SOCIETE PAUL MARGUET

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1980 → 2024 · 13.

1. Convention collective Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction · code 3249

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2020 · 4 exercices.

1. 4 Rue du Pont Rouge, 25300 Vuillecin

   siège · SIRET 322 043 670 00023 · industries extractives · depuis 01/03/1993

Les 20 autres entreprises du métier « industries extractives » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

1. 20/06/2024 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 17/01/2024 Acte · type non publié
   4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective

   Nomination de dirigeant — depuis, il a été ajouté à l'ordre du jour de la convocation à la présente assemblée, la nomination de · signal

   Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission du deuxième groupe de Commissaires aux Comptes, · signal

   Renouvellement de mandat — de direction, expire ce jour à l'issue de la présente réunion, renouvelle ce mandat pour une nouvelle · signal

   Difficultés ou procédure collective — DEUXIEME RÉSOLUTION · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 03/05/2023 Tenue de l'assemblée
   Procédure collective ou décision de justice

   Procédure collective ou décision de justice

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 11/05/2022 Tenue de l'assemblée
   Procédure collective ou décision de justice

   Procédure collective ou décision de justice

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 25/06/2018 Changement de dirigeant
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — Concernant la présidence de la société, l'assemblée générale décide de nommer à compter de ce jour · signal

   Départ de dirigeant — L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Alexandre MACON de ses fonctions de · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 31/05/2018 Modification de l'exercice social
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, modification de l'objet

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — • Lors de la constitution, il a été apporté la somme de 20 000 francs en numéraire, · signal

   Augmentation de capital — a été augmenté d'une somme de 660 000 francs par voie de capitalisation de réserves, pour être · signal

   Modification de l'objet — * MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 05/09/2017 Augmentation du capital social
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — •Lors de la constitution, il a été apporté la somme de 20 000 francs en numéraire, · signal

   Augmentation de capital — a été augmenté d'une somme de 660 000 francs par voie de capitalisation de réserves, pour être · signal

   Transformation de forme — privé à HAUTERIVE (25) en date du 29 avril 1981, a été transformée en société anonyme par décision · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 05/09/2017 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — L'assemblée générale, sur proposition du comité de direction décide de nommer un deuxième groupe · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 15/05/2017 Augmentation du capital social
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : augmentation de capital, modification de l'objet

   Tenue de l'assemblée

   Augmentation de capital — de Rachat augmenté des Dividendes Cumulés non versés ; étant entendu que si le · signal

   Modification de l'objet — Intégrer aux statuts une limitation de l'objet social ainsi rédigée: · signal

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10. 23/06/2016 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme, modification de l'objet

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — qu'à leur libération intégrale et d'apporter les modifications nécessaires aux clauses de statuts · signal

    Augmentation de capital — social a été augmenté d'une somme de 660 000 francs par voie de capitalisation de · signal

    Transformation de forme — seing privé à HAUTERIVE (25) en date du 29 avril 1981, a été transformée en société anonyme · signal

    Modification de l'objet — * MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 10/06/2016 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, augmentation de capital, modification de l'objet

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — La nomination de Monsieur Eric GUEDJ en qualité de commissaire aux avantages particuliers, · signal

    Augmentation de capital — constater les augmentations de capital résultant des souscriptions aux ADP2016 ; · signal

    Modification de l'objet — >Intégrer aux statuts une limitation de l'objet social ainsi rédigée: · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12. 27/07/2015 Entrée d'un nouvel associé
    Augmentation du capital social · Autre opération sur le capital · Modification des statuts — S comme consequence des decisions qui precedent · Structure des titres · Tenue de l'assemblée · et 1 autre · 3 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Augmentation du capital social · Autre opération sur le capital · Modification des statuts — S comme consequence des decisions qui precedent · Structure des titres · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Apport — • Lors de la constitution, il a été apporté la somme de 20 000 francs en numéraire, · signal

