ENTREPRISE Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole › Nord ›
FRANS BAELE SOC
326 924 040SA à conseil d'administration (s.a.i.)cessée le 14/10/2021
Avenue de L'europe, 59270 Bailleul
Dirigeants et associés
- Président Van TO › (nouvel onglet) (77 ans) · jusqu'à la cessation
- Administrateur Guillaume TO › (nouvel onglet) (54 ans) · jusqu'à la cessation
- Administrateur Julie VANKEMMEL › (nouvel onglet) (47 ans) · jusqu'à la cessation
- Administrateur Van TO › (nouvel onglet) (83 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Raphael DEMEESTERE › (nouvel onglet) (65 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes DILIGENTIA AUDIT › (nouvel onglet)
- Président Van TO › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 30/03/2011
- Administrateur Van TO › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 30/03/2011
- Commissaire aux comptes COLAS HUBERT ET ASSOCIES (SA)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (22)
22 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SCI DU STEEN'JE › (nouvel onglet) · via Van TO (et 2 autres)
- mandats AGROMAT › (nouvel onglet) · via Van TO (et 1 autres)
- mandats DILIGENTIA AUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Guillaume TO › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats HAPPY BOO › (nouvel onglet) · via Julie VANKEMMEL
- mandats IMMO VANKY › (nouvel onglet) · via Julie VANKEMMEL
- mandats JAV › (nouvel onglet) · via Julie VANKEMMEL
- mandats Julie VANKEMMEL › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats PEEK A BOO › (nouvel onglet) · via Julie VANKEMMEL
- mandats Raphael DEMEESTERE › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats SCI LIDO BEACH PROMOTION › (nouvel onglet) · via Van TO
- mandats SCI TOGIA › (nouvel onglet) · via Van TO
- mandats SELT › (nouvel onglet) · via Guillaume TO
- mandats TAPIGLISS › (nouvel onglet) · via Van TO
- mandats TO-LAURENT › (nouvel onglet) · via Van TO
- mandats VANKY › (nouvel onglet) · via Julie VANKEMMEL
- mandats VANKY 2 › (nouvel onglet) · via Julie VANKEMMEL
- mandats Van TO › (nouvel onglet) · président
- mandats Van TO › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats SOURCING & TRADING › (nouvel onglet)cessée · via Van TO
- mandats TVS PARTICIPATIONS › (nouvel onglet)cessée · via Van TO
- mandatsmandat terminé Van TO › (nouvel onglet) · président · administrateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 14/10/2021
-
14/10/2021
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Dunkerque
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
07/12/2012
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Dunkerque
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
26/01/2012
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Dunkerque
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
05/07/2011
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Dunkerque
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex . -
03/05/2011
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Dunkerque
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Avril 2011 désignant administrateur Selarl Ajjis (maître Vincent Labis) 102, rue de Canteleu - 59000 Lille avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2021 · 5 annonces.
› Historique (7)
dernier : état, 14/10/2021
Dirigeants · 4
- 14/10/2021 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 30/03/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 20/08/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Commerce de gros de matériel agricole → Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activiténomenclature 2008 Commerce de gros de matériel agricole INSEE, Sirene
- 25/12/1999 activité Commerce de gros de matériel agricole INSEE, Sirene
- 01/02/1983 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1983 → 2021 · 7.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (11)
dernier : tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale, 04/07/2011
- 04/07/2011 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/03/2011 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/07/2009 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/07/2009 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/03/1999 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1997 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1996 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1994 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1994 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/03/1993 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/12/1992 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 11.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.