HENSOLDT NEXEYA FRANCE

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1982 → 2025 · 28.

1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248
2. Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité
3. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 12/05/2022 AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · Maintenance des armoires électroniques, du module d’acquisition déporté et des logiciels du système Hodoscope.

   Accord cadre · 117 k€ (montant maximum)

   Maintenance des armoires électroniques, du module d’acquisition déporté et des logiciels du système Hodoscope.

   117 k€
2. 03/12/2021 SI D ELECTRICITE DE LA REUNION › (nouvel onglet)
   marché · 1 avenant · INST RECHARGE SOLAIRE SIDELEC

   marché · 506 k€ (1 avenant)

   INST RECHARGE SOLAIRE SIDELEC

   506 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 16.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 10 exercices.

1. Golf Park Batiment F 1 Rond-Point du General Eisenhower, 31100 Toulouse

   siège · SIRET 325 517 621 00281 · mécanique et travail des métaux · depuis 01/01/2020

2. 24 Avenue de Pasleck, 16400 La Couronne

   SIRET 325 517 621 00166 · services informatiques · depuis 01/07/2011

3. 225 Avenue de L'europe, 83140 Six-Fours-les-Plages

   SIRET 325 517 621 00208 · mécanique et travail des métaux · depuis 01/09/2014

4. Zac Kerloic 65 Rue Jean-Noel Jego, 56850 Caudan

   SIRET 325 517 621 00216 · mécanique et travail des métaux · depuis 01/07/2014

5. Zi les Pallud Ii Avenue de Jouques, 13400 Aubagne

   SIRET 325 517 621 00224 · électronique et informatique · depuis 30/06/2015

6. Rte D'elne, 66200 Montescot

   SIRET 325 517 621 00240 · services informatiques · depuis 30/06/2015

7. Zac du Perou 9 Rue du Perou, 91300 Massy

   SIRET 325 517 621 00257 · mécanique et travail des métaux · depuis 30/06/2015

8. Centre D'affaires Parc Ariane 38 Avenue Ariane, 33700 Merignac

   SIRET 325 517 621 00273 · mécanique et travail des métaux · depuis 01/07/2018

9. Chemin Grand, 32430 Cologne

   SIRET 325 517 621 00299 · mécanique et travail des métaux · depuis 01/01/2022

10. 32 Rue de Lorraine, 44240 La Chapelle-sur-Erdre

    ISIS-MPP · SIRET 325 517 621 00307 · mécanique et travail des métaux · depuis 11/03/2024

L'autre établissement ›

Les 202 autres entreprises du métier « électronique et informatique » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 11.

1. 12/12/2025 Tenue de l'assemblée
   2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Nomination de dirigeant — L'Associée Unique, décide de nommer en qualité de directeur général, à compter de ce jour et pour · signal

   Départ de dirigeant — Constatation de la démission de madame Aliette Quint de son mandat de présidente de la · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 27/08/2025 Tenue de l'assemblée
   Modification des statuts · 1 signal : nomination de dirigeant

   Modification des statuts

   Nomination de dirigeant — L'Associée Unique décide de nommer en qualité de directeur général, à compter de ce jour et pour · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 05/07/2024 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale
   Procédure collective ou décision de justice

   Procédure collective ou décision de justice

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 01/06/2023 Autre modification relative aux dirigeants
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — mandat de président à compter de ce jour et décide de nommer en remplacement avec effet · signal

   Départ de dirigeant — Constatation de la démission de Monsieur Pierre-Olivier Besombes de son mandat de · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 21/09/2022 Fusion
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : fusion

   Tenue de l'assemblée

   Fusion — Aux termes d'un traité de fusion en date du 17 juin 2022, la Société et la société Antycip · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 15/09/2022 Fusion
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : fusion

   Tenue de l'assemblée

   Fusion — Aux termes d'un traité de fusion en date du 17 juin 2022, la Société et la société Antycip · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 20/06/2022 Fusion
   Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

   Autre pièce déposée

   Fusion — PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION · signal

   Apport — apportés par la Société Absorbée à la Société Absorbante ont été estimés à la valeur nette · signal

   Dissolution — d'enregistrement occasionnées par la dissolution de la Société Absorbée seront transmis à · signal

   Augmentation de capital — ABSENCE D'AUGMENTATION DE CAPITAL DE L'ABSORBANTE · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 20/06/2022 Fusion
   Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, dissolution

