ENTREPRISE Activités juridiques › Loiret ›

TERRA NOTAIRES

326 330 776Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 18/05/1982

7 Rue du Fort, 45390 Puiseaux

10 à 19 Effectif salariés · 2024
6,5 M€ Total du bilan exercice 2022
non publié EBE
80 k€ Résultat net
651 k€ Capitaux propres
153 k€ Dettes financières trésorerie 5,9 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Loïc ROYER › (nouvel onglet) (39 ans)
  2. Directeur général Armand ANGOT › (nouvel onglet) (49 ans) · arrivée publiée le 21/09/2025
  3. Directeur général Anne-Charlotte ROYER › (nouvel onglet) (40 ans)
  4. Gérant Loïc ROYER › (nouvel onglet) (39 ans) · arrivée publiée le 17/08/2016
  5. Gérant Daniele MANSION › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 17/08/2016
  6. Gérant Claude RENUCCI › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 17/08/2016
  7. Gérant Anne-Charlotte ROYER › (nouvel onglet) (40 ans) · arrivée publiée le 17/08/2016
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (13)

12 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (13)

dernier : changement de dirigeant, 09/01/2020

Dénomination
SCP MANSION ET RENUCCI SCP MANSION ET RENUCCI Dénomination · du 18/05/1982 au 03/04/1995 12 ans DANIELE DAVER EPOUSE MANSION ET CLAUDE RENUCCI, NOTAIRES ASSOCIES DANIELE DAVER EPOUSE MANSION ET CLAUDE RENUCCI, NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · du 03/04/1995 au 01/01/2008 12 ans TERRA NOTAIRES TERRA NOTAIRES Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
SCP de notaires SCP de notaires Forme juridique · du 18/05/1982 au 01/01/2008 25 ans Société d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1983 au 01/01/2008 24 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
4 Place Hotel de Ville, 45340 Beaune-la-Rolande 4 Place Hotel de Ville, 45340 Beaune-la-Rolande Siège · du 18/05/1982 au 01/01/2008 25 ans 7 Rue du Fort, 45390 Puiseaux 7 Rue du Fort, 45390 Puiseaux Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 18/05/1982 44 ans Immatriculation18/05/1982
Dirigeants · 3
Loïc ROYER
président président Loïc ROYERdébut non publié
Anne-Charlotte ROYER
directeur général directeur général Anne-Charlotte ROYERdébut non publié
Armand ANGOT
directeur général directeur général Armand ANGOTarrivée constatée le 21/09/2025 1 an

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1982 → 2020 · 13.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (5)

dernier : changement de contrôle, 25/01/2024

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 5.

› Synthèse financière

exercice 2022

Total du bilan

5,5 M€ 2020 4,5 M€ 2021 6,5 M€ 2022
  • 2020 : 5,5 M€
  • 2021 : 4,5 M€
  • 2022 : 6,5 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2020 → 2022.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2020 → 2022 · 3 exercices.

› Établissements (2)

2 établissements actifs, 1 avec exploitants avant

  1. 7 Rue du Fort, 45390 Puiseaux

    siège · SIRET 326 330 776 00039 · activités juridiques · depuis 01/11/2023

    1 exploitant avant
    1. non publié
  2. 9 Mail Sud, 45340 Beaune-la-Rolande

    SIRET 326 330 776 00021 · activités juridiques · depuis 01/03/2018

Prix : le montant publié dans l'annonce de vente, indicatif.

Les 562 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Loiret (45) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (8)

dernier : changement de dénomination — Sociale en celle de terra notaires, 25/01/2024

  1. 25/01/2024 Changement de dénomination — Sociale en celle de terra notaires Transformation de la forme juridique — Terra notaires · Durée de la société · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Fusion · et 4 autres pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 15/09/2023 Fusion Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 31/12/2019 Transformation de la forme juridique — De scp en sas Nomination d'un dirigeant · Changement de dénomination — Sociale en sas notr et associes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 04/11/2019 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 09/04/2018 Transfert du siège social — Social 9 mail sud 45340 beaune la rolande Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 15/07/2016 Changement de dénomination — Sociale en anne charlotte royer gagnepain et loic royer notaires associes Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 11/12/2015 Augmentation du capital social Modification des statuts · Changement de dénomination — Sociale daniele daver epouse mansion et claude renucci notaires associes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 11/12/2015 Augmentation du capital social Modification des statuts · Changement de dénomination — Sociale daniele daver epouse mansion et claude renucci notaires associes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 8.

› Personnes citées dans les actes

17 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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