ENTREPRISE Culture de fruits à pépins et à noyau › Isère ›
EARL DOMAINE DE GOURRAT
324 043 793Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 01/03/1982
120 Chemin du Gourrat, 38260 Pajay
Dirigeants et associés
- Gérant Marc POINT › (nouvel onglet) (71 ans)
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « EARL DOMAINE DE GOURRAT » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CUMA DE PAJAY › (nouvel onglet) · via Marc POINT
- mandats Marc POINT › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
dernier jugement : redressement, 18/10/2018
-
18/10/2018
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Vienne
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 20 septembre 2018. Désigne : Mme COUTURIER comme juge commissaire, Me CUINET (Cédric), 1, rue du Musée, à Vienne, en qualité de mandataire judiciaire. Déclare ouverte la période d’observation et d’enquête. Autorise EARL DOMAINE DE GOURAT, 120, chemin le Gourrat, 38260 Pajay à poursuivre son activité. Renvoie l’affaire au 17 janvier 2019. N° RG : 18/00010
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2018 · 1 jugement.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activité Culture de céréales ; cultures industrielles → Culture de fruits à pépins et à noyau
- 01/01/1994 dénomination GAEC DU GOURRAT → EARL DOMAINE DE GOURRAT
- 25/12/1982 activité Culture de céréales ; cultures industrielles
- 01/03/1982 dénomination GAEC DU GOURRAT
- 01/03/1982 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 30/06/2008
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 30/06/2008 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
120 Chemin du Gourrat, 38260 Pajay
siège · SIRET 324 043 793 00011 · maraîchage, arboriculture et horticulture · depuis 01/03/1982
Les 1 526 autres entreprises du métier « maraîchage, arboriculture et horticulture » · Isère (38) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (5)
dernier : modification des statuts, 07/10/2009
- 07/10/2009 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/10/2009 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/06/2008 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/08/1994 Modification de l'objet social Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/07/1993 Autre opération sur le capital Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.