ENTREPRISE Activités juridiques › Côte-d'Or ›
PHILIBERT HERAUD, NOTAIRE
322 248 683Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 01/04/1980
42 Rue Hubert Languet, 21350 Vitteaux
Dirigeants et associés
- Gérant Philibert HERAUD › (nouvel onglet) (44 ans)
- Gérant Christine SEGUIN VOYE › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 21/07/2010 · selon le BODACC du 12/10/2010
- Gérant Jean MATHIEU › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 21/07/2010
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats P.S › (nouvel onglet) · via Philibert HERAUD
- mandats Philibert HERAUD › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Christine SEGUIN VOYE › (nouvel onglet) · gérant 21/07/2010
- mandatsmandat terminé Jean MATHIEU › (nouvel onglet) · gérant 21/07/2010
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (11)
dernier : changement de dirigeant, 15/05/2020
Dirigeants · 1
- 15/05/2020 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 12/10/2010 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 forme juridique SCP de notaires → Société d'exercice libéral à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 01/01/2008 dénomination SCP J-M MATHIEU ET CHRISTINE SEGUIN-VOYE → PHILIBERT HERAUD, NOTAIRE INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/1993 dénomination SCP MATHIEU G ET J-M GIROUDEAU-QUEVAL → SCP J-M MATHIEU ET CHRISTINE SEGUIN-VOYE INSEE, Sirene
- 01/01/1988 dénomination SCP MATHIEU G ET GIROUDEAU QUEVAL J-M → SCP MATHIEU G ET J-M GIROUDEAU-QUEVAL INSEE, Sirene
- 25/12/1985 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/04/1980 forme juridique SCP de notaires INSEE, Sirene
- 01/04/1980 dénomination SCP MATHIEU G ET GIROUDEAU QUEVAL J-M INSEE, Sirene
- 01/04/1980 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1980 → 2020 · 11.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 28/09/2010
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 28/09/2010 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 03/06/2010 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
42 Rue Hubert Languet, 21350 Vitteaux
siège · SIRET 322 248 683 00011 · activités juridiques · depuis 01/04/1980
-
1 Place Monge, 21210 Saulieu
SIRET 322 248 683 00037 · activités juridiques · depuis 13/10/2017
Les 736 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Côte-d'Or (21) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (9)
dernier : inscription à l'ordre des notaires , 31/03/2020
- 31/03/2020 Inscription à l'ordre des notaires Modification des statuts · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/10/2017 Transformation de la forme juridique — Christine seguin voye notaire Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/10/2017 Transformation de la forme juridique — Christine seguin voye notaire Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/09/2010 Cession de parts sociales Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination — En celle de christine seguin voye notaire associee d une societe civile professionnelle titulaire d un office notarial · Transformation de la forme juridique — Christine seguin voye notaire associee d une societe civile professionnelle titulaire d un office notarial · acte modificatif de la cession du 01/09/2009 · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/09/2010 Cession de parts sociales Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination — En celle de christine seguin voye notaire associee d une societe civile professionnelle titulaire d un office notarial · Transformation de la forme juridique — Christine seguin voye notaire associee d une societe civile professionnelle titulaire d un office notarial · acte modificatif de la cession du 01/09/2009 · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/09/2010 Cession de parts sociales Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination — En celle de christine seguin voye notaire associee d une societe civile professionnelle titulaire d un office notarial · Transformation de la forme juridique — Christine seguin voye notaire associee d une societe civile professionnelle titulaire d un office notarial · acte modificatif de la cession du 01/09/2009 · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/09/2010 Cession de parts sociales Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination — En celle de christine seguin voye notaire associee d une societe civile professionnelle titulaire d un office notarial · Transformation de la forme juridique — Christine seguin voye notaire associee d une societe civile professionnelle titulaire d un office notarial · acte modificatif de la cession du 01/09/2009 · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/06/2010 Constitution de la société Cession de parts sociales · realisation de condition suspensive · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/06/2010 Constitution de la société Cession de parts sociales · realisation de condition suspensive · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
Autour de cette page
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