ENTREPRISE Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment › Seine-St-Denis ›
BATI EUROP
322 751 140SA à conseil d'administration (s.a.i.)cessée le 29/01/2021
31 Bd Anatole France, 93200 Saint-Denis
Dirigeants et associés
- Président GAVETTI JEAN PIERRE › (nouvel onglet) (79 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes AUDITOR › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes AUDIT & CO › (nouvel onglet)
- Président Jean GAVETTI › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 18/12/2008
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats AUDITOR › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats GAVETTI JEAN PIERRE › (nouvel onglet) · président
- mandats AUDIT & CO › (nouvel onglet)cessée · commissaire aux comptes
- mandatsmandat terminé Jean GAVETTI › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 29/01/2021
-
29/01/2021
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Bobigny
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
14/12/2012
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Bobigny
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
13/11/2012
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Bobigny
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
06/10/2011
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Bobigny
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2011 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2021 · 4 annonces.
› Historique (9)
dernier : état, 29/01/2021
Dirigeants · 1
- 29/01/2021 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 18/12/2008 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Travaux de maçonnerie générale → Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment INSEE, Sirene
- 01/01/1992 dénomination BATER → BATI EUROP INSEE, Sirene
- 13/09/1991 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 13/09/1991 siège 31 Bd Anatole France, 93200 Saint-Denis INSEE, Sirene
- 25/12/1990 activité Travaux de maçonnerie générale INSEE, Sirene
- 04/05/1981 dénomination BATER INSEE, Sirene
- 04/05/1981 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1981 → 2021 · 9.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 26/11/2003
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 26/11/2003 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 4.
› Actes (15)
dernier : mouvement de commissaire aux comptes, 04/12/2008
- 04/12/2008 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/07/2004 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/11/2003 Autre modification relative aux dirigeants Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/08/2003 Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/11/2002 DANS LE RESSORT DU GREFFE Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/09/2002 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/10/2001 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/09/2001 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/12/1998 AU 15 RUE JEAN VERNET 93120 LA COURNEUVE Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/02/1998 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/10/1997 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/01/1997 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/07/1995 Divers Statuts mis à jour · Constitution de la société pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/07/1995 Divers Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/12/1993 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 15.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.