ENTREPRISE Activités juridiques › Hérault ›

SEIZE NOTAIRES

328 031 323Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 01/07/1983

4 Chemin de la Prairie, 34380 Saint-Martin-de-Londres

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Pascale MORTON › (50 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (18)

dernier : siège, 01/08/2024

Dénomination
BECQUE PIERRE ET FERRET J P BECQUE PIERRE ET FERRET J P Dénomination · du 01/07/1983 au 01/01/1991 7 ans SCP MERLE G ET PIQUET J-R SCP MERLE G ET PIQUET J-R Dénomination · du 01/01/1991 au 01/01/2000 9 ans SCP JM BERNON ET CATH. FOURCADE MAISETTI SCP JM BERNON ET CATH. FOURCADE MAISETTI Dénomination · du 01/01/2000 au 18/09/2014 14 ans CATHERINE FOURCADE-MAISETTI, ET PASCALE MORTON-OUKRATE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL CATHERINE FOURCADE-MAISETTI, ET PASCALE MORTON-OUKRATE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Dénomination · du 18/09/2014 au 08/06/2021 6 ans PASCALE MORTON-OUKRATE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL A SAINT MA PASCALE MORTON-OUKRATE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL A SAINT MA Dénomination · du 08/06/2021 au 22/07/2024 3 ans SEIZE NOTAIRES SEIZE NOTAIRES Dénomination · depuis le 22/07/2024 2 ans
Forme juridique
SCP de notaires SCP de notaires Forme juridique · du 01/07/1983 au 22/07/2024 41 ans Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Forme juridique · depuis le 22/07/2024 2 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Place de L'eglise, 34380 Saint-Martin-de-Londres Place de L'eglise, 34380 Saint-Martin-de-Londres Siège · du 01/07/1983 au 01/01/2013 29 ans Parc D'activites la Liquiere, 34380 Saint-Martin-de-Londres Parc D'activites la Liquiere, 34380 Saint-Martin-de-Londres Siège · du 01/01/2013 au 01/08/2024 11 ans 4 Chemin de la Prairie, 34380 Saint-Martin-de-Londres 4 Chemin de la Prairie, 34380 Saint-Martin-de-Londres Siège · depuis le 01/08/2024 2 ans
État
active active État · depuis le 01/07/1983 43 ans Immatriculation01/07/1983

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1983 → 2024 · 18.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 16/06/2021

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 4 Chemin de la Prairie, 34380 Saint-Martin-de-Londres

    siège · SIRET 328 031 323 00038 · activités juridiques · depuis 01/08/2024

Les 2 421 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Hérault (34) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (9)

dernier : durée de la société, 13/12/2022

  1. 13/12/2022 Durée de la société
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 24/10/2022 Changement de dénomination
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 16/06/2021 réalisation de la condition suspensive
    Cession de parts sociales · Changement de dirigeant · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Cession de parts sociales · Changement de dirigeant · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 09/12/2014 CATHERINE FOURCADE-MAISETTI, ET PASCALE MORTON-OUKRATE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A SAINT MARTIN DE LONDRES (HERAULT)
    Changement de dirigeant · Cession de parts sociales — S sociales sous conditions suspensives m jean marc bernon mme pascale morton epouse oukrate · Autre pièce déposée — M jean marc bernon mme pascale morton epouse oukrate · Statuts mis à jour

    Changement de dirigeant · Cession de parts sociales — S sociales sous conditions suspensives m jean marc bernon mme pascale morton epouse oukrate · Autre pièce déposée — M jean marc bernon mme pascale morton epouse oukrate · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 16/09/2013 Transfert du siège social
    Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 11/05/2000 Cession de parts sociales — Sdu 16 04 99
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 11/05/2000 Cession de parts sociales — S m gerard merle m jacques raymond piquet mme catherine fourcade epouse maisetti m jean marc bernon
    Changement de dirigeant — Cession de parts m gerard merle m jacques raymond piquet mme catherine fourcade epouse maisetti m jean marc bernon · Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Changement de dirigeant — Cession de parts m gerard merle m jacques raymond piquet mme catherine fourcade epouse maisetti m jean marc bernon · Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  9. Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 9.

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