ENTREPRISE Activités juridiques › Indre-et-Loire ›

SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES

326 126 091Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 28/10/1982

40 Rue Emile Zola, 37000 Tours

10 à 19 Effectif salariés · 2024
2,0 M€ Chiffre d'affaires exercice 2024 provisoire
142 k€ EBE
99 k€ Résultat net
539 k€ Capitaux propres
489 k€ Dettes financières trésorerie 7,2 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Jean-Yves BOUFFANT › (nouvel onglet) (60 ans)
  2. Directeur général Patrice LALOUM › (nouvel onglet) (59 ans)
  3. Directeur général Nathalie LEGER › (nouvel onglet) (58 ans)
  4. Directeur général Jacques LEGER › (nouvel onglet) (61 ans)
  5. Directeur général Sandrine LALOUM › (nouvel onglet) (58 ans) · jusqu'au 22/04/2025
  6. Gérant Patrice LALOUM › (nouvel onglet) (59 ans) · selon le BODACC du 24/03/2019
  7. Gérant Nathalie LEGER › (nouvel onglet) (58 ans) · arrivée publiée le 24/03/2019
  8. Gérant Jean-Yves BOUFFANT › (nouvel onglet) (60 ans) · selon le BODACC du 24/03/2019
  9. Gérant Jacques CHABASSOL › (nouvel onglet) · départ publié le 24/03/2019
  10. Gérant Jacques LEGER › (nouvel onglet) (61 ans) · arrivée publiée le 24/03/2019
  11. Gérant Sandrine LALOUM › (nouvel onglet) (58 ans) · arrivée publiée le 24/03/2019
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (26)

26 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (13)

dernier : changement de dirigeant, 22/04/2025

Dénomination
SCP CHABASSOL JACQUES-PETIT JEAN-CLAUDE SCP CHABASSOL JACQUES-PETIT JEAN-CLAUDE Dénomination · du 28/10/1982 au 01/01/1999 16 ans SCP CHABASSOL - PETIT ET BOUFFANT SCP CHABASSOL - PETIT ET BOUFFANT Dénomination · du 01/01/1999 au 01/01/2005 6 ans JACQUES CHABASSOL JEAN-YVES BOUFFANT JACQUES CHABASSOL JEAN-YVES BOUFFANT Dénomination · du 01/01/2005 au 01/01/2008 3 ans SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
SCP de notaires SCP de notaires Forme juridique · du 28/10/1982 au 01/01/2008 25 ans Société d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 28/10/1982 44 ans Immatriculation28/10/1982
Dirigeants · 5
Jean-Yves BOUFFANT
président président Jean-Yves BOUFFANTdébut non publié
Patrice LALOUM
directeur général directeur général Patrice LALOUMdébut non publié
Nathalie LEGER
directeur général directeur général Nathalie LEGERdébut non publié
Jacques LEGER
directeur général directeur général Jacques LEGERdébut non publié
Sandrine LALOUM
directeur général directeur général Sandrine LALOUMdébut non publié · jusqu'au 22/04/2025 42 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1982 → 2025 · 13.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

2,7 M€ 2019 2,3 M€ 2020 2,6 M€ 2021 2,9 M€ 2022 2,5 M€ 2023 2,0 M€ 2024
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2019 : 2,7 M€ · Achats 0 € · Charges externes 467 k€ · Personnel 1,3 M€ · EBE 969 k€
  • 2020 : 2,3 M€ · Achats 0 € · Charges externes 472 k€ · Personnel 1,6 M€ · EBE 223 k€
  • 2021 : 2,6 M€ · Achats 0 € · Charges externes 488 k€ · Personnel 1,9 M€ · EBE 244 k€
  • 2022 : 2,9 M€ · Achats 0 € · Charges externes 573 k€ · Personnel 2,0 M€ · EBE 309 k€
  • 2023 : 2,5 M€ · Achats 0 € · Charges externes 557 k€ · Personnel 1,7 M€ · EBE 232 k€
  • 2024 : 2,0 M€ · Achats 0 € · Charges externes 500 k€ · Personnel 1,4 M€ · EBE 142 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

36 % 18,7 % 1,4 %
2019 2020 2021 2022 2023 2024 7 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

  • 2019 : 36,0 %
  • 2020 : 9,6 %
  • 2021 : 9,2 %
  • 2022 : 10,7 %
  • 2023 : 9,4 %
  • 2024 : 7,0 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2019 → 2024 · n = 856.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2024 · 6 exercices.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 40 Rue Emile Zola, 37000 Tours

    siège · SIRET 326 126 091 00015 · activités juridiques · depuis 28/10/1982

  2. 10 Rue Alexander Fleming, 37000 Tours

    SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES · SIRET 326 126 091 00023 · activités juridiques · depuis 07/07/2022

Les 671 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Indre-et-Loire (37) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (17)

dernier : statuts mis à jour, 25/09/2025

  1. 25/09/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 24/09/2025 Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 29/11/2019 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 04/10/2019 Transformation de la forme juridique — De scp en sas Durée de la société · Changement de dénomination · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 21/08/2019 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 14/03/2019 Autre pièce déposée Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 14/03/2019 Répartition des parts — De parts par mr chabassol a trois nouveaux associes Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 14/03/2019 Répartition des parts — De parts cession par mr jacques chabassol a seul mr jacques leger Modification de l'objet social · Changement de dénomination · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts — S attribution de parts en industrie a mme sandrine rochette laloum et mme nathalie talbot leger · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 25/04/2018 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 08/07/2010 Répartition des parts Nomination d'un dirigeant · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 08/07/2010 Répartition des parts Nomination d'un dirigeant · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 23/05/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 23/05/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 16/11/1999 Répartition des parts Nomination d'un dirigeant · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  15. date inconnue Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  16. date inconnue Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  17. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 17.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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