ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Var ›
SCI LE ROUCASSET
324 046 531Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 11/03/1982
Rte de Cabasse, 83170 Brignoles
Dirigeants et associés
- Personne morale MAT PAT › (nouvel onglet)
- Personne morale IMMAT C › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats IMMAT C › (nouvel onglet) · associé
- mandats MAT PAT › (nouvel onglet) · associé
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : changement de dirigeant, 23/05/2025
- 23/05/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 03/01/2010 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 03/01/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 siège Zone Industrielle, 83170 Brignoles → Rte de Cabasse, 83170 Brignoles INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Supports juridiques de programme → Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 25/12/1990 activité Supports juridiques de programme INSEE, Sirene
- 11/03/1982 siège Zone Industrielle, 83170 Brignoles INSEE, Sirene
- 11/03/1982 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1982 → 2025 · 8.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 14/12/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 14/12/2009 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Chateau Margilliere Rte de Cabasse, 83170 Brignoles
siège · SIRET 324 046 531 00020 · société de programme immobilier · depuis 30/04/2009
Les 1 675 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Var (83) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (7)
dernier : entrée d'un nouvel associé, 21/06/2022
-
21/06/2022
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
14/12/2009
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
14/12/2009
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
-
14/12/2009
Transfert du siège social — A route de cabasse chateau margilliere 83170 brignoles
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
14/12/2009
Transfert du siège social — A route de cabasse chateau margilliere 83170 brignoles
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
date inconnue
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
Source : INPI, actes · n = 7.