ENTREPRISE Façonnage et transformation du verre plat › Var ›
MIROITERIE JEAN MARIE BERTRAND
327 285 367Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 17/03/1983
296 Boulevard du Cerceron, 83700 Saint-Raphael
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : clôturée, 06/07/2015
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06/07/2015
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Fréjus
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
20/01/2014
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Fréjus
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2015 · 2 jugements.
› Historique (7)
dernier : transfert, 09/01/2014
- 09/01/2014 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/11/2013 siège les Plaucudes, 83370 Frejus → 296 Boulevard du Cerceron, 83700 Saint-Raphael INSEE, Sirene
- 30/09/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Façonnage et transformation du verre plat INSEE, Sirene
- 25/12/1990 activité Façonnage et transformation du verre plat INSEE, Sirene
- 17/03/1983 siège les Plaucudes, 83370 Frejus INSEE, Sirene
- 17/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1983 → 2014 · 7.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 4.
› Actes (6)
dernier : acte · type non publié, 17/12/2013
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17/12/2013
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : apport, transfert de siège
Apport — Article 6 - Apports · signal
Transfert de siège — -Transfert du siège social et modification corrélative de l'article 4 des statuts · signal
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19/02/2013
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : difficultés ou procédure collective
Difficultés ou procédure collective — Reconstitution des capitaux propres à concurrence de la valeur au moins égale à la moitié du · signal
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16/09/2010
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant
Départ de dirigeant — Les associés, suite au décès le 6 juin 2010 de Monsieur Jean Marie BERTRAND (gérant · signal
Nomination de dirigeant — mandat de gérant, à compter du 7 juin 2010. · signal
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11/06/2004
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : cession de titres, apport
Cession de titres — Le Cédant déclare que les parts cédées lui ont été attribuées comme il est en l'exposé qui · signal
Apport — Les Parts cédées sont représentées par des apports initiaux en nature. · signal
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08/04/2004
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : transfert de siège
Transfert de siège — Les Associés décident à compter de ce jour le transfert du siège social au Quartier des · signal
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13/02/2003
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Nomination de dirigeant — Les associés décident de nommer au mandat de gérant pour une durée illimitée Monsieur · signal
Départ de dirigeant — - Démission du gérant en exercice de Monsieur BERTRAND Marc, · signal
Source : INPI, actes · n = 6.