ENTREPRISE Activités des sièges sociaux › Pyrénées-Atlantiques ›
GROUPE SALLABERRY
324 918 499SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/07/1982
4 Av D'alegera, 64990 Mouguerre
Dirigeants et associés
- Président Francois SALLABERRY › (nouvel onglet) (43 ans)
- Personne morale SOGECA (STE DE GESTION D'EXPERTISE COMPTABLE D'AUDIT) › (nouvel onglet)
- Personne morale EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST › (nouvel onglet)
- Personne morale SOGECA AUDIT › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (30)
1 opération · 29 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations TDS LOGISTIQUE › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 2001 01/10/2001
- mandats BASCO DISTRIBUTION › (nouvel onglet) · président
- mandats BAYONNE POIDS LOURDS › (nouvel onglet) · président
- mandats DEA SERVICES › (nouvel onglet) · président
- mandats EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Francois SALLABERRY › (nouvel onglet) · président
- mandats GROUPE SOGECA › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats LES ENTREPOTS BAYONNAIS › (nouvel onglet) · via Francois SALLABERRY
- mandats PIERRE CHARLOTTE › (nouvel onglet) · associé
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- mandats SCI FRANCOIS MARIE › (nouvel onglet) · associé
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- mandats SOGECA AUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats TDS BAYONNE › (nouvel onglet) · président
- mandats TDS GASCOGNE › (nouvel onglet) · autre
- mandats TDS LANDES › (nouvel onglet) · président
- mandats TDS LOGISTIQUE › (nouvel onglet) · président
- mandats TDS PAYS BASQUE › (nouvel onglet) · président
- mandats TDS PYRENEES › (nouvel onglet) · président
- mandats TRS › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats TRS › (nouvel onglet) · via Francois SALLABERRY
- mandats UHARTE › (nouvel onglet) · via Francois SALLABERRY
- mandats UHARTE › (nouvel onglet) · associé
- mandats BASCO FROID › (nouvel onglet)cessée · via Francois SALLABERRY
- mandats MAJEDAR › (nouvel onglet)cessée · via Francois SALLABERRY
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (17)
dernier : changement de dirigeant, 20/09/2024
- 20/09/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 21/04/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 21/04/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 15/11/2018 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 07/03/2018 transfert l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 17/03/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 15/02/2009 dénomination GROUPE DOMINIQUE SALLABERRY → GROUPE SALLABERRY INSEE, Sirene
- 15/02/2009 activité Activités des sociétés holding → Activités des sièges sociaux INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Administration d'entreprises → Activités des sociétés holding INSEE, Sirene
- 01/01/2005 dénomination TRANSPORTS DOMINIQUE SALLABERRY → GROUPE DOMINIQUE SALLABERRY INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Transports routiers de marchandises de proximité → Administration d'entreprises INSEE, Sirene
- 25/12/2003 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Transports routiers de marchandises de proximité INSEE, Sirene
- 01/01/1988 dénomination SALLABERRY DOMINIQUE SARL → TRANSPORTS DOMINIQUE SALLABERRY INSEE, Sirene
- 01/07/1982 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/07/1982 dénomination SALLABERRY DOMINIQUE SARL INSEE, Sirene
- 01/07/1982 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1982 → 2024 · 17.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Convention collective Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport · code 0016
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (5)
dernier : changement de contrôle, 16/12/2004
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 16/12/2004 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
- 20/01/2004 changement de contrôleapport partiel d'actif, scissionsignal non publié INPI, actes · signal
- 20/06/2002 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
- 21/03/2002 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
- 01/10/2001 reprise repris par TDS LOGISTIQUE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 5.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2016 : 1,2 M€ · Achats 0 € · Charges externes 588 k€ · Personnel 413 k€ · EBE 190 k€
- 2017 : 1,3 M€ · Achats 0 € · Charges externes 688 k€ · Personnel 482 k€ · EBE 90 k€
- 2018 : 984 k€ · Achats 0 € · Charges externes 557 k€ · Personnel 399 k€ · EBE 28 k€
- 2019 : 1,4 M€ · Achats 0 € · Charges externes 802 k€ · Personnel 524 k€ · EBE 27 k€
- 2020 : 1,5 M€ · Achats 0 € · Charges externes 847 k€ · Personnel 626 k€ · EBE −18 k€
- 2021 : 1,7 M€ · Achats 1 425 € · Charges externes 1,0 M€ · Personnel 743 k€ · EBE −133 k€
- 2022 : 1,7 M€ · Achats 0 € · Charges externes 1,1 M€ · Personnel 711 k€ · EBE −110 k€
- 2023 : 2,1 M€ · Achats 0 € · Charges externes 1,1 M€ · Personnel 872 k€ · EBE 85 k€
- 2024 : 2,4 M€ · Achats 0 € · Charges externes 1,5 M€ · Personnel 1,0 M€ · EBE −38 k€
- 2025 : 2,4 M€ · Achats 0 € · Charges externes 1,3 M€ · Personnel 997 k€ · EBE 40 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2024)
