FRANCE FRAIS VAL DE SEINE

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1981 → 2024 · 17.

1. Convention collective Convention collective nationale des commerces de gros · code 0573
2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 10/07/2026 COMMUNE DE MALAUNAY › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · Fourniture de produits laitiers pour la commune de Malaunay.

   Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

   Fourniture de produits laitiers pour la commune de Malaunay.

   120 k€
2. 04/03/2026 CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · Fourniture de denrées alimentaires produits conventionnels (11 lots) - Lot 1 Produits laitiers, œufs et ovo-produits conventionnels ou sous SIQO

   Accord cadre · 1,4 M€ (montant maximum)

   Fourniture de denrées alimentaires produits conventionnels (11 lots) - Lot 1 Produits laitiers, œufs et ovo-produits conventionnels ou sous SIQO

   1,4 M€
3. 04/03/2026 CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · Fourniture de denrées alimentaires issues de l’agriculture biologique, circuits courts (7 lots) - Produits laitiers bio

   Accord cadre · 460 k€ (montant maximum)

   Fourniture de denrées alimentaires issues de l’agriculture biologique, circuits courts (7 lots) - Produits laitiers bio

   460 k€
4. 28/01/2026 COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · ALIMENTATION LOT 17 PRODUITS LAITIERS ET OVO PRODUITS BIO

   Accord cadre · 46 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

   ALIMENTATION LOT 17 PRODUITS LAITIERS ET OVO PRODUITS BIO

   46 k€
5. 01/01/2026 MAISON DE RETRAITE DE FAUVILLE EN CAUX › (nouvel onglet)
   marché · LOT 24 CREME LAIT YAOURT

   marché · 1,7 M€

   LOT 24 CREME LAIT YAOURT

   1,7 M€
6. 01/01/2026 MAISON RETRAITE FONDATION BEAUFILS › (nouvel onglet)
   marché · BEURRE - OEUF - FROMAGE 27 ET 76

   marché · non publié

   BEURRE - OEUF - FROMAGE 27 ET 76

   non publié
7. 01/01/2026 MAISON DE RETRAITE DE FAUVILLE EN CAUX › (nouvel onglet)
   marché · LOT 3 BEURRE OEUF FROMAGE

   marché · 2,6 M€

   LOT 3 BEURRE OEUF FROMAGE

   2,6 M€
8. 01/01/2026 MAISON RETRAITE FONDATION BEAUFILS › (nouvel onglet)
   marché · CREME LAIT ET YAOURT 27 ET 76

   marché · non publié

   CREME LAIT ET YAOURT 27 ET 76

   non publié
9. 19/12/2025 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
   marché · Marché de fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale gérée par le CCAS d'Yvetot.: Lot 5: Produits laitiers (SIQO inclus)

   marché · 50 k€

   Marché de fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale gérée par le CCAS d'Yvetot.: Lot 5: Produits laitiers (SIQO inclus)

   50 k€
10. 19/12/2025 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 2 titulaires · Marché de fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale gérée par le CCAS d'Yvetot.: Lot 6: Produits laitiers fermiers, BIO

    marché · 15 k€ · groupement de 2 titulaires

    Marché de fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale gérée par le CCAS d'Yvetot.: Lot 6: Produits laitiers fermiers, BIO

    15 k€
11. 15/12/2025 COMMUNE DE BARENTIN › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 3 CHARCUTERIE ET PRODUITS ELABORES

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    LOT 3 CHARCUTERIE ET PRODUITS ELABORES

    100 k€
12. 15/12/2025 COMMUNE DE BARENTIN › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 7 PRODUITS LAITIERS

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

    LOT 7 PRODUITS LAITIERS

    150 k€
13. 12/12/2025 REGIE PERSONNALISEE RESTAURAT MUNICIPALE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · PRODUITS LAITIERS - FFVDS

    Accord cadre · 650 k€ (montant maximum)

    PRODUITS LAITIERS - FFVDS

    650 k€
14. 13/11/2025 MAISON DE RETRAITE DE AUMALE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Crème - Lait -Yaourt 27-76

    Accord cadre · 1,7 M€ (montant maximum)