   Autre pièce déposée

   Fusion — PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION · signal

   Apport — La Société Absorbée fera apport de l'ensemble de ses éléments d'actif à la Société Absorbante, · signal

   Dissolution — d'enregistrement occasionnées par la dissolution de la Société Absorbée seront transmis à · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 15/06/2022 Autre modification relative aux dirigeants
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Départ de dirigeant — Constatation de la démission de Monsieur Jérôme Giraud de son mandat de président de · signal

   Nomination de dirigeant — la Société ; nomination de Monsieur Pierre-Olivier Besombes en qualité en remplacement, · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 25/10/2021 Changement de dénomination
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, augmentation de capital, changement de dénomination, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — 1. Lors de la constitution, il a été apporté à la Société en numéraire, la somme de 250.000 francs, · signal

    Augmentation de capital — augmenté en numéraire d'une somme de 62.500 francs par création de 625 actions nouvelles de · signal

    Changement de dénomination — L'Associée unique décide de modifier la dénomination sociale de la Société pour adopter la · signal

    Transformation de forme — La Société, anciennement sous la forme de société anonyme a été transformée en société par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 09/08/2021 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, décide de ne pas renouveler ledit mandat et de nommer · signal

    Départ de dirigeant — (Nomination d'un nouveau commissaire aux compte titulaire en remplacement du mandat de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12. 30/01/2020 Transfert du siège social
    Autre changement de structure · Autre mouvement de propriété · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : transfert de siège, transformation de forme, apport, augmentation de capital

    Autre changement de structure · Autre mouvement de propriété · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Transfert de siège — Dans ce cadre, le Président décide de transférer avec effet au 1er janvier 2020 le siège social de la Société · signal

    Transformation de forme — La Société, anciennement sous la forme de société anonyme a été transformée en société par actions · signal

    Apport — 1. Lors de la constitution, il a été apporté à la Société en numéraire, la somme de 250.000 francs, soit 2.500 · signal

    Augmentation de capital — 2. Par décision d'une assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 1983, le capital a été augmenté en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13. 27/12/2019 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Apport — 1. Lors de la constitution, il a été apporté à la Société en numéraire, la somme de 250.000 francs, soit 2.500 · signal

    Augmentation de capital — 2. Par décision d'une assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 1983, le capital a été augmenté en · signal

    Transformation de forme — La Société, anciennement sous la forme de société anonyme a été transformée en société par actions · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
14. 18/12/2019 Modification de l'exercice social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : apport, augmentation de capital, transfert de siège, transformation de forme

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Apport — 1. Lors de la constitution, il a été apporté à la Société en numéraire, la somme de 250.000 francs, soit 2.500 · signal

    Augmentation de capital — 2. Par décision d'une assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 1983, le capital a été augmenté en · signal

    Transfert de siège — Autorisation du transfert du siège social · signal

    Transformation de forme — La Société, anciennement sous la forme de société anonyme a été transformée en société par actions · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
15. 17/12/2019 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Apport — 1. Lors de la constitution, il a été apporté à la Société en numéraire, la somme de 250.000 francs, soit 2.500 · signal

    Augmentation de capital — 2. Par décision d'une assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 1983, le capital a été augmenté en · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — «Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 25 septembre 2019, le capital social a été réduit de 1.030.… · signal

    Transformation de forme — La Société, anciennement sous la forme de société anonyme a été transformée en société par actions · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16. 18/10/2019 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — L'Associé Unique prend acte de la démission de ses fonctions de Président de Monsieur Philippe Gautier, · signal

    Nomination de dirigeant — Nomination de Monsieur Jérôme Giraud en tant que Président de la Société ; · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
17. 19/09/2019 Fusion
    Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 9 signaux : cession de titres, fusion, apport, transmission universelle de patrimoine, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme, modification de l'objet

    Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Cession de titres — vue de l'acquisition (la « Cession »), via sa filiale française Hensoldt Holding France SAS, société par actions · signal

    Fusion — le Projet de Traité de Fusion ; · signal

    Apport — le rapport du commissaire aux apports en date du 12 juin 2019 ; · signal

    Transmission universelle de patrimoine — Absorbée (ci-après le « Projet de Traité de Fusion »), dans le cadre de la transmission universelle · signal

    Dissolution — constatation de la réalisation définitive de la Fusion et de la dissolution de Nexeya ; · signal

    et 4 autres · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
18. 16/09/2019 Divers
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 5 signaux : cession de titres, fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Cession de titres — de Cession ») en vue de l'acquisition (la « Cession »), via sa filiale française Hensoldt Holding France SAS, · signal