- 2016 : 15,9 %
- 2017 : 7,2 %
- 2018 : 2,8 %
- 2019 : 2,0 %
- 2020 : -1,2 %
- 2021 : -8,0 %
- 2022 : -6,5 %
- 2023 : 4,1 %
- 2024 : -1,6 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Centre Europeen de Fret 4 Av D'alegera, 64990 Mouguerre
siège · SIRET 324 918 499 00025 · siège social · depuis 01/10/1989
Les 1 738 autres entreprises du métier « siège social » · Pyrénées-Atlantiques (64) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (28)
dernier : acte · type non publié, 17/10/2024
- 17/10/2024 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
-
17/09/2024
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5 signaux : fusion, apport, départ de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme
Fusion — 2. Lors de la fusion en date à USTARITZ du 27 octobre 1982, enregistré à BAYONNE R.P. OUEST le · signal
Apport — Il a été fait à la société les apports suivants : · signal
Départ de dirigeant — > révocation du Directeur Général. · signal
Augmentation de capital — 3. Lors de l'augmentation de capital décidée et réalisée par l'assemblée générale extraordinaire du 17 · signal
Transformation de forme — A été transformée en société anonyme par décision de à l'assemblée générale extraordinaire du 4 · signal
-
07/11/2023
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, transformation de forme
Fusion — 2. Lors de la fusion en date à USTARITZ du 27 octobre 1982, enregistré à BAYONNE R.P. OUEST le · signal
Apport — Il a été fait à la société les apports suivants : · signal
Augmentation de capital — 3. Lors de l'augmentation de capital décidée et réalisée par l'assemblée générale extraordinaire du 17 · signal
Transformation de forme — A été transformée en société anonyme par décision de à l'assemblée générale extraordinaire du 4 · signal
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05/04/2022
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée. · signal
Départ de dirigeant — le cabinet « S0GECA AUDIT», Commissaire aux Comptes titulaire, a démissionné le 28 juin 2021, · signal
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05/04/2022
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 5 signaux : fusion, apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme
Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Fusion — 2. Lors de la fusion en date à USTARITZ du 27 octobre 1982, enregistré à BAYONNE R.P. OUEST le · signal
Apport — Il a été fait à la société les apports suivants : · signal
Nomination de dirigeant — Lorsque le Directeur Général est une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner un · signal
Augmentation de capital — 3. Lors de l'augmentation de capital décidée et réalisée par l'assemblée générale extraordinaire du 17 · signal
Transformation de forme — A été transformée en société anonyme par décision de à l'assemblée générale extraordinaire du 4 · signal
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22/11/2018
Augmentation du capital social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre mouvement de propriété · Statuts mis à jour · 2 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres
Tenue de l'assemblée · Autre mouvement de propriété · Statuts mis à jour
Augmentation de capital — augmentation de capital par incorporation de réserves afin d'arrondir la valeur nominale des · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — réduction de capital social d'un montant de CENT TRENTE TROIS MILLE TROIS CENT · signal
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05/11/2018
Tenue de l'assemblée
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat
Nomination de dirigeant — nommer en remplacement de Monsieur Denys AUDOUARD, Commissaire aux comptes suppléant, la · signal
Renouvellement de mandat — - renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société « SOGECA AUDIT », · signal
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29/10/2018
Réduction du capital social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres
Tenue de l'assemblée
Augmentation de capital — L'assemblée générale décide en conséquence de procéder à une augmentation de capital d'un montant · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — réduction de capital décidée ci-avant, respectent ses droits d'associé, tant juridiques que patrimoniaux. · signal
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20/02/2018
Modification de l'exercice social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : transfert de siège, changement de dénomination
Changement de dénomination · Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Transfert de siège — la modification de l'adresse du siège social suite à la numérotation des voies · signal
Changement de dénomination — le changement de dénomination sociale et la modification corrélative de · signal
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20/02/2018
Modification de l'exercice social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 6 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, transfert de siège, changement de dénomination, transformation de forme