    Crème - Lait -Yaourt 27-76

    1,7 M€
15. 12/11/2025 ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE GRUGNY › (nouvel onglet)
    marché · LOT No24 CREME LAIT YAOURT 27-76

    marché · 100 k€

    LOT No24 CREME LAIT YAOURT 27-76

    100 k€
16. 12/11/2025 MAISON RETRAITE LEFEBVRE BLONDEL DUBUS › (nouvel onglet)
    marché · CREME-LAIT-YAOURT FRANCE FRAIS

    marché · non publié

    CREME-LAIT-YAOURT FRANCE FRAIS

    non publié
17. 10/11/2025 MAISON DE RETRAITE DE AUMALE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Beurre-Oeuf-Fromage 27-76

    Accord cadre · 2,6 M€ (montant maximum)

    Beurre-Oeuf-Fromage 27-76

    2,6 M€
18. 10/11/2025 ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE GRUGNY › (nouvel onglet)
    marché · LOT No3 BEURRE OEUFS FROMAGE

    marché · 100 k€

    LOT No3 BEURRE OEUFS FROMAGE

    100 k€
19. 05/11/2025 MAISON RETRAITE LEFEBVRE BLONDEL DUBUS › (nouvel onglet)
    marché · BEURES-OEUFS-FROMAGES FRANCE FRAIS

    marché · non publié

    BEURES-OEUFS-FROMAGES FRANCE FRAIS

    non publié
20. 22/10/2025 REGION NORMANDIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Achat de denrées alimentaires pour le restaurant administratif de Rouen - Charcuterie

    Accord cadre · 48 k€ (montant maximum)

    Achat de denrées alimentaires pour le restaurant administratif de Rouen - Charcuterie

    48 k€
21. 11/07/2025 REGIE DE RESTAURATION DE LOUVIERS LES DEUX AIRELLES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 9 PRODUITS LAITIERS BIOLOGIQUES, INCLUS OVO PRODUITS FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA REGIE DE RESTAURATION DES DEUX AIRELLES ET LA COMMUNE D'ALIZAY - GROUPEMENT DE…

    Accord cadre · 184 k€ (montant maximum)

    LOT 9 PRODUITS LAITIERS BIOLOGIQUES, INCLUS OVO PRODUITS FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA REGIE DE RESTAURATION DES DEUX AIRELLES ET LA COMMUNE D'ALIZAY - GROUPEMENT DE…

    184 k€
22. 11/07/2025 REGIE DE RESTAURATION DE LOUVIERS LES DEUX AIRELLES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 8 PRODUITS LAITIERS, INCLUS OVO PRODUITS FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA REGIE DE RESTAURATION DES DEUX AIRELLES ET LA COMMUNE D'ALIZAY - GROUPEMENT DE COMMANDES

    Accord cadre · 626 k€ (montant maximum)

    LOT 8 PRODUITS LAITIERS, INCLUS OVO PRODUITS FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA REGIE DE RESTAURATION DES DEUX AIRELLES ET LA COMMUNE D'ALIZAY - GROUPEMENT DE COMMANDES

    626 k€
23. 02/06/2025 COMMUNE DE LE HAVRE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · OEufs et produits laitiers (lot 8) - FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES SITES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET LES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA VILLE DU HAVRE

    Accord cadre · 900 k€ (montant maximum)

    OEufs et produits laitiers (lot 8) - FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES SITES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET LES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA VILLE DU HAVRE

    900 k€
24. 13/02/2025 GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · OURNITURE DE PRODUITS LAITIERS, DESSERTS ULTRA FRAIS ET OVOPRODUITS - lOT 2

    Accord cadre · 374 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    OURNITURE DE PRODUITS LAITIERS, DESSERTS ULTRA FRAIS ET OVOPRODUITS - lOT 2

    374 k€
25. 13/02/2025 GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · OURNITURE DE PRODUITS LAITIERS, DESSERTS ULTRA FRAIS ET OVOPRODUITS - lOT 2

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    OURNITURE DE PRODUITS LAITIERS, DESSERTS ULTRA FRAIS ET OVOPRODUITS - lOT 2