    Fusion — traité de fusion (le « Projet de Traité Fusion ») portant fusion-absorption de Nexeya par Nexeya · signal

    Apport — Un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions a été établi entre la Société · signal

    Dissolution — l'ensemble des stipulations du Traité de Fusion et (ii) de la dissolution sans liquidation de Nexeya ; · signal

    Augmentation de capital — stipulations du Traité de Fusion et (ii) de l'augmentation du capital de Nexeya France en rémunération · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
19. 05/07/2019 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée

    Réduction de capital ou rachat de titres — Réduction du capital social non motivée par des pertes par attribution d'éléments de l'actif social · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
20. 14/06/2019 Fusion
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Fusion — Toulouse sous le numéro 325 517 621 (la « Société Absorbante »), en date du 22 mai 2019 concernant la · signal

    Apport — Rapport du commissaire aux apports du · signal

    Dissolution — Conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, la Société Absorbée se trouvera dissoute par · signal

    Augmentation de capital — stipulations du Traité de Fusion et (b) de l'augmentation du capital de la Société Absorbante en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
21. 27/05/2019 Fusion — Scissions divers divers
    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions divers divers · Divers · Autre pièce déposée · 5 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions divers divers · Divers · Autre pièce déposée

    Cession de titres — le « Contrat de Cession ») en vue de l'acquisition (l' « Acquisition »), via sa filiale française · signal

    Apport — Projet de traité d'apport partiel d'actif placé sous le · signal

    Augmentation de capital — À l'issue de ces opérations d'augmentation de capital en rémunération de la Fusion et de réduction · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — À l'issue de ces opérations d'augmentation de capital en rémunération de la Fusion et de réduction · signal

    Transformation de forme — La Société, anolonnomont sous la forme de société anonyme a été transformée en société par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
22. 27/05/2019 Fusion — Scissions divers divers
    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions divers divers · Divers · Autre pièce déposée · 2 signaux : fusion, dissolution

    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions divers divers · Divers · Autre pièce déposée

    Fusion — Projet de traité de fusion du 24/05/2019 + annexes · signal

    Dissolution — 14. DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
23. 20/03/2017 Modification de l'objet social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme, modification de l'objet

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — 1. Lors do la constitution, il a été apporté à la Société en numéraire, la somme de · signal

    Augmentation de capital — facultatives et augmentation de 100 a 300 du montant nominal do l'action. · signal

    Transformation de forme — La Société, anclonnoment sous la forme de société anonyme a été transformée en société par · signal

    Modification de l'objet — 30/01/2017 comprenant la modification de l'objet · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
24. 20/03/2017 Modification de l'objet social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, transformation de forme, changement de dénomination

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — .Lors de la constitution, il a été apporté à la Société en numéraire, la somme ds · signal

    Transformation de forme — La Société, anolonnemont soua la forme de saclété anonyme a été transformés en sodlété par · signal

    Changement de dénomination — La dénomination sociale est : « HEMERIA ». · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
25. 27/05/2016 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : renouvellement de mandat, nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Renouvellement de mandat — l'issue des présentes décisions, décide de le renouveler pour une durée de six exercices prenant fin à · signal

    Nomination de dirigeant — décisions, décide de ne pas le renouveler dans ses fonctions et de nommer, en remplacement, Monsieur · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
26. 13/07/2015 Répartition des parts
    Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, augmentation de capital, changement de dénomination, transformation de forme

    Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — 1. Lors de la constitution, il a été apporté à la Société en numéraire, la somme de · signal

    Augmentation de capital — été augmenté d'une somme de 625.000 francs par incorporation de réserves · signal

    Changement de dénomination — La dénomination sociale est : « NEXEYA FRANCE ». · signal

    Transformation de forme — a été créée sous forme de société anonyme et a été transformée en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
27. 22/02/2012 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — pas procéder à leur remplacement. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
28. 11/10/2011 Fusion
    Apport en nature · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : fusion, dissolution

    Apport en nature · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Fusion — L'associée unique après avoir pris connaissance du projet de fusion établi le 22 juillet 2011 contenant · signal

    Dissolution — trouvera immédiatement dissoute, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
29. 11/10/2011 Fusion
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Apport en nature · 2 signaux : fusion, dissolution

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Apport en nature

    Fusion — 2011 après dépôt du projet de fusion au Greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE le 29 juillet 2011. · signal