Changement de dénomination · Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Fusion — 2. Lors de la fusion en date à USTARITZ du 27 octobre 1982, enregistré à BAYONNE R.P. OUEST · signal
Apport — Il a été fait à la société les apports suivants : · signal
Augmentation de capital — 3. Lors de l'augmentation de capital décidée et réalisée par l'assemblée générale extraordinaire du · signal
Transfert de siège — A été transformée en société anonyme par décision de à l'assemblée générale extraordinaire du 4 · signal
Changement de dénomination — le changement de dénomination sociale et la modification corrélative de · signal
et 1 autre · signal
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21/02/2013
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — nommer en remplacement de la société SOGECA, Commissaire aux comptes titulaire, · signal
Renouvellement de mandat — renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Denys · signal
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03/10/2007
Changement de dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — L'assemblée générale, décide de nommer aux fonctions de Président, sans limitation de durée, en · signal
Départ de dirigeant — que suite au décès de Monsieur Dominique SALLABERRY, il est nécessaire de désigner dans les plus brefs · signal
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12/12/2006
Modification de l'objet social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 5 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, transformation de forme, modification de l'objet
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Fusion — 2. Lors de la fusion en date à USTARITZ du 27 octobre 1982, enregistré à BAYONNE R.P. OUEST · signal
Apport — il a été fait à la société les apports suivants : · signal
Augmentation de capital — 3. Lors de l'augmentation de capital décidée et réalisée par l'assemblée générale extraordinaire du · signal
Transformation de forme — A été transformée en société anonyme par décision de à l'assemblée générale extraordinaire du 4 · signal
Modification de l'objet — - Modification de l'objet social · signal
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14/03/2005
Modification de l'objet social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Changement de dénomination — En celle de groupe dominique sallaberry · Transformation de la forme juridique — Groupe dominique sallaberry · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · 6 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, changement de dénomination, transformation de forme, modification de l'objet
Changement de dénomination — En celle de groupe dominique sallaberry · Transformation de la forme juridique — Groupe dominique sallaberry · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Fusion — 2. Lors de la fusion en date à USTARITZ du 27 octobre 1982, enregistré à BAYONNE R.P. OUEST · signal
Apport — L'apport partiel d'actif a été convenu sous la condition suspensive de son approbation par les · signal
Augmentation de capital — 3. Lors de l'augmentation de capital décidée et réalisée par l'assemblée générale extraordinaire du · signal
Changement de dénomination — - Changement de dénomination en celle de GROUPE DOMINIQUE SALLABERRY · signal
Transformation de forme — A été transformée en société anonyme par décision de à l'assemblée générale extraordinaire du 4 · signal
et 1 autre · signal
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16/12/2004
Apport partiel d'actif — Du 14 12 2004 projet de convention d apport de branche d activite
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Divers · 1 signal : apport
Divers
Apport — Projet de convention d'apport de branche d'activité · signal
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16/12/2004
Apport partiel d'actif — 14 12 2004 projet de convention d apport de branche d activite
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Divers · 1 signal : apport
Divers
Apport — projet de convention d'apport de branche d'activité · signal
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20/01/2004
Procédure collective ou décision de justice — Presidentielle en date du 21 01 2004 sur requete du 19 01 2004
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
NOMINATION DE MR JEAN-LOUIS SALHA - BIARRITZ - EN QUALITE DE COMMISSAIRE · Scission — Et aux apports en vue de l apport partiel d actif a la ste tds · Apport partiel d'actif — A la ste tds · Divers · 1 signal : apport
NOMINATION DE MR JEAN-LOUIS SALHA - BIARRITZ - EN QUALITE DE COMMISSAIRE · Scission — Et aux apports en vue de l apport partiel d actif a la ste tds · Apport partiel d'actif — A la ste tds · Divers
Apport — Il est envisagé un apport partiel d'actif portant sur la branche d'activité "transports publics de · signal
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20/01/2004
Scission — Et aux apports en vue de l apport partiel d actif a la ste tds services
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Apport partiel d'actif — A la ste tds services · Procédure collective ou décision de justice · SUR REQUETE DU 19/01/2004 · Divers · 1 signal : apport
Apport partiel d'actif — A la ste tds services · Procédure collective ou décision de justice · SUR REQUETE DU 19/01/2004 · Divers