    120 k€
26. 28/01/2025 COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · ALIMENTATION LOT 4 PRODUITS LAITIERS ET OVO PRODUITS

    Accord cadre · 122 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    ALIMENTATION LOT 4 PRODUITS LAITIERS ET OVO PRODUITS

    122 k€
27. 28/01/2025 COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · ALIMENTATION LOT 5 VIANDE FRAICHE DE BOEUR VEAU AGNEAU

    Accord cadre · 28 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    ALIMENTATION LOT 5 VIANDE FRAICHE DE BOEUR VEAU AGNEAU

    28 k€
28. 23/12/2024 COMMUNE DE MONTIVILLIERS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Produits laitiers et avicoles issus des circuits traditionnels avec dénomination protégées

    Accord cadre · 280 k€ (montant maximum)

    Produits laitiers et avicoles issus des circuits traditionnels avec dénomination protégées

    280 k€
29. 25/10/2024 COMMUNE DE LE HAVRE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT N°4 Surgelés FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES SITES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET LES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA VILLE DU HAVRE<br />

    Accord cadre · 700 k€ (montant maximum)

    LOT N°4 Surgelés FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES SITES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET LES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA VILLE DU HAVRE<br />

    700 k€
30. 25/10/2024 COMMUNE DE LE HAVRE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT N°8 OEufs et produit laitiers FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES SITES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET LES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA VILLE DU HAVRE<br />

    Accord cadre · 900 k€ (montant maximum)

    LOT N°8 OEufs et produit laitiers FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES SITES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET LES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA VILLE DU HAVRE<br />

    900 k€
31. 22/10/2024 CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de denrées alimentaires - Relance des lots 1, 7 et 8 - Produits laitiers, fromages, beurre et ovo-produits conventionnels

    Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

    Fourniture de denrées alimentaires - Relance des lots 1, 7 et 8 - Produits laitiers, fromages, beurre et ovo-produits conventionnels

    800 k€
32. 09/10/2024 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Lot 2 : Fourniture de produits laitiers pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine - Yaourts issus de l'agriculture biologique

    Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)

    Lot 2 : Fourniture de produits laitiers pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine - Yaourts issus de l'agriculture biologique

    1,2 M€
33. 09/10/2024 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 8 : Fourniture de produits laitiers pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine - Entremets - desserts - crèmes desserts - mousses

    Accord cadre · 369 k€ (montant maximum)

    LOT 8 : Fourniture de produits laitiers pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine - Entremets - desserts - crèmes desserts - mousses

    369 k€
34. 09/10/2024 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 10 : Fourniture de produits laitiers pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine - Fromages entiers et en portions préemballés

    Accord cadre · 1,9 M€ (montant maximum)

    LOT 10 : Fourniture de produits laitiers pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine - Fromages entiers et en portions préemballés

    1,9 M€
35. 09/10/2024 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 7 : Fourniture de produits laitiers pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine - Lait U.H.T.

    Accord cadre · 1,8 M€ (montant maximum)

    LOT 7 : Fourniture de produits laitiers pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine - Lait U.H.T.

    1,8 M€
36. 09/10/2024 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 11 : Fourniture de produits laitiers pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine - Fromages en dés et fromages râpés

    Accord cadre · 314 k€ (montant maximum)

    LOT 11 : Fourniture de produits laitiers pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine - Fromages en dés et fromages râpés

    314 k€
37. 19/03/2024 COMMUNE DE TOURVILLE LA RIVIERE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 7 PRODUITS LAITIERS ET OVOPRODUITS

    Accord cadre · 24 k€ (montant maximum)

    LOT 7 PRODUITS LAITIERS ET OVOPRODUITS

    24 k€
38. 02/01/2024 REGIE DE RESTAURATION DE LOUVIERS LES DEUX AIRELLES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA REGIE DE RESTAURATION DES DEUX AIRELLES ET LA COMMUNE D'ALIZAY - GROUPEMENT DE COMMANDES - LOT 6

    Accord cadre · 398 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA REGIE DE RESTAURATION DES DEUX AIRELLES ET LA COMMUNE D'ALIZAY - GROUPEMENT DE COMMANDES - LOT 6