    Dissolution — définitive de cette fusion a entraîné la dissolution immédiate, sans liquidation, des sociétés BM DEVELOPPEMENT · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
30. 11/10/2011 Fusion
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Apport en nature · 1 signal : fusion

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Apport en nature

    Fusion — traité de fusion du 05/09/2011 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
31. 11/10/2011 Fusion
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Apport en nature · 2 signaux : apport, transformation de forme

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Apport en nature

    Apport — 1. Lors de la constitution, il a été apporté à la Société en nuinéraire, la somme de · signal

    Transformation de forme — La Société, anciennement sous la forme de société anonyme a été transformée en société par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
32. 01/09/2011 Fusion
    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Autre opération sur le capital — Social apport partiel d actif place sous le regime des fusions scissions · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre · 3 signaux : transformation de forme, apport, augmentation de capital

    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Autre opération sur le capital — Social apport partiel d actif place sous le regime des fusions scissions · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Transformation de forme — La Société, anciennement sous la forme de société anonyme a été transformée en société par · signal

    Apport — 1. Lors de la constitution, il a été apporté à la Société en numéraire, la somme de · signal

    Augmentation de capital — capital a été augmenté en numéraire d'une somme de 62.500 francs par création de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
33. 01/09/2011 Fusion
    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Autre opération sur le capital — Social apport partiel d actif place sous le regime des fusions scissions · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Autre opération sur le capital — Social apport partiel d actif place sous le regime des fusions scissions · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Apport — - Au rapport du Commissaire aux apports et à la scission; · signal

    Augmentation de capital — et de l'augmentation de capital en découlant; · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
34. 01/09/2011 Fusion
    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Autre opération sur le capital — Social apport partiel d actif place sous le regime des fusions scissions · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre · 3 signaux : apport, augmentation de capital, changement de dénomination

    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Autre opération sur le capital — Social apport partiel d actif place sous le regime des fusions scissions · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Apport — ayant délibéré dans les conditions de validité prévues par la loi, a approuvé la convention d'apport partiel · signal

    Augmentation de capital — d'apport partiel d'actif, et décidé l'augmentation corrélative de son capital social d'un montant de · signal

    Changement de dénomination — Dénomination : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
35. 01/09/2011 Fusion
    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Autre opération sur le capital — Social apport partiel d actif place sous le regime des fusions scissions · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, changement de dénomination

    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Autre opération sur le capital — Social apport partiel d actif place sous le regime des fusions scissions · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Apport — convention d'apport partiel d'actif entre la · signal

    Nomination de dirigeant — M. Jean-Yves Rivière ayant été nommé aux fonctions de Président de la société NEXEYA SERVICES · signal

    Augmentation de capital — augmentation de son capital par création d'actions nouvelles qui seront attribuées à la société · signal

    Changement de dénomination — la société EURILOGIC a changé de dénomination suivant délibération en date du 15 juin 2011 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
36. 29/07/2011 Fusion
    Divers · Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, transmission universelle de patrimoine, dissolution

    Divers · Autre pièce déposée

    Fusion — projet de fusion + annexes du 22/07/2011 · signal

    Transmission universelle de patrimoine — été dissoute suite à la transmission universelle de son patrimoine à BTS INDUSTRIE, la société BTS · signal

    Dissolution — été dissoute suite à la transmission universelle de son patrimoine à BTS INDUSTRIE, la société BTS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
37. 28/06/2011 Divers
    Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Apport — transféré. L'annexe 3 de la convention d'apport partiel d'actif a donc été modifiée. · signal

    Augmentation de capital — 30.952 actions nouvelles de 25 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
38. 27/06/2011 Changement de dénomination
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : changement de dénomination

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination — L'associé unique décide d'adopter comme nouvelle dénomination sociale, à compter de ce jour, celle · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
39. 27/06/2011 Changement de dénomination
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — 1. Lors de la constitution, il a été apporté à la Société en numéraire, la somme de · signal

    Augmentation de capital — capital a été augmenté en numéraire d'une somme de 62.500 francs par création · signal

    Transformation de forme — La Société, anciennement sous la forme de société anonyme a été transformée en société par · signal

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40. 24/06/2011 Apport partiel d'actif
    Divers · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Divers · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Apport — Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 30 mai 2011 concernant l'apport partiel d'actif portant sur · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation du capital social de 773 800 € et constatation de sa réalisation. · signal

