ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Saône ›
SCI LE MOULIN DES RONCES
322 697 426Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 30/06/1981
Ld Moulin des Ronces, 70400 Coisevaux
Dirigeants et associés
- Gérant Laurence BELIN › (nouvel onglet) (63 ans)
- Associé Bertrand COURVOISIER › (nouvel onglet) (60 ans)
- Associé Francois REINICHE › (nouvel onglet) (64 ans)
- Associé Philippe COURVOISIER › (nouvel onglet) (54 ans)
- Associé Daniele CABURET › (nouvel onglet) (80 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (25)
25 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats 4B TERRA PORRA › (nouvel onglet) · via Laurence BELIN
- mandats 4B VERGERS › (nouvel onglet) · via Laurence BELIN
- mandats AVENIR ALUMINIUM › (nouvel onglet) · via Bertrand COURVOISIER
- mandats B.C. FINANCES › (nouvel onglet) · via Bertrand COURVOISIER
- mandats Bertrand COURVOISIER › (nouvel onglet) · associé
- mandats C.F.C. COMBUSTIBLES COURVOISIER › (nouvel onglet) · via Philippe COURVOISIER
- mandats COURVOISIER IMO › (nouvel onglet) · via Bertrand COURVOISIER
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- mandats Daniele CABURET › (nouvel onglet) · associé
- mandats Francois REINICHE › (nouvel onglet) · associé
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- mandats Laurence BELIN › (nouvel onglet) · gérant
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- mandats Philippe COURVOISIER › (nouvel onglet) · associé
- mandats SCI 4B BAILLIS › (nouvel onglet) · via Laurence BELIN
- mandats SCI ANTOINE › (nouvel onglet) · via Francois REINICHE
- mandats SCI DU LORDAY 2 › (nouvel onglet) · via Bertrand COURVOISIER
- mandats SOKING › (nouvel onglet) · via Laurence BELIN
- mandats WIXI › (nouvel onglet) · via Bertrand COURVOISIER
- mandats ISOGER › (nouvel onglet)cessée · via Bertrand COURVOISIER
- mandats MAISON MAILLARD VANONI › (nouvel onglet)cessée · via Philippe COURVOISIER
- mandats SUN'GO STORES 68 › (nouvel onglet)cessée · via Bertrand COURVOISIER
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (4)
dernier : changement de dirigeant, 30/10/2013
Dirigeants · 1
- 30/10/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Supports juridiques de programme → Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 25/12/1988 activité Supports juridiques de programme INSEE, Sirene
- 30/06/1981 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1981 → 2013 · 4.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 14/10/2013
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 14/10/2013 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Ld Moulin des Ronces, 70400 Coisevaux
siège · SIRET 322 697 426 00011 · société de programme immobilier · depuis 30/06/1981
Les 74 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Saône (70) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : entrée d'un nouvel associé, 17/12/2015
- 17/12/2015 Entrée d'un nouvel associé Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/12/2015 Entrée d'un nouvel associé Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/10/2013 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/10/2013 Transmission de titres à titre gratuit — Partage modifications statutaires Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.