    398 k€
39. 01/01/2024 COMMUNE DE DARNETAL › (nouvel onglet)
    marché · DENREES ALIMENTAIRES - LOT 6 PRODUITS LAITIERS CREMERIE ET OVOPRODUITS

    marché · 248 k€

    DENREES ALIMENTAIRES - LOT 6 PRODUITS LAITIERS CREMERIE ET OVOPRODUITS

    248 k€
40. 29/12/2023 REGIE PERSONNALISEE RESTAURAT MUNICIPALE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE PRODUITS LAITIERS FROMAGES ET PRODUITS AVICOLES

    Accord cadre · 288 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE PRODUITS LAITIERS FROMAGES ET PRODUITS AVICOLES

    288 k€
41. 28/12/2023 COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 3 PRODUITS BOF

    Accord cadre · 720 k€ (montant maximum)

    LOT 3 PRODUITS BOF

    720 k€
42. 21/12/2021 COMMUNE DE BARENTIN › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 2 avenants · PRODUITS LAITIERS

    marché subséquent · 120 k€ (2 avenants)

    PRODUITS LAITIERS

    120 k€
43. 08/06/2021 COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF › (nouvel onglet)
    marché subséquent · montant porté à 120 k€ le 02/02/2024 · PRODUITS LAITIERS ET OVOPRODUITS RESTAURATION SCOLAIRE

    marché subséquent · porté à 120 k€ le 02/02/2024

    PRODUITS LAITIERS ET OVOPRODUITS RESTAURATION SCOLAIRE

    120 k€
44. 28/12/2020 COMMUNE DE TOURVILLE LA RIVIERE › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 54 k€ le 24/02/2024 · Denrées alimentaires - Lot no7 Produits laitiers

    marché · porté à 54 k€ le 24/02/2024

    Denrées alimentaires - Lot no7 Produits laitiers

    54 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 44.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · 7.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2025 · 9 exercices.

1. Zac du Val Richard, 27340 Criquebeuf-sur-Seine

   siège · SIRET 320 774 615 00027 · commerce de gros alimentaire · depuis 01/01/2005

2. la Chaussee, 76110 Bretteville-du-Grand-Caux

   SIRET 320 774 615 00035 · commerce de gros alimentaire · depuis 01/10/2023

Les 223 autres entreprises du métier « commerce de gros alimentaire » · Eure (27) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

1. 23/05/2024 Tenue de l'assemblée
   Modification des statuts

   Modification des statuts

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
2. 15/11/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
3. 19/09/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
4. 24/08/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
5. 31/07/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
6. 15/02/2023 Changement de dirigeant
   Tenue de l'assemblée

   Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
7. 24/10/2018 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée

   Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
8. 17/02/2017 Transformation de la forme juridique
   Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

   Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
9. 10/09/2010 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée

   Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
10. 27/08/2010 Fusion
    Changement de dirigeant · Augmentation du capital social · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Changement de dirigeant · Augmentation du capital social · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
11. 27/08/2010 Fusion
    Changement de dirigeant · Augmentation du capital social · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Changement de dirigeant · Augmentation du capital social · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
12. 27/08/2010 Fusion
    Changement de dirigeant · Augmentation du capital social · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Changement de dirigeant · Augmentation du capital social · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
13. 27/08/2010 Fusion
    Changement de dirigeant · Augmentation du capital social · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Changement de dirigeant · Augmentation du capital social · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
14. 02/08/2010 Apport partiel d'actif
    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
15. 13/07/2010 Rapport du commissaire aux apports — Sur la remuneration des apport effectues par la societe team ouest
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
16. 02/06/2010 entre la société TEAM OUEST d'une part et la société NORMAFRAIS d'autre part
    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
17. 02/04/2010 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
18. 02/03/2010 entre la société TEAM OUEST et la société NORMAFRAIS
    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
19. 03/02/2010 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
20. 30/06/2006 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
21. 14/02/2005 Transfert du siège social
    Modification des statuts · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
22. 22/04/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
23. 02/03/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
24. 02/10/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
25. 02/11/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
26. 08/11/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
27. 29/10/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
28. 13/11/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
29. 12/08/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
30. 17/06/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 30.