ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Saône ›

SCI LE MOULIN DES RONCES

322 697 426Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 30/06/1981

Ld Moulin des Ronces, 70400 Coisevaux

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Laurence BELIN › (nouvel onglet) (63 ans)
  2. Associé Bertrand COURVOISIER › (nouvel onglet) (60 ans)
  3. Associé Francois REINICHE › (nouvel onglet) (64 ans)
  4. Associé Philippe COURVOISIER › (nouvel onglet) (54 ans)
  5. Associé Daniele CABURET › (nouvel onglet) (80 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (25)

25 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (4)

dernier : changement de dirigeant, 30/10/2013

Activité
Supports juridiques de programme Supports juridiques de programme Activité · du 25/12/1988 au 01/01/2008 19 ans Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 30/06/1981 45 ans Immatriculation30/06/1981
Dirigeants · 1
Laurence BELIN
gérant gérant Laurence BELINdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1981 → 2013 · 4.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 14/10/2013

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Ld Moulin des Ronces, 70400 Coisevaux

    siège · SIRET 322 697 426 00011 · société de programme immobilier · depuis 30/06/1981

Les 74 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Saône (70) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (4)

dernier : entrée d'un nouvel associé, 17/12/2015

  1. 17/12/2015 Entrée d'un nouvel associé Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 17/12/2015 Entrée d'un nouvel associé Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 14/10/2013 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 14/10/2013 Transmission de titres à titre gratuit — Partage modifications statutaires Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 4.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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