Apport — Il est envisagé un apport partiel d'actif portant sur la branche d'activité "maintenance de · signal
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19/03/2003
Transformation de la forme juridique
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DESIGNATION DU PRESIDENT · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers · 6 signaux : fusion, apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme
DESIGNATION DU PRESIDENT · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
Fusion — 2. Lors de la fusion en date à USTARITZ du 27 octobre 1982, enregistré à BAYONNE R.P. · signal
Apport — Il a été fait à la société les apports suivants : · signal
Nomination de dirigeant — conseil d'administration et nomination du nouvel organe de direction de la société, · signal
Départ de dirigeant — adoption des nouveaux statuts, constatation de la cessation des mandats des membres du · signal
Augmentation de capital — 3. Lors de l'augmentation de capital décidée et réalisée par l'assemblée générale extraordinaire · signal
et 1 autre · signal
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19/12/2002
Transformation de la forme juridique — De la ste en sas en date du 09 12 02
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Divers · 1 signal : transformation de forme
Divers
Transformation de forme — RAPPORT SUR LA TRANSFORMATION DE LA STE EN SAS EN DATE DU 09.12.02 · signal
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03/12/2002
Procédure collective ou décision de justice
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L'ACTIF SOCIAL + LES AVANTAGES PARTICULIERS · Divers · 1 signal : transformation de forme
L'ACTIF SOCIAL + LES AVANTAGES PARTICULIERS · Divers
Transformation de forme — transformation en société par actions simplifiée. · signal
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20/06/2002
Apport partiel d'actif — En date du 20 03 02
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Divers · 2 signaux : apport, augmentation de capital
Divers
Apport — CONVENTION APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 20.03.02 · signal
Augmentation de capital — LOGISTIQUE", procédera à une augmentation de son capital par création d'actions nouvelles qui · signal
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21/03/2002
Apport en nature — En nature devant etre
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Procédure collective ou décision de justice · Apport partiel d'actif — Par la societe tds a lasociete dsl · Divers · 1 signal : apport
Procédure collective ou décision de justice · Apport partiel d'actif — Par la societe tds a lasociete dsl · Divers
Apport — Il est envisagé un apport partiel d'actif portant sur la branche d'activité "de logistique en · signal
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12/02/2002
Transfert du siège social — Mouguerre centre de fret
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : augmentation de capital, transfert de siège
Augmentation du capital social · Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Augmentation de capital — augmentation du capital par incorporation de réserves, · signal
Transfert de siège — TRANSFERT DU SIEGE A MOUGUERRE CENTRE DE FRET · signal
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12/02/2002
Autre modification relative aux dirigeants
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Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Départ de dirigeant — en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Paul DOILLET, démissionnaire au 30 · signal
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12/02/2002
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 4 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, transfert de siège
Tenue de l'assemblée
Fusion — 2. Lors de la fusion en date à USTARITZ du 27 octobre 1982, enregistré à BAYONNE R.P. OUEST le · signal
Apport — Il a été fait à la société les apports suivants : · signal
Augmentation de capital — 4. Lors de l'augmentation de capital décidée et réalisée par l'assemblée générale extraordinaire du 29 · signal
Transfert de siège — transfert du siège social, · signal
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30/01/1995
Augmentation du capital social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 5 signaux : fusion, apport, renouvellement de mandat, augmentation de capital, transformation de forme
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Fusion — "2. Lors de la fusion en date à USTARITZ du 27 octobre 1982, enregistré à BAYONNE · signal
Apport — "Il a été fait à la société les apports suivants : · signal
Renouvellement de mandat — sont arrivés à leur terme, décide de les renouveler pour une nouvelle période de SIX · signal
Augmentation de capital — "3. Lors de l'augmentation de capital décidée et réalisée par l'assemblée générale · signal
Transformation de forme — A été transformée en société anonyme par décision de l'AGE du 4 janvier 1989, elle · signal
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30/01/1995
Modification des statuts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
Source : INPI, actes · n = 28.