ENTREPRISE Construction de réseaux électriques et de télécommunications › Tarn ›

COOPERATIVE INDUSTRIELLE DE TRAVAUX ELECTRIQUES

327 834 529SA à conseil d'administration (s.a.i.)active depuis 05/09/1983

546 Rue Fonfillol, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe

50 à 99 Effectif salariés · 2024
11,7 M€ Chiffre d'affaires exercice 2024 provisoire
1,0 M€ EBE
354 k€ Résultat net
8,9 M€ Capitaux propres
2,4 M€ Dettes financières trésorerie 2,7 M€

Dirigeants et associés

  1. Président David AUGUSTE › (nouvel onglet) (56 ans)
  2. Administrateur Patrick MORCILLO › (nouvel onglet) (59 ans)
  3. Administrateur Laurence PERES › (nouvel onglet) (48 ans)
  4. Administrateur Pascal FERRERES › (nouvel onglet) (52 ans)
  5. Administrateur Christophe PAYSSOT › (nouvel onglet) (55 ans)
  6. Administrateur Nicolas BOUCHON › (nouvel onglet) (32 ans)
  7. Administrateur Remi CABARROT › (nouvel onglet) (42 ans)
  8. Administrateur Pascal LAFONTAN › (nouvel onglet) (46 ans)
  9. Administrateur Christophe GRANGER › (nouvel onglet) (52 ans)
  10. Administrateur Guillaume PAYET › (nouvel onglet) (42 ans)
  11. Personne morale CABINET ACTEVA › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (12)

12 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (33)

dernier : changement de dirigeant, 23/09/2025

Activité
Construction de lignes électriques et de télécommunication Construction de lignes électriques et de télécommunication Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Construction de réseaux électriques et de télécommunications Construction de réseaux électriques et de télécommunications Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
C.i.t.e.l., 416 Rue du Capitaine Beaumont, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe C.i.t.e.l., 416 Rue du Capitaine Beaumont, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe Siège · du 05/09/1983 au 01/09/2012 29 ans 546 Rue Fonfillol, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe 546 Rue Fonfillol, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe Siège · depuis le 01/09/2012 14 ans
État
active active État · depuis le 05/09/1983 43 ans Immatriculation05/09/1983

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1983 → 2025 · 33.

› Agréments et conventions (4)

Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics

  1. Convention collective Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics · code 1702
  2. Convention collective Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics · code 2614
  3. Convention collective Convention collective nationale des cadres des travaux publics · code 3212
  4. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (7)

dernier : 62 k€, 11/06/2026

  1. 11/06/2026 COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE › (nouvel onglet)
    marché · TRAVAUX DE REMPLACEMENT MATS DE RUGBY

    marché · 62 k€

    TRAVAUX DE REMPLACEMENT MATS DE RUGBY

    62 k€
  2. 11/06/2026 COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE › (nouvel onglet)
    marché · REMPLACEMENT DES MATS D'ECLAIRAGE DU TERRAIN DE RUGBY

    marché · 62 k€

    REMPLACEMENT DES MATS D'ECLAIRAGE DU TERRAIN DE RUGBY

    62 k€
  3. 29/07/2025 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · TRX DE RESEAU ET D'EP

    Accord cadre · 917 k€ (montant maximum)

    TRX DE RESEAU ET D'EP

    917 k€
  4. 29/07/2025 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · TRX DE RESEAU ET D'EP

    Accord cadre · 4,6 M€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    TRX DE RESEAU ET D'EP

    4,6 M€
  5. 17/06/2025 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Travaux d¿électrification rurale - Programmes 2025-2028 - Lot 3

    Accord cadre · 11,3 M€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Travaux d¿électrification rurale - Programmes 2025-2028 - Lot 3

    11,3 M€
  6. 22/01/2025 SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS › (nouvel onglet)
    marché · 1 avenant · LOT3 - AUCH SUD - MASSEUBE et VALLEE de la GIMONE et ARRATS

    marché · 4,3 M€ (1 avenant)

    LOT3 - AUCH SUD - MASSEUBE et VALLEE de la GIMONE et ARRATS

    4,3 M€
  7. 10/10/2024 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · TRX DE RESEAU ET D'EP