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41. 26/05/2011 Apport partiel d'actif
    Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Apport — Convention d'apport partiel d'actif par la · signal

    Augmentation de capital — d'augmentation de son capital par ISIS MPP. · signal

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42. 14/03/2011 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — remplacement. · signal

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43. 26/02/2010 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'associé unique, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Président, décide de nommer en · signal

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44. 22/06/2009 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Constatation de la démission de Monsieur Bruno LANGLOIS de son mandat social de · signal

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45. 06/03/2009 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 6 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, changement de dénomination, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — 1. Lors de la constitution, il a été apporté à la Société en numéraire, la somme de · signal

    Nomination de dirigeant — Décide de nommer en qualité de nouveau Président, en remplacement de Monsieur Henri JALADIEU, · signal

    Départ de dirigeant — Prend acte de la démission de Monsieur Henri JALADIEU de ses fonctions de Président de la · signal

    Augmentation de capital — capital a été augmenté en numéraire d'une somme de 62.500 francs par création de · signal

    Changement de dénomination — La société NEXEYA (nouvelle dénomination de GROUPE EURILOGIC), société anonyme au capital de · signal

    et 1 autre · signal

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46. 07/03/2006 Divers
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — nomination de co-Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, et · signal

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47. 30/09/2005 Modification de l'exercice social
    Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Lors de la constitution, il a été apporté à la Société en numéraire, la somme de · signal

    Nomination de dirigeant — (Nomination du nouveau Président) · signal

    Augmentation de capital — capital a été augmenté en numéraire d'une somme de 62.500 francs par création de · signal

    Transformation de forme — le rapport du Commissaire aux comptes sur la transformation de la Société en société par · signal

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48. 02/08/2005 Divers
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — 1. Lors de la constitution, il a été apporté à la Société en numéraire, la somme de · signal

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale nomme M. Renaud du LAC, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, · signal

    Départ de dirigeant — INNOVATION, prend acte de la démission présentée par : · signal

    Augmentation de capital — capital a été augmenté en numéraire d'une somme de 62.500 francs par création de · signal

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49. 11/03/2005 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au · signal

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50. 27/01/2004 Divers
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — MOCKLY. Statuant l'unanimité, le conseil de surveillance approuve la cooptation de · signal

    Départ de dirigeant — successeur. Le conseil de surveillance prend acte de la démission de Monsieur Jean-Yves · signal

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51. 29/12/2003 Divers
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — 1. Lors de la constitution, il a été apporté à la Société en numéraire, la somme de · signal

    Augmentation de capital — capital a été augmenté en numéraire d'une somme de 62.500 francs par création de · signal

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52. 02/04/2003 Divers
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — 1. Lors de la constitution, il a été apporté à la Société en numéraire, la somme de · signal

    Nomination de dirigeant — Ratification de la cooptation par le conseil de surveillance de Monsieur Jean-Pierre · signal

    Départ de dirigeant — démissionnaire du cabinet Caderas-Martin, et par voie de conséquence de son mandat de · signal

    Augmentation de capital — capital a été augmenté en numéraire d'une somme de 62.500 francs par création de · signal

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53. 02/04/2003 Divers
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : nomination de dirigeant, augmentation de capital, apport

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — Monsieur Bernard-Louis Roques demeurant 1, rue Charles Lamoureux à Paris · signal

    Augmentation de capital — capital a été augmenté en numéraire d'une somme de 62.500 francs par création de · signal

    Apport — 250.000 francs, soit 2.500 actions de 100 francs. · signal

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54. 05/12/2002 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — approuve la proposition de nommer en ses lieux et place le cabinet Caderas-Martin représenté · signal

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55. 13/11/2002 Divers
    3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Cession de titres — la société de droit britannique TIS LIVINGSTON, qui envisage de céder à ISIS-MPP sa · signal

    Nomination de dirigeant — Le Conseil de Surveillance approuve à l'unanimité la cooptation de Monsieur Jean- · signal

    Départ de dirigeant — démissionnaire est absent et excusé ; · signal

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56. 20/08/2002 Tenue de l'assemblée
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale décide de nommer Monsieur Jean-Yves BEON, demeurant à Saint-Paul · signal

    Départ de dirigeant — Monsieur Pierre VERZAT ayant démissionné de son mandat de membre du conseil de · signal

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57. 16/07/2002 Divers
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 5 signaux : fusion, apport, dissolution, nomination de dirigeant, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Fusion — deux exemplaires du projet de fusion ; · signal

