ENTREPRISE Activités juridiques › Loiret ›
TERRA NOTAIRES
326 330 776Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 18/05/1982
7 Rue du Fort, 45390 Puiseaux
Dirigeants et associés
- Président Loïc ROYER › (nouvel onglet) (39 ans)
- Directeur général Armand ANGOT › (nouvel onglet) (49 ans) · arrivée publiée le 21/09/2025
- Directeur général Anne-Charlotte ROYER › (nouvel onglet) (40 ans)
- Gérant Loïc ROYER › (nouvel onglet) (39 ans) · arrivée publiée le 17/08/2016
- Gérant Daniele MANSION › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 17/08/2016
- Gérant Claude RENUCCI › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 17/08/2016
- Gérant Anne-Charlotte ROYER › (nouvel onglet) (40 ans) · arrivée publiée le 17/08/2016
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (13)
12 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CASTEL MONTJOYE › (nouvel onglet) · via Loïc ROYER (et 2 autres)
- mandats MOON › (nouvel onglet) · via Loïc ROYER (et 2 autres)
- mandats TERRA NOTAIRES PATRIMOINES › (nouvel onglet) · via Loïc ROYER (et 2 autres)
- mandats SPFPL DE NOTAIRES ACLR › (nouvel onglet) · via Loïc ROYER (et 1 autres)
- mandats AMA › (nouvel onglet) · via Armand ANGOT
- mandats Anne-Charlotte ROYER › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats Armand ANGOT › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats Loïc ROYER › (nouvel onglet) · président
- mandats SCI MAGDALENA PATRIMOINE › (nouvel onglet) · via Armand ANGOT
- opérations ANGOT & ASSOCIES › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds · fusion-absorption, acquéreur · 2023 01/11/2023
- mandats ANGOT & ASSOCIES › (nouvel onglet)cessée · via Armand ANGOT
- mandatsmandat terminé Claude RENUCCI › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Daniele MANSION › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (13)
dernier : changement de dirigeant, 09/01/2020
Dirigeants · 3
- 09/01/2020 changement de dirigeant l'administration et changement de statut juridique BODACC, RCS-B
- 18/07/2018 transfert modification survenue sur l'adresse du siege et l'adresse de l'etablissement BODACC, RCS-B
- 17/08/2016 changement de dirigeant modification survenue sur la denomination et l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 forme juridique SCP de notaires → Société d'exercice libéral par action simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/2008 dénomination DANIELE DAVER EPOUSE MANSION ET CLAUDE RENUCCI, NOTAIRES ASSOCIES → TERRA NOTAIRES INSEE, Sirene
- 01/01/2008 siège 4 Place Hotel de Ville, 45340 Beaune-la-Rolande → 7 Rue du Fort, 45390 Puiseaux INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 03/04/1995 dénomination SCP MANSION ET RENUCCI → DANIELE DAVER EPOUSE MANSION ET CLAUDE RENUCCI, NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 25/12/1983 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 18/05/1982 forme juridique SCP de notaires INSEE, Sirene
- 18/05/1982 dénomination SCP MANSION ET RENUCCI INSEE, Sirene
- 18/05/1982 siège 4 Place Hotel de Ville, 45340 Beaune-la-Rolande INSEE, Sirene
- 18/05/1982 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1982 → 2020 · 13.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (5)
dernier : changement de contrôle, 25/01/2024
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 25/01/2024 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 01/11/2023 vente ANGOT & ASSOCIES › (nouvel onglet) · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 15/09/2023 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 02/02/2023 apport ou attributionfusion-absorption ANGOT & ASSOCIES › (nouvel onglet) · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 15/07/2016 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
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Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 5.
› Synthèse financière
exercice 2022
Total du bilan
- 2020 : 5,5 M€
- 2021 : 4,5 M€
- 2022 : 6,5 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2020 → 2022 · 3 exercices.
› Établissements (2)
2 établissements actifs, 1 avec exploitants avant
-
7 Rue du Fort, 45390 Puiseaux
siège · SIRET 326 330 776 00039 · activités juridiques · depuis 01/11/2023
1 exploitant avant
- non publié
-
9 Mail Sud, 45340 Beaune-la-Rolande
SIRET 326 330 776 00021 · activités juridiques · depuis 01/03/2018
Prix : le montant publié dans l'annonce de vente, indicatif.
Les 562 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Loiret (45) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (8)
dernier : changement de dénomination — Sociale en celle de terra notaires, 25/01/2024
- 25/01/2024 Changement de dénomination — Sociale en celle de terra notaires Transformation de la forme juridique — Terra notaires · Durée de la société · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Fusion · et 4 autres pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 15/09/2023 Fusion Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 31/12/2019 Transformation de la forme juridique — De scp en sas Nomination d'un dirigeant · Changement de dénomination — Sociale en sas notr et associes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/11/2019 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/04/2018 Transfert du siège social — Social 9 mail sud 45340 beaune la rolande Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/07/2016 Changement de dénomination — Sociale en anne charlotte royer gagnepain et loic royer notaires associes Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/12/2015 Augmentation du capital social Modification des statuts · Changement de dénomination — Sociale daniele daver epouse mansion et claude renucci notaires associes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/12/2015 Augmentation du capital social Modification des statuts · Changement de dénomination — Sociale daniele daver epouse mansion et claude renucci notaires associes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 8.
› Personnes citées dans les actes
17 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.