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    TRX DE RESEAU ET D'EP

    100 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 7.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
11,1 M€ 2016 11,5 M€ 2017 11,1 M€ 2018
12,2 M€ 2019 11,5 M€ 2020 14,5 M€ 2021 13,2 M€ 2022 13,4 M€ 2023 11,7 M€ 2024
11,1 M€ 2016 11,5 M€ 2017 11,1 M€ 2018 12,2 M€ 2019 11,5 M€ 2020 14,5 M€ 2021 13,2 M€ 2022 13,4 M€ 2023 11,7 M€ 2024
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 11,1 M€ · Achats 2,9 M€ · Charges externes 3,0 M€ · Personnel 4,2 M€ · EBE 920 k€
  • 2017 : 11,5 M€ · Achats 2,6 M€ · Charges externes 3,7 M€ · Personnel 4,4 M€ · EBE 808 k€
  • 2018 : 11,1 M€ · Achats 2,5 M€ · Charges externes 3,1 M€ · Personnel 4,3 M€ · EBE 1,2 M€
  • 2019 : 12,2 M€ · Achats 2,4 M€ · Charges externes 4,1 M€ · Personnel 4,9 M€ · EBE 774 k€
  • 2020 : 11,5 M€ · Achats 1,9 M€ · Charges externes 4,7 M€ · Personnel 5,1 M€ · EBE −120 k€
  • 2021 : 14,5 M€ · Achats 2,3 M€ · Charges externes 5,4 M€ · Personnel 5,4 M€ · EBE 1,4 M€
  • 2022 : 13,2 M€ · Achats 2,4 M€ · Charges externes 5,4 M€ · Personnel 4,4 M€ · EBE 1,0 M€
  • 2023 : 13,4 M€ · Achats 2,8 M€ · Charges externes 6,0 M€ · Personnel 4,3 M€ · EBE 361 k€
  • 2024 : 11,7 M€ · Achats 2,7 M€ · Charges externes 4,2 M€ · Personnel 3,9 M€ · EBE 1,0 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

10,7 % 4,8 % −1 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 8,8 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2024)

  • 2016 : 8,3 %
  • 2017 : 7,0 %
  • 2018 : 10,6 %
  • 2019 : 6,3 %
  • 2020 : -1,0 %
  • 2021 : 9,8 %
  • 2022 : 7,8 %
  • 2023 : 2,7 %
  • 2024 : 8,8 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 52.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Zac des Cadaux 546 Rue Fonfillol, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe

    siège · SIRET 327 834 529 00056 · travaux publics · depuis 01/09/2012

  2. 5 Zone Artisanale a Lassale, 32120 Mauvezin

    SIRET 327 834 529 00049 · travaux publics · depuis 01/01/2010

  3. Za Port Nord Ld Nafine, 82800 Negrepelisse

    SIRET 327 834 529 00064 · travaux publics · depuis 01/08/2015

Les 142 autres entreprises du métier « travaux publics » · Tarn (81) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes (68)

dernier : tenue de l'assemblée, 18/09/2025

  1. 18/09/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 17/09/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 17/09/2025 Rapport du commissaire aux apports pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 17/09/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 03/10/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 25/09/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 05/10/2022 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 26/09/2022 Démission d'un administrateur
    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 23/09/2022 Démission d'un administrateur
    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée

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  10. 25/11/2021 Fin de mandat
    Changement de dirigeant · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dirigeant · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  11. 25/11/2021 Fin de mandat
    Changement de dirigeant · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dirigeant · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  12. 18/11/2021 Mouvement de commissaire aux comptes
    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée

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  13. 04/11/2019 Modification des statuts
    Changement de dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre opération sur le capital · Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Changement de dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre opération sur le capital · Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

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  14. 30/10/2018 Modification des statuts
    Changement de dirigeant · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 05/02/2018 Démission d'un dirigeant
    Modification des statuts · Autre modification relative aux dirigeants · Modification de l'objet social · Réduction du capital social · Autre pièce déposée · et 2 autres

    Modification des statuts · Autre modification relative aux dirigeants · Modification de l'objet social · Réduction du capital social · Autre pièce déposée · et 2 autres

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  16. 16/09/2016 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  17. 16/09/2016 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  18. 19/10/2015 Autre changement de structure — A za port nord lieu dit nafine 82800 negrepelisse
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  19. 19/10/2015 Autre changement de structure — A za port nord lieu dit nafine 82800 negrepelisse
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  20. 28/09/2015 Nomination d'un administrateur
    Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  21. 28/09/2015 Nomination d'un administrateur
    Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  22. 03/07/2015 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  23. 13/02/2015 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  24. 07/10/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    Réduction du capital social · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Réduction du capital social · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  25. 07/04/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  26. 03/12/2013 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 29/10/2013 Autre modification relative aux dirigeants
    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 01/10/2012 Autre modification relative aux dirigeants
    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  29. 01/10/2012 Autre modification relative aux dirigeants
    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 01/10/2012 Autre modification relative aux dirigeants
    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  31. 26/09/2012 Ancien : 416 rue du Capitaine Beaumont 81370 Saint SulpiceNouveau : 546 rue Fonfillol - ZAC des Cadaux - 81370 Saint Sulpice
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 26/09/2012 Ancien : 416 rue du Capitaine Beaumont 81370 Saint SulpiceNouveau : 546 rue Fonfillol - ZAC des Cadaux - 81370 Saint Sulpice
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  33. 26/09/2012 Ancien : 416 rue du Capitaine Beaumont 81370 Saint SulpiceNouveau : 546 rue Fonfillol - ZAC des Cadaux - 81370 Saint Sulpice
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  34. 24/04/2012 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 18/01/2012 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 18/01/2012 Nomination d'un dirigeant
    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

