ENTREPRISE Activités juridiques › Alpes-Maritimes ›

DE CARBON DEBUSIGNE, NOTAIRES ASSOCIES

321 590 804Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 07/11/1979

4 Rue Dante, 06000 Nice

10 à 19 Effectif salariés · 2024
1,8 M€ Total du bilan exercice 2023
non publié EBE
-1 207 € Résultat net
624 k€ Capitaux propres
580 k€ Dettes financières trésorerie 72 k€

Dirigeants et associés

  1. Président Sabine DEBUSIGNE › (nouvel onglet) (61 ans)
  2. Directeur général Fabrice BOURCIER CARBON DE PREVINQUIERES › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 11/06/2021
  3. Gérant Fabrice BOURCIER CARBON DE PREVINQUIERES › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 01/09/2017
  4. Gérant Sabine DEBUSIGNE › (nouvel onglet) (61 ans) · selon le BODACC du 01/09/2017
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (6)

6 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (16)

dernier : transfert, 03/10/2025

Dénomination
SCP DE CARBON A & F MASSIERA CHAMPAGNE SCP DE CARBON A & F MASSIERA CHAMPAGNE Dénomination · du 07/11/1979 au 01/01/1997 17 ans SCP DE CARBON A & F CHAMPAGNE JEAN NOEL SCP DE CARBON A & F CHAMPAGNE JEAN NOEL Dénomination · du 01/01/1997 au 01/01/1998 1 an SCP DE CARBON A & F CHAMPAGNE BONNET SCP DE CARBON A & F CHAMPAGNE BONNET Dénomination · du 01/01/1998 au 01/06/2017 19 ans FABRICE BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES ET SABINE DEBUSIGNE, NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSI FABRICE BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES ET SABINE DEBUSIGNE, NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSI Dénomination · du 01/06/2017 au 05/01/2021 3 ans DE CARBON DEBUSIGNE, NOTAIRES ASSOCIES DE CARBON DEBUSIGNE, NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · depuis le 05/01/2021 5 ans
Forme juridique
SCP de notaires SCP de notaires Forme juridique · du 07/11/1979 au 05/01/2021 41 ans Société d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée Forme juridique · depuis le 05/01/2021 5 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
24 Boulevard Victor Hugo, 06000 Nice 24 Boulevard Victor Hugo, 06000 Nice Siège · du 07/11/1979 au 29/09/2025 45 ans 4 Rue Dante, 06000 Nice 4 Rue Dante, 06000 Nice Siège · depuis le 29/09/2025 1 an
État
active active État · depuis le 07/11/1979 47 ans Immatriculation07/11/1979
Dirigeants · 1
Sabine DEBUSIGNE
président président Sabine DEBUSIGNEdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1979 → 2025 · 16.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

exercice 2023

Total du bilan

2,1 M€ 2021 2,1 M€ 2022 1,8 M€ 2023
  • 2021 : 2,1 M€
  • 2022 : 2,1 M€
  • 2023 : 1,8 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2021 → 2023.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2021 → 2023 · 3 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 4 Rue Dante, 06000 Nice

    siège · SIRET 321 590 804 00035 · activités juridiques · depuis 29/09/2025

Les 3 098 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Alpes-Maritimes (06) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (20)

dernier : statuts mis à jour, 29/09/2025

  1. 29/09/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 23/09/2025 Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 02/06/2023 Démission d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 10/02/2022 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 07/06/2021 Changement de dénomination Transformation de la forme juridique · Durée de la société · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 12/11/2019 Mouvement de commissaire aux comptes Transformation de la forme juridique · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 29/08/2017 Réduction du capital social Changement de dénomination · Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 30/07/2002 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 29/07/2002 Augmentation du capital social Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 17/11/2000 ENTRE MR ALAIN BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES LE CEDANT ET LA SCP DE CARBON CHAMPAGNE BONNET LE CESSIONNAIRE Réduction du capital social · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 17/11/2000 Réduction du capital social - · Démission d'un dirigeant · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 17/11/2000 ENTRE MR CHAMPAGNE JEAN NOEL LE CEDANT ET MR BONNET JEAN FRANCOIS LE CESSIONNAIRE Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 30/12/1998 ENTRE MR MARCEL MASSIERA ET MR ALAIN BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES- MR FABRICE BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES- MR JEAN NOEL CHAMPAGNE ET MR JEAN FR… Réduction du capital social · Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 30/11/1998 PAR ME BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES A ME BONNET Nomination d'un dirigeant · Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 20/11/1997 Modification de l'objet social ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE SCP ALAIN BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES-FABRICE BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES -MARCEL MASSIERA-JEAN NOEL CHAMPAGNE · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 20/11/1997 ENTRE ME ALAIN JEAN MARIE ANDRE BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES ET ME JEAN NOEL CHAMPAGNE Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 20/11/1997 ENTRE MR FABRICE MARIE MAURICE BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES ET MR JEAN NOEL CHAMPAGNE Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 20/11/1997 Démission d'un dirigeant Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 28/09/1995 ENTRE MR MASSIERA MARCEL A MR CHAMPAGNE JEAN NOEL (SOUS LA CONDITIONS SUSPENSIVES ) Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 28/09/1995 Modification des statuts — S 3 7 10 des statuts Divers · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 20.

› Signaux

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