ENTREPRISE Autres intermédiaires du commerce en produits divers › Vienne ›
Jean-paul Cubaynes
325 045 169Entrepreneur individuelcessée le 31/12/2022
5 B Rue de la Dionette, 86500 Pindray
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Jean-Paul CUBAYNES › (nouvel onglet) · depuis 15/06/1982 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
2 opérations · 1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations CEDAXESYL › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2010 08/07/2010
- opérations HOTEL DU PORT › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 2005 04/08/2005
- mandats Jean-Paul CUBAYNES › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 15/06/1982
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 13/06/2012
-
13/06/2012
jugementclôturée
Jugement de clôture pour extinction du passif · Tribunal de commerce de Saint-Nazaire
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. -
20/07/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Saint-Nazaire
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
22/06/2011
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Saint-Nazaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
05/05/2010
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Saint-Nazaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 mai 2010, désignant liquidateur SCP Philippe Deleare, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
15/07/2009
jugement
Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal de commerce de Saint-Nazaire
Jugement modifiant le plan de redressement.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2012 · 5 annonces.
› Historique (12)
dernier : état, 31/12/2022
- 31/12/2022 étatcessation Cessation d'activité
- 01/02/2022 siège chez Maitre Cub, 11 Av des Calquieres, 12150 Severac D'aveyron → 5 B Rue de la Dionette, 86500 Pindray
- 01/02/2022 activité Restauration de type rapide → Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- 01/05/2016 siège 3 Quai de Verdun, 44420 Piriac-sur-Mer → chez Maitre Cub, 11 Av des Calquieres, 12150 Severac D'aveyron
- 01/05/2016 activité Activités des sièges sociaux → Restauration de type rapide
- 03/07/2010 activité Hôtels et hébergement similaire → Activités des sièges sociaux
- 01/01/2008 activité Hôtels avec restaurant → Hôtels et hébergement similaire
- 25/12/1991 activité Hôtels avec restaurant
- 01/01/1989 dénomination CU BAYNES → CUBAYNES
- 15/06/1982 siège 3 Quai de Verdun, 44420 Piriac-sur-Mer
- 15/06/1982 dénomination CU BAYNES
- 15/06/1982 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2022 · 12.
› Changements de contrôle (2)
dernier : vente, 08/07/2010
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 08/07/2010 venteà la barre CEDAXESYL › (nouvel onglet) · acquéreur 350 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 04/08/2005 reprise repris par HOTEL DU PORT › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.