ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Var ›
LE VAL DU GAPEAU
322 648 262Société civile immobilière de construction-ventecessée le 28/12/2018
60 Rue Jb Clement, 83130 la Garde
Dirigeants et associés
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (3)
1 opération · 2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations IN'LI PACA & CORSE › (nouvel onglet) · fusion-absorption, cédant · 2018 31/10/2018
- mandats ACTION LOGEMENT IMMOBILIER › (nouvel onglet) · autre
- mandats IN'LI PACA & CORSE › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : état, 28/12/2018
- 28/12/2018 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 05/08/2018 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 31/03/2013 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 20/12/2011 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 10/06/2011 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 25/05/2011 siège Rue Jean Philippe Rameau, 83000 Toulon → 60 Rue Jb Clement, 83130 la Garde INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Supports juridiques de programme → Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 25/12/1992 activité Supports juridiques de programme INSEE, Sirene
- 24/08/1981 siège Rue Jean Philippe Rameau, 83000 Toulon INSEE, Sirene
- 24/08/1981 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1981 → 2018 · 10.
› Changements de contrôle (6)
dernier : changement de contrôle, 01/04/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/04/2022 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 09/11/2018 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 31/10/2018 opérationfusion-absorptionsignal IN'LI PACA & CORSE › (nouvel onglet) · absorbante BODACC, opérations · signal
- 07/07/2011 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 25/05/2011 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 05/01/2011 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 6.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 4.
› Actes (15)
dernier : fusion, 01/04/2022
-
01/04/2022
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Opérations et clôture de liquidation · Autre pièce déposée
Opérations et clôture de liquidation · Autre pièce déposée
-
09/11/2018
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
02/08/2018
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
22/03/2013
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
12/12/2011
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
12/12/2011
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
07/07/2011
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
07/07/2011
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
07/07/2011
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
31/05/2011
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
31/05/2011
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
25/05/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
25/05/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
05/01/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
05/01/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 15.