    Augmentation de capital — a été augmenté d'une somme de 660 000 francs par voie de capitalisation de réserves, pour · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Réduction de la valeur nominale des actions de la société par division d'actions - · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13. 27/07/2015 Entrée d'un nouvel associé
    Augmentation du capital social · Autre opération sur le capital · Modification des statuts — S comme consequence des decisions qui precedent · Structure des titres · Tenue de l'assemblée · et 1 autre · 3 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Augmentation du capital social · Autre opération sur le capital · Modification des statuts — S comme consequence des decisions qui precedent · Structure des titres · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Apport — • Lors de la constitution, il a été apporté la somme de 20 000 francs en numéraire, · signal

    Augmentation de capital — a été augmenté d'une somme de 660 000 francs par voie de capitalisation de réserves, pour · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Réduction de la valeur nominale des actions de la société par division d'actions - · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
14. 27/07/2015 Entrée d'un nouvel associé
    Augmentation du capital social · Autre opération sur le capital · Modification des statuts — S comme consequence des decisions qui precedent · Structure des titres · Tenue de l'assemblée · et 1 autre · 4 signaux : augmentation de capital, apport, transformation de forme, modification de l'objet

    Augmentation du capital social · Autre opération sur le capital · Modification des statuts — S comme consequence des decisions qui precedent · Structure des titres · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Augmentation de capital — * AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL · signal

    Apport — • Lors de la constitution, il a été apporté la somme de 20 000 francs en numéraire, · signal

    Transformation de forme — seing privé à HAUTERIVE (25) en date du 29 avril 1981, a été transformée en société anonyme · signal

    Modification de l'objet — * MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL · signal

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15. 21/05/2015 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, modification de l'objet

    Tenue de l'assemblée

    Augmentation de capital — constater les augmentations de capital résultant des souscriptions aux ADP2015 ; · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — particuliers, constatant que le capital est intégralement libéré et statuant conformément aux · signal

    Modification de l'objet — Intégrer aux statuts une limitation de l'objet social ainsi rédigée : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16. 21/05/2015 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, modification de l'objet

    Tenue de l'assemblée

    Augmentation de capital — constater les augmentations de capital résultant des souscriptions aux ADP2015 ; · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — particuliers, constatant que le capital est intégralement libéré et statuant conformément aux · signal

    Modification de l'objet — Intégrer aux statuts une limitation de l'objet social ainsi rédigée : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
17. 27/09/2013 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Après délibération, le comité de direction décide, de nommer, à compter de ce jour, en qualité de · signal

    Départ de dirigeant — Le président, Monsieur Serge DROZ, ayant démissionné ce jour, la séance est présidée par · signal

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18. 26/04/2012 Augmentation du capital social
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Apport — Lors de la constitution, il a été apporté la somme de 20 000 francs en numéraire, · signal

    Augmentation de capital — constater le nombre d'Actions de Préférence émises à titre d'augmentation du capital de la Société par · signal

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19. 26/04/2012 Augmentation du capital social
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Apport — Lors de la constitution, il a été apporté la somme de 20 000 francs en numéraire, · signal

    Augmentation de capital — social a été augmenté d'une somme de 660 000 francs par voie de capitalisation de réserves, · signal

    Transformation de forme — sous seing privé à HAUTERIVE (25) en date du 29 avril 1981, a été transformée en société · signal

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20. 26/10/2011 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Lors de la constitution, il a été apporté la somme de 20 000 francs en numéraire, · signal

    Augmentation de capital — Augmentation de capital par apport en numéraire par émission de BSA et création d'actions de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
21. 26/10/2011 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Lors de la constitution, il a été apporté la somme de 20 000 francs en numéraire, · signal

    Augmentation de capital — a été augmenté d'une somme de 660 000 francs par voie de capitalisation de réserves, pour être · signal