    Apport — Le rapport du commissaire aux apports ; · signal

    Dissolution — se trouvera immédiatement dissoute, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive · signal

    Nomination de dirigeant — Le directoire décide d'habiliter spécialement son président, Monsieur Henri JALADIEU, à · signal

    Augmentation de capital — société absorbée, la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital et ladite société absorbée · signal

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58. 29/05/2002 Divers
    1 signal : apport

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

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59. 03/05/2002 Divers
    Autre pièce déposée · 1 signal : fusion

    Autre pièce déposée

    Fusion — Il a été arrêté en vue de la fusion sous le régime de l'article L 236-11 du Code de · signal

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60. 12/10/2000 Divers
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — 1. Lors de sa constitution, il a été apporté à la Société, en numéraire, la somme de 250.000 · signal

    Augmentation de capital — En conséquence, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital social d'une somme de · signal

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61. 15/07/1999 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Mme Isabelle TALBERT-PARIS est désignée comme Secrétaire. · signal

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62. 23/01/1998 Changement de dénomination
    Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : fusion, apport, changement de dénomination

    Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Fusion — après avoir pris connaissance du projet de fusion en date à Champlan du 15/10/97 contenant · signal

    Apport — apport à titre de fusion par la Société M P Productions, de l'ensemble de ses biens, droits et · signal

    Changement de dénomination — L'Assemblée Générale décide de modifier la dénomination sociale de la Société comme suit : · signal

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63. 04/12/1997 Divers
    2 signaux : fusion, apport

    Fusion — Au terme du traité de fusion, l'actif et le passif pris en charge s'établissent comme suit : · signal

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

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64. 30/10/1997 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, dissolution

    Fusion — PROJET DE FUSION · signal

    Dissolution — DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ MPP · signal

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65. 17/10/1997 Tenue de l'assemblée
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — de coopter en qualité d'administrateur M. Pierre VERZAT, demeurant 20 Rue Armand · signal

    Départ de dirigeant — [b] Démission / Cooptation d'administrateur · signal

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66. 21/05/1997 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Lors de sa constitution, il a été apporté à la Société, en numéraire, la · signal

    Augmentation de capital — L'augmentation de capital décidée sous la résolution précédente est réalisée par création de · signal

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67. 16/12/1996 Tenue de l'assemblée
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — d'administrateurs de la Société, de la Société CISI Ingénierie et M. Claude SCAVAZZA, · signal

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68. 18/11/1996 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, augmentation de capital, modification de l'objet

    Apport — Lors de sa constitution, il a été apporté à la Société, en numéraire, · signal

    Augmentation de capital — 29 septembre 1983, le capital a été augmenté en numéraire d'une · signal

    Modification de l'objet — lecture de son rapport, décide d'étendre l'objet social de la Société aux opérations de · signal

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69. 23/05/1996 Divers
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — J'ai l'honneur, par la présente, de vous informer du remplacement, à compter de ce jour, de · signal

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70. 16/02/1996 Transfert du siège social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transfert de siège

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Lors de sa constitution, il a été apporté à la Société, en numéraire, · signal

    Augmentation de capital — 29 septembre 1983, le capital a été augmenté en numéraire d'une · signal

    Transfert de siège — 4. TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL À COMPTER DU 1er JANVIER 1996 · signal

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71. 23/10/1995 Tenue de l'assemblée
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Après délibération, le Conseil décide, à l'unanimité, de coopter M. Jean-Max GAUBERT, · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de cette démission et remercie M. DESTENBERT pour le travail · signal

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72. 27/02/1995 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Lors de sa constitution, il a été apporté à la Société, en numéraire, · signal

    Augmentation de capital — L'augmentation de capital décidée sous la résolution précédente est réalisée par élévation · signal

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73. 18/08/1994 Divers
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — 1. Lors de sa constitution, il a été apporté à la Société · signal

    Nomination de dirigeant — 5°) Ratification de la cooptation d'un administrateur, · signal

    Départ de dirigeant — septembre 1993, en remplacement de M. Didier BERNADET, démissionnaire. · signal

    Augmentation de capital — 29 septembre 1983, le capital a été augmenté en numéraire · signal

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74. 22/12/1993 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · Divers · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée · Divers

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité, nomme M. Robert SAGLIO, né le 6 septembre · signal

    Départ de dirigeant — fonctions et déclare remettre sa démission de président du conseil à compter de ce jour. · signal

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Source : INPI, actes · n = 74.