ENTREPRISE Activités juridiques › Bouches-du-Rhône ›

JEAN-PIERRE LAMETA, RAPHAEL FERAUD, CARINE GALMARD-POMME, PAULINE CEZANNE ET ELODIE LETOUCHE (DAVID NOTAIRES)

323 573 667SCP de notairesactive depuis 14/01/1982

520 Avenue Henri Mauriat, 13100 Aix-en-Provence

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Jean-Pierre LAMETA › (nouvel onglet) (56 ans)
  2. Gérant Raphael FERAUD › (nouvel onglet) (43 ans)
  3. Gérant Carine POMME › (nouvel onglet) (45 ans)
  4. Associé Elodie LETOUCHE › (nouvel onglet) (37 ans)
  5. Associé Pauline CEZANNE › (nouvel onglet) (36 ans)
  6. Gérant Jean-Fabrice ANSELMO › (nouvel onglet) (70 ans) · selon le BODACC du 15/09/2024
  7. Gérant Vincent DAVID-CALVET › (nouvel onglet) (76 ans) · selon le BODACC du 03/08/2016
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (19)

19 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (16)

dernier : transfert, 12/03/2025

Dénomination
REGIS ET VINCENT DAVID REGIS ET VINCENT DAVID Dénomination · du 14/01/1982 au 01/01/1990 7 ans DAVID BROCHETON-TUTOY BARRANDE ANSELMO DAVID BROCHETON-TUTOY BARRANDE ANSELMO Dénomination · du 01/01/1990 au 01/01/2002 12 ans V.DAVID E.BARRANDE J.F.ANSELMO JP LAMETA V.DAVID E.BARRANDE J.F.ANSELMO JP LAMETA Dénomination · du 01/01/2002 au 25/05/2016 14 ans MAITRES VINCENT DAVID JEAN-FABRICE ANSELMO JEAN-PIERRE LAMETA ET RAPHAEL FERAUD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE P MAITRES VINCENT DAVID JEAN-FABRICE ANSELMO JEAN-PIERRE LAMETA ET RAPHAEL FERAUD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE P Dénomination · du 25/05/2016 au 16/09/2021 5 ans MAITRES JEAN-FABRICE ANSELMO JEAN-PIERRE LAMETA ET RAPHAEL FERAUD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE POFESSIONNELLE MAITRES JEAN-FABRICE ANSELMO JEAN-PIERRE LAMETA ET RAPHAEL FERAUD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE POFESSIONNELLE Dénomination · du 16/09/2021 au 19/07/2023 1 an JEAN-PIERRE LAMETA, RAPHAEL FERAUD, CARINE GALMARD-POMME, PAULINE CEZANNE ET ELODIE LETOUCHE JEAN-PIERRE LAMETA, RAPHAEL FERAUD, CARINE GALMARD-POMME, PAULINE CEZANNE ET ELODIE LETOUCHE Dénomination · depuis le 19/07/2023 3 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
9 B Place John Rewald, 13100 Aix-en-Provence 9 B Place John Rewald, 13100 Aix-en-Provence Siège · du 14/01/1982 au 24/02/2025 43 ans David Notaires, 520 Avenue Henri Mauriat, 13100 Aix-en-Provence David Notaires, 520 Avenue Henri Mauriat, 13100 Aix-en-Provence Siège · depuis le 24/02/2025 1 an
État
active active État · depuis le 14/01/1982 44 ans Immatriculation14/01/1982
Dirigeants · 3
Jean-Pierre LAMETA
gérant gérant Jean-Pierre LAMETAdébut non publié
Raphael FERAUD
gérant gérant Raphael FERAUDdébut non publié
Carine POMME
gérant gérant Carine POMMEdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1982 → 2025 · 16.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 21/12/2021

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. le Patio Cezanne - Entree Mauriat 520 Avenue Henri Mauriat, 13100 Aix-en-Provence

    siège · DAVID NOTAIRES · SIRET 323 573 667 00033 · activités juridiques · depuis 24/02/2025

Les 5 524 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Bouches-du-Rhône (13) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (12)

dernier : acte, 11/09/2024

  1. 11/09/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 21/12/2021 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 21/12/2021 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 16/09/2021 de VINCENT DAVID à RAPHAEL FERAUD ET SWANNIE TAUTE Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 16/09/2021 DE VINCENT DAVID à JEAN FABRICE ANSELMO ET JEAN PIERRE LAMETA ET RAPHAEL FERAUD Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 22/07/2016 De Eric Barande à Jean Pierre Lametta et à Raphaël Feraud Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 26/02/2002 Augmentation du capital social Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 13/11/2001 Cession de parts sociales — S de marie therese brocheron veuve tutoy a jean pierre lameta constation de la realisation de la condition suspensive Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · CONSTATION DE LA REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE · Autre pièce déposée · et 3 autres pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  9. 14/10/1993 Changement de dénomination Transfert du siège social · Transformation de la forme juridique · SUPPRESSION D'UN CO-GERANT NOMINATION DE TROIS NOUVEAUX CO-GERANTS · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. date inconnue Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. date inconnue Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 12.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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