ENTREPRISE Activités juridiques › Alpes-Maritimes ›
DE CARBON DEBUSIGNE, NOTAIRES ASSOCIES
321 590 804Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 07/11/1979
4 Rue Dante, 06000 Nice
Dirigeants et associés
- Président Sabine DEBUSIGNE › (nouvel onglet) (61 ans)
- Directeur général Fabrice BOURCIER CARBON DE PREVINQUIERES › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 11/06/2021
- Gérant Fabrice BOURCIER CARBON DE PREVINQUIERES › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 01/09/2017
- Gérant Sabine DEBUSIGNE › (nouvel onglet) (61 ans) · selon le BODACC du 01/09/2017
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
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- mandats 24FSDC › (nouvel onglet) · via Sabine DEBUSIGNE
- mandats ARCHIVES FSDC › (nouvel onglet) · via Sabine DEBUSIGNE
- mandats DIVINE COMEDIE › (nouvel onglet) · via Sabine DEBUSIGNE
- mandats SCI 76 CHEMIN DE L'ARBRE INFERIEUR › (nouvel onglet) · via Sabine DEBUSIGNE
- mandats Sabine DEBUSIGNE › (nouvel onglet) · président
- mandatsmandat terminé Fabrice BOURCIER CARBON DE PREVINQUIERES › (nouvel onglet) · gérant · directeur général
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (16)
dernier : transfert, 03/10/2025
Dirigeants · 1
- 03/10/2025 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 29/09/2025 siège 24 Boulevard Victor Hugo, 06000 Nice → 4 Rue Dante, 06000 Nice INSEE, Sirene
- 06/06/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 11/06/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 05/01/2021 forme juridique SCP de notaires → Société d'exercice libéral par action simplifiée INSEE, Sirene
- 05/01/2021 dénomination FABRICE BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES ET SABINE DEBUSIGNE, NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSI → DE CARBON DEBUSIGNE, NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 01/09/2017 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/06/2017 dénomination SCP DE CARBON A & F CHAMPAGNE BONNET → FABRICE BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES ET SABINE DEBUSIGNE, NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSI INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/1998 dénomination SCP DE CARBON A & F CHAMPAGNE JEAN NOEL → SCP DE CARBON A & F CHAMPAGNE BONNET INSEE, Sirene
- 01/01/1997 dénomination SCP DE CARBON A & F MASSIERA CHAMPAGNE → SCP DE CARBON A & F CHAMPAGNE JEAN NOEL INSEE, Sirene
- 07/11/1979 forme juridique SCP de notaires INSEE, Sirene
- 07/11/1979 dénomination SCP DE CARBON A & F MASSIERA CHAMPAGNE INSEE, Sirene
- 07/11/1979 siège 24 Boulevard Victor Hugo, 06000 Nice INSEE, Sirene
- 07/11/1979 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1979 → 2025 · 16.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2023
Total du bilan
- 2021 : 2,1 M€
- 2022 : 2,1 M€
- 2023 : 1,8 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2021 → 2023 · 3 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
4 Rue Dante, 06000 Nice
siège · SIRET 321 590 804 00035 · activités juridiques · depuis 29/09/2025
Les 3 098 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Alpes-Maritimes (06) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (20)
dernier : statuts mis à jour, 29/09/2025
- 29/09/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/09/2025 Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/06/2023 Démission d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/02/2022 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 07/06/2021 Changement de dénomination Transformation de la forme juridique · Durée de la société · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/11/2019 Mouvement de commissaire aux comptes Transformation de la forme juridique · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/08/2017 Réduction du capital social Changement de dénomination · Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/07/2002 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/07/2002 Augmentation du capital social Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/11/2000 ENTRE MR ALAIN BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES LE CEDANT ET LA SCP DE CARBON CHAMPAGNE BONNET LE CESSIONNAIRE Réduction du capital social · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/11/2000 Réduction du capital social - · Démission d'un dirigeant · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/11/2000 ENTRE MR CHAMPAGNE JEAN NOEL LE CEDANT ET MR BONNET JEAN FRANCOIS LE CESSIONNAIRE Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/12/1998 ENTRE MR MARCEL MASSIERA ET MR ALAIN BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES- MR FABRICE BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES- MR JEAN NOEL CHAMPAGNE ET MR JEAN FR… Réduction du capital social · Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/11/1998 PAR ME BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES A ME BONNET Nomination d'un dirigeant · Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/11/1997 Modification de l'objet social ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE SCP ALAIN BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES-FABRICE BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES -MARCEL MASSIERA-JEAN NOEL CHAMPAGNE · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/11/1997 ENTRE ME ALAIN JEAN MARIE ANDRE BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES ET ME JEAN NOEL CHAMPAGNE Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/11/1997 ENTRE MR FABRICE MARIE MAURICE BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES ET MR JEAN NOEL CHAMPAGNE Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/11/1997 Démission d'un dirigeant Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/09/1995 ENTRE MR MASSIERA MARCEL A MR CHAMPAGNE JEAN NOEL (SOUS LA CONDITIONS SUSPENSIVES ) Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/09/1995 Modification des statuts — S 3 7 10 des statuts Divers · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 20.
› Signaux
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