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  37. 18/10/2011 Augmentation du capital social
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  38. 18/10/2011 Augmentation du capital social
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  39. 06/09/2010 Renouvellement d'un mandat
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 06/09/2010 Renouvellement d'un mandat
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 17/11/2009 Remplacement du directeur général délégué
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  42. 14/09/2009 Augmentation du capital social
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  43. 14/09/2009 Augmentation du capital social
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  44. 21/08/2008 Augmentation du capital social
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  45. 02/08/2007 Augmentation du capital social
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  46. 17/07/2006 Augmentation du capital social
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  47. 30/01/2006 Augmentation du capital social
    CHOIX SUR LES MODALITES D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    CHOIX SUR LES MODALITES D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  48. 30/01/2006 CHOIX SUR LES MODALITES D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  49. 14/09/2004 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

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  50. 20/07/2004 Autre modification relative aux dirigeants
    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée

    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée

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  51. 03/09/2003 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  52. 23/10/2002 Augmentation du capital social
    Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  53. 11/10/2001 Augmentation du capital social
    Autre opération sur le capital · Renouvellement d'un mandat · Divers · Tenue de l'assemblée

    Autre opération sur le capital · Renouvellement d'un mandat · Divers · Tenue de l'assemblée

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  54. 18/10/2000 Autre modification relative aux dirigeants
    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  55. 10/09/1999 Modification de l'exercice social
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  56. 21/07/1999 Augmentation du capital social
    Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Divers

    Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Divers

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  57. 29/04/1998 Augmentation du capital social
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

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  58. 17/10/1997 Augmentation du capital social
    Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Divers

    Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Divers

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  59. 25/06/1996 Augmentation du capital social
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — administrateurs au Conseil d'Administration ont été effectués en conformité de la loi et des règlements. · signal

    Renouvellement de mandat — Monsieur le Président propose le renouvellement du mandat du Commissaire au Comptes, · signal

    Augmentation de capital — Ces faits exposés, les soussignés déclarent que l'augmentation du Capital et l'élection des nouveaux · signal

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  60. 17/05/1995 Augmentation du capital social
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, augmentation de capital

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité. · signal

    Augmentation de capital — Ces faits exposés, les soussignés déclarent que l'augmentation du Capital et l'élection des nouveaux · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  61. 06/09/1994 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ADJOINT · signal

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  62. 11/08/1994 Autre modification relative aux dirigeants
    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — administrateurs au Conseil d'Administration ont été effectués en conformité de la loi et des · signal

    Départ de dirigeant — (TROIS) administrateurs sortant et 1 (UN) démissionnaire. · signal

    Augmentation de capital — Ces faits exposés, les soussignés déclarent que l'augmentation du Capital et l'élection des nouveaux · signal

    Transformation de forme — TRANSFORMATION DE LA RETENUE DE 5 % SUR SALAIRES EN PARTS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  63. 30/03/1993 Autre modification relative aux dirigeants
    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, augmentation de capital

    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — agissant en qualité de seuls administrateurs de la Société COOPERATIVE INDUSTRIELLE DE · signal

    Augmentation de capital — Ces faits exposés, les soussignés déclarent que l'augmentation du Capital et l'élection des nouveaux administrateurs au Conseil d'Adm… · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  64. 26/03/1993 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Divers · 2 signaux : nomination de dirigeant, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Divers

    Nomination de dirigeant — SIXIEME RESOLUTION · signal

    Augmentation de capital — Augmentation DU Capital · signal

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  65. 02/12/1992 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 2 signaux : augmentation de capital, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Augmentation de capital — Ce fait exposé, les soussignés déclarent que l'augmentation du Capital a été effectuée · signal

    Difficultés ou procédure collective — 000,00 francs et les pertes se montent à 1 146 000,00 francs, · signal

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  66. date inconnue Rapport du commissaire aux apports pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  67. date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  68. date inconnue Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 68.

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