ENTREPRISE Activités juridiques › Côte-d'Or ›

PHILIBERT HERAUD, NOTAIRE

322 248 683Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 01/04/1980

42 Rue Hubert Languet, 21350 Vitteaux

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Philibert HERAUD › (nouvel onglet) (44 ans)
  2. Gérant Christine SEGUIN VOYE › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 21/07/2010 · selon le BODACC du 12/10/2010
  3. Gérant Jean MATHIEU › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 21/07/2010
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (11)

dernier : changement de dirigeant, 15/05/2020

Dénomination
SCP MATHIEU G ET GIROUDEAU QUEVAL J-M SCP MATHIEU G ET GIROUDEAU QUEVAL J-M Dénomination · du 01/04/1980 au 01/01/1988 7 ans SCP MATHIEU G ET J-M GIROUDEAU-QUEVAL SCP MATHIEU G ET J-M GIROUDEAU-QUEVAL Dénomination · du 01/01/1988 au 01/01/1993 5 ans SCP J-M MATHIEU ET CHRISTINE SEGUIN-VOYE SCP J-M MATHIEU ET CHRISTINE SEGUIN-VOYE Dénomination · du 01/01/1993 au 01/01/2008 15 ans PHILIBERT HERAUD, NOTAIRE PHILIBERT HERAUD, NOTAIRE Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
SCP de notaires SCP de notaires Forme juridique · du 01/04/1980 au 01/01/2008 27 ans Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1985 au 01/01/2008 22 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/04/1980 46 ans Immatriculation01/04/1980
Dirigeants · 1
Philibert HERAUD
gérant gérant Philibert HERAUDdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1980 → 2020 · 11.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 28/09/2010

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 42 Rue Hubert Languet, 21350 Vitteaux

    siège · SIRET 322 248 683 00011 · activités juridiques · depuis 01/04/1980

  2. 1 Place Monge, 21210 Saulieu

    SIRET 322 248 683 00037 · activités juridiques · depuis 13/10/2017

Les 736 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Côte-d'Or (21) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (9)

dernier : inscription à l'ordre des notaires , 31/03/2020

  1. 31/03/2020 Inscription à l'ordre des notaires Modification des statuts · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 17/10/2017 Transformation de la forme juridique — Christine seguin voye notaire Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 17/10/2017 Transformation de la forme juridique — Christine seguin voye notaire Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 28/09/2010 Cession de parts sociales Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination — En celle de christine seguin voye notaire associee d une societe civile professionnelle titulaire d un office notarial · Transformation de la forme juridique — Christine seguin voye notaire associee d une societe civile professionnelle titulaire d un office notarial · acte modificatif de la cession du 01/09/2009 · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 28/09/2010 Cession de parts sociales Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination — En celle de christine seguin voye notaire associee d une societe civile professionnelle titulaire d un office notarial · Transformation de la forme juridique — Christine seguin voye notaire associee d une societe civile professionnelle titulaire d un office notarial · acte modificatif de la cession du 01/09/2009 · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 28/09/2010 Cession de parts sociales Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination — En celle de christine seguin voye notaire associee d une societe civile professionnelle titulaire d un office notarial · Transformation de la forme juridique — Christine seguin voye notaire associee d une societe civile professionnelle titulaire d un office notarial · acte modificatif de la cession du 01/09/2009 · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 28/09/2010 Cession de parts sociales Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination — En celle de christine seguin voye notaire associee d une societe civile professionnelle titulaire d un office notarial · Transformation de la forme juridique — Christine seguin voye notaire associee d une societe civile professionnelle titulaire d un office notarial · acte modificatif de la cession du 01/09/2009 · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 03/06/2010 Constitution de la société Cession de parts sociales · realisation de condition suspensive · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 03/06/2010 Constitution de la société Cession de parts sociales · realisation de condition suspensive · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 9.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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