    Transformation de forme — seing privé à HAUTERIVE (25) en date du 29 avril 1981, a été transformée en société anonyme · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
22. 05/07/2011 Mouvement de commissaire aux comptes — Sur les avantages particuliers octroyes a certains actionnaires
    Autre pièce déposée · 1 signal : augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Augmentation de capital — La SAS PAUL MARGUET envisage de procéder à une augmentation de capital destinée à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
23. 25/05/2011 Augmentation du capital social
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 1 signal : augmentation de capital

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Augmentation de capital — La SAS PAUL MARGUET envisage de procéder à une augmentation de capital destinée à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
24. 04/05/2011 Modification de l'exercice social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
25. 04/05/2011 Modification de l'exercice social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
26. 29/07/2010 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — fonctions d'administrateur conformément aux statuts, dans la mesure où il a cédé l'unique action qu'il · signal

    Nomination de dirigeant — détenait au capital de la société, décide de nommer : · signal

    Départ de dirigeant — L'assemblée générale, en remplacement de Monsieur Philippe ROBIN, qui ne peut plus assurer les · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
27. 29/07/2010 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — commissaire aux comptes et décide de nommer en remplacement : · signal

    Départ de dirigeant — commissaire aux comptes et décide de nommer en remplacement : · signal

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28. 29/07/2010 Transformation de la forme juridique
    Augmentation du capital social · Renouvellement d'un mandat — S des commissaires aux comptes pour six ans · Mouvement de commissaire aux comptes — Pour six ans · NOMINATION D UN COMITE DE DIRECTION · Changement de dirigeant · et 3 autres · 1 signal : transformation de forme

    Augmentation du capital social · Renouvellement d'un mandat — S des commissaires aux comptes pour six ans · Mouvement de commissaire aux comptes — Pour six ans · NOMINATION D UN COMITE DE DIRECTION · Changement de dirigeant · et 3 autres

    Transformation de forme — RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
29. 29/07/2010 Transformation de la forme juridique
    Augmentation du capital social · Renouvellement d'un mandat — S des commissaires aux comptes pour six ans · Mouvement de commissaire aux comptes — Pour six ans · NOMINATION D UN COMITE DE DIRECTION · Changement de dirigeant · et 3 autres · 3 signaux : augmentation de capital, transformation de forme, renouvellement de mandat

    Augmentation du capital social · Renouvellement d'un mandat — S des commissaires aux comptes pour six ans · Mouvement de commissaire aux comptes — Pour six ans · NOMINATION D UN COMITE DE DIRECTION · Changement de dirigeant · et 3 autres

    Augmentation de capital — d'augmenter le capital social d'un montant de cinq mille quatre cent trente six euros et soixante et · signal

    Transformation de forme — et décide la transformation de la société en Société par actions simplifiée à compter de ce jour. · signal

    Renouvellement de mandat — comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
30. 29/07/2010 Transformation de la forme juridique
    Augmentation du capital social · Renouvellement d'un mandat — S des commissaires aux comptes pour six ans · Mouvement de commissaire aux comptes — Pour six ans · NOMINATION D UN COMITE DE DIRECTION · Changement de dirigeant · et 3 autres · 2 signaux : nomination de dirigeant, transformation de forme

    Augmentation du capital social · Renouvellement d'un mandat — S des commissaires aux comptes pour six ans · Mouvement de commissaire aux comptes — Pour six ans · NOMINATION D UN COMITE DE DIRECTION · Changement de dirigeant · et 3 autres

    Nomination de dirigeant — simplifiée, nomme en qualité de membres du comité de direction, pour une durée de trois (3) années · signal

    Transformation de forme — transformation de la société sous sa nouvelle forme ce jour, la liste des actionnaires, le texte des · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
31. 29/07/2010 Transformation de la forme juridique
    Augmentation du capital social · Renouvellement d'un mandat — S des commissaires aux comptes pour six ans · Mouvement de commissaire aux comptes — Pour six ans · NOMINATION D UN COMITE DE DIRECTION · Changement de dirigeant · et 3 autres · 1 signal : nomination de dirigeant

