MIROITERIES DE L'OUEST CHARENTE LIMOUSIN

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1983 → 2010 · 8.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 9.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

7 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 7.

1. 14/09/2010 Fusion — Absorp tion par sas courbu vitrages rcs angouleme 333 087 609
   Dissolution — Sans liquidation suite fusion absorp tion par sas courbu vitrages rcs angouleme 333 087 609 · Répartition des parts · Autre pièce déposée · Divers · 3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

   Dissolution — Sans liquidation suite fusion absorp tion par sas courbu vitrages rcs angouleme 333 087 609 · Répartition des parts · Autre pièce déposée · Divers

   Fusion — les certificats de dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême · signal

   Dissolution — L'Associé unique décide que la Société MIROITERIES DE L'OUEST CHARENTES LIMOUSIN se trouvera dissoute de · signal

   Augmentation de capital — que les actions créées par la Société absorbante à titre d'augmentation de capital, en rémunération des apports de la · signal

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2. 14/09/2010 Fusion — Absorp tion par sas courbu vitrages rcs angouleme 333 087 609
   Dissolution — Sans liquidation suite fusion absorp tion par sas courbu vitrages rcs angouleme 333 087 609 · Répartition des parts · Autre pièce déposée · Divers · 3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

   Dissolution — Sans liquidation suite fusion absorp tion par sas courbu vitrages rcs angouleme 333 087 609 · Répartition des parts · Autre pièce déposée · Divers

   Fusion — dépôt du projet de fusion au greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux et d'Angoulême. · signal

   Dissolution — VITRAGES et décidé que la société se trouverait dissoute de plein droit le jour de la réalisation · signal

   Augmentation de capital — décidé d'augmenter le capital social de la somme 730.590 Euros pour le porter de 996.000 Euros · signal

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3. 21/06/2010 Fusion
   Divers · 2 signaux : apport, augmentation de capital

   Divers

   Apport — La valeur des apports a été arrêtée dans le projet de traité de fusion signé par les représentants · signal

   Augmentation de capital — En application de la parité, il sera créé 48 706 actions nouvelles de COURBU VITRAGES SAS · signal

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4. 21/06/2010 Fusion
   Divers · 2 signaux : fusion, dissolution

   Divers

   Fusion — L'actif net a été dans le projet de traité de fusion signé par les représentants des deux sociétés · signal

   Dissolution — Sa durée est fixée à 99 ans à compter du 30 septembre 1968 sauf décision de dissolution · signal

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5. 31/05/2010 Fusion
   Divers · 3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

   Divers

   Fusion — projet de fusion envisagé. · signal

   Dissolution — Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de MOCL aura approuvé le présent apportfusion et décidera en outre la dissolution anticipé… · signal

   Augmentation de capital — présent apport et décidé l'augmentation de capital qui en est la conséquence conformément aux · signal

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6. 27/05/2010 Acte · type non publié
   2 signaux : fusion, apport

   Fusion — Les Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant de la COURBU VITRAGES, absorbante sont · signal

   Apport — apports en nature devant être effectués à titre de fusion à la société COURBU VITRAGES · signal

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7. 12/11/2009 Répartition des parts — 04 05 2009 changement de president
   Changement de dirigeant · Divers · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Changement de dirigeant · Divers

   Nomination de dirigeant — Conformément aux dispositions des statuts de la société, l'associé unique nomme · signal

   Départ de dirigeant — L'associé unique constate la démission de François-Xavier MOSER en qualité de · signal

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8. 06/07/2006 Acte · type non publié
   2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Nomination de dirigeant — Suite au décès de Monsieur Daniel Chauveau, l'associé unique nomme, pour une durée de 6 · signal

   Départ de dirigeant — Suite au décès de Monsieur Daniel Chauveau, l'associé unique nomme, pour une durée de 6 · signal

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9. 05/04/2006 Acte · type non publié
   2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Nomination de dirigeant — nomme, sans limitation de durée et jusqu'à nouvelle décision, en qualité de · signal

   Départ de dirigeant — LIMOUSIN, constate la démission de Monsieur Jean-Luc Camus, en qualité de · signal

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10. 20/12/2001 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — LIMOUSIN, Société par Actions Simplifiée, est consultée sur la nomination d'un · signal

    Départ de dirigeant — La collectivité des associés, constatant la démission de Monsieur Bertrand Foujols, en · signal

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11. 01/03/2001 Acte · type non publié
    2 signaux : réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Réduction de capital ou rachat de titres — - la conversion du capital social en euros de la société avec réduction de capital et · signal

