 01/01/2008 9 ans Transports routiers de fret de proximité Transports routiers de fret de proximité Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Chemin de la Blanchere, 84270 Vedene Chemin de la Blanchere, 84270 Vedene Siège · du 01/01/1984 au 01/12/2006 22 ans Allee Jean Bertin, 84270 Vedene Allee Jean Bertin, 84270 Vedene Siège · du 01/12/2006 au 01/07/2008 1 an 5 Rue du Marais, 01100 Arbent 5 Rue du Marais, 01100 Arbent Siège · depuis le 01/07/2008 18 ans
État
active active État · du 01/01/1980 au 30/05/2018 38 ans Immatriculation01/01/1980 Cessation d'activité30/05/2018

Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2018 · 8.

› Changements de contrôle (5)

dernier : vente, 08/04/2011

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 5.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

5 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 5.

› Actes (9)

dernier : transfert du siège social — 5 rue du marais 01100 arbent, 29/10/2008

  1. 29/10/2008 Transfert du siège social — 5 rue du marais 01100 arbent
    Transformation de la forme juridique · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Transformation de la forme juridique · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 21/10/2004 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 19/12/2003 Modification des statuts — S suite a la loi nre du 15 05 01 modification de l objet social
    Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 10/12/1999 Fusion — Fusion absorption de la sarl export fret service augmentation de capital conversion du capital social en euros
    Augmentation du capital social · Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Divers · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Augmentation du capital social · Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Divers · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 23/09/1999 Fusion — Sur l absorption de la ste export fretservices en date du 30 07 1999
    Divers

    Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 16/09/1999 Fusion — Absorption de la sarl export fret service en date du01 09 1999
    Divers

    Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 10/03/1999 Nomination d'un dirigeant
    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 21/12/1998 Renouvellement d'un mandat
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 28/05/1996 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 9.

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