    Augmentation du capital social · Renouvellement d'un mandat — S des commissaires aux comptes pour six ans · Mouvement de commissaire aux comptes — Pour six ans · NOMINATION D UN COMITE DE DIRECTION · Changement de dirigeant · et 3 autres

    Nomination de dirigeant — Après délibération, le comité de direction décide, de nommer en qualité de Président de la société, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
32. 29/07/2010 Transformation de la forme juridique
    Augmentation du capital social · Renouvellement d'un mandat — S des commissaires aux comptes pour six ans · Mouvement de commissaire aux comptes — Pour six ans · NOMINATION D UN COMITE DE DIRECTION · Changement de dirigeant · et 3 autres · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Augmentation du capital social · Renouvellement d'un mandat — S des commissaires aux comptes pour six ans · Mouvement de commissaire aux comptes — Pour six ans · NOMINATION D UN COMITE DE DIRECTION · Changement de dirigeant · et 3 autres

    Apport — Lors de la constitution, il a été apporté la somme de 20 000 francs en numéraire, · signal

    Augmentation de capital — décidé d'augmenter le capital social d'une somme de 5 436.71euros par voie recapitalisation de · signal

    Transformation de forme — privé à HAUTERIVE (25) en date du 29 avril 1981, a été transformée en société anonyme par décision · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
33. 21/05/2010 Mouvement de commissaire aux comptes — Sur les avantages particuliers octroyes a certains actionnaires
    Autre pièce déposée · 1 signal : augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Augmentation de capital — Mes travaux ont été basés sur un projet de contrat d'émission de bons de souscription · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
34. 11/05/2010 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : augmentation de capital

    Procédure collective ou décision de justice

    Augmentation de capital — délibèrent sur les conditions d'une future augmentation de son capital social. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
35. 09/12/1999 Modification de l'exercice social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
36. 12/04/1999 Autre modification relative aux dirigeants
    Nomination d'un dirigeant · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Divers · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination d'un dirigeant · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Divers

    Nomination de dirigeant — Josette FORTEL à compter de cet instant, décide de nommer : · signal

    Départ de dirigeant — Nomination de nouveaux Administrateurs en remplacement d'Administrateurs démissionnaires, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
37. 24/12/1998 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 4 signaux : transformation de forme, nomination de dirigeant, apport, augmentation de capital

    Autre modification relative aux dirigeants · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Transformation de forme — TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME · signal

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale nomme en qualité de premiers administrateurs de la société sous sa forme anonyme, pour · signal

    Apport — Lors de la constitution de la Société, il a été apporté la somme de 20 000 francs en numéraire, · signal

    Augmentation de capital — augmenté d'une somme de 40 000 francs, par voie de capitalisation de réserves, pour être porté à 60 000 francs, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
38. 23/12/1998 Cession de parts sociales
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 1 signal : cession de titres

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — CESSION DE PARTS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
39. 18/09/1998 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — Monsieur Paul MARGUET telle qu'elle est formulée et décide de nommer pour le remplacer en qualité de · signal

    Départ de dirigeant — paragraphe 16 de l'article 12 des Statuts de la Sociétéconcernant la Gérance, accepte la démission de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
40. 21/12/1995 Cession de parts sociales
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 1 signal : cession de titres

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — CESSION DE PARTS SOCIALES · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
41. 06/04/1993 Transfert du siège social — Vuillecin 4 rue du pont rouge
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 1 signal : transfert de siège

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Transfert de siège — TRANSFERT DU SIEGE A VUILLECIN 4 RUE DU PONT ROUGE · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
42. 31/03/1993 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Apport — Lors de la constitution de la Société, il a été apporté la somme de 20.000 · signal

    Augmentation de capital — 1989, le capital social a été augmenté d'une somme de 40.000 francs, par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 42.