    Transformation de forme — La Société a pour objet l'achat, la transformation et la vente de la glace et du · signal

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12. 10/11/2000 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — la nomination d'un nouveau Président · signal

    Départ de dirigeant — La collectivité des actionnaires, constatant la démission de Monsieur · signal

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13. 11/08/1999 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Fusion · Divers · 5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, transformation de forme

    Modification des statuts · Fusion · Divers

    Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

    Apport — première par la seconde, apporte à M.O. CHARENTES LIMOUSIN, sous les garanties ordinaires et · signal

    Dissolution — dissolution de celle-ci, · signal

    Augmentation de capital — - AUGMENTATION DE CAPITAL · signal

    Transformation de forme — La Société a pour objet l'achat, la transformation et la vente de la glace et du · signal

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14. 16/06/1999 Fusion — 31 05 1999 divers rapport du commissaire a la fusion de la sa somir par la sa miroiteries de l ouest charentes limou sin
    Divers — Rapport du commissaire a la fusion de la sa somir par la sa miroiteries de l ouest charentes limou sin · 3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

    Divers — Rapport du commissaire a la fusion de la sa somir par la sa miroiteries de l ouest charentes limou sin

    Fusion — Cette opération fait l'objet d'un projet de traité de fusion en date du 24 Mai 1999. · signal

    Dissolution — approuve le présent apport-fusion et décide en outre la dissolution anticipée · signal

    Augmentation de capital — - et l'augmentation de capital de l'absorbante · signal

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15. 27/05/1999 Fusion — 24 05 1999 divers projet de fusion de la sa somir par la sa miroite ries de l ouest charentes limousin
    Divers — Projet de fusion de la sa somir par la sa miroite ries de l ouest charentes limousin · 3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

    Divers — Projet de fusion de la sa somir par la sa miroite ries de l ouest charentes limousin

    Fusion — PROJET DE TRAITE DE FUSION · signal

    Dissolution — apport-fusion et décidera en outre la dissolution anticipée de la Société avec effet du jour de la · signal

    Augmentation de capital — approuvé le présent apport et décidé l'augmentation de capital qui en est la conséquence · signal

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16. 17/12/1997 Transformation de la forme juridique
    Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 14 11 1997 transformation de societe en · Modification des statuts · RAPPORT CR/CPTES TRANSFORM. STE 29/10/1997 · Divers · 3 signaux : nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 14 11 1997 transformation de societe en · Modification des statuts · RAPPORT CR/CPTES TRANSFORM. STE 29/10/1997 · Divers

    Nomination de dirigeant — nouveaux statuts, nomme sans limitation de durée, jusqu'à nouvelle · signal

    Augmentation de capital — 31)AUGMENTATION DE CAPITAL · signal

    Transformation de forme — 1997, jointe au présent rapport. Dans le cadre de la transformation envisagée, · signal

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17. 28/10/1997 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — -Ratification de la cooptation de deux administrateurs · signal

    Départ de dirigeant — démissionnaires. · signal

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18. 28/10/1997 Autre modification relative aux dirigeants
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — autorise la cession projetée au profit de Mr MALOT et de Mr ROLAND et les agrée · signal

    Nomination de dirigeant — Le Conseil nomme Président du Conseil d'Administration, Mr ROLAND avec effet de ce · signal

    Départ de dirigeant — démissionne également de son mandat de Président avec effet de ce jour. · signal

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19. 10/07/1995 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — d'Administration dans sa séance du 10 Octobre 1994 de Monsieur André TASSIN 'en · signal

    Départ de dirigeant — remplacement de Monsieur Pierre COMPAGNET démissionnaire et ce pour la durée du · signal

    Renouvellement de mandat — -Renouvellement du mandat de trois Administrateurs · signal

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20. 26/12/1994 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le Conseil prend acte de cette décision, et coopte en qualité de nouvel Administrateur pour la durée · signal

    Départ de dirigeant — démissionne également de son mandat de Président avec effet de ce jour. · signal

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21. 28/12/1993 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le Conseil prend acte de cette décision, et coopte en qualité de nouvel · signal

    Départ de dirigeant — Démission et cooptation d'un Administrateur · signal

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22. 14/12/1992 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le Conseil prend acte de cette décision, et coopte en qualité de nouvel · signal

    Départ de dirigeant — PV CONSEIL ADMINISTRATION du 15/ 9/1992 : DEMISSION ADMINISTRATEUR · signal

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23. 14/12/1992 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — PV CONSEIL ADMINISTRATION du 30/ 6/1992 : DEMISSION DIRECTEUR GENERAL · signal

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Source : INPI, actes · n = 23.