ENTREPRISE Activités juridiques › Seine-et-Marne ›

NOEMIE ANDRE- STEPHANE DONIOL - COMMISSAIRE DE JUSTICE

328 566 393Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 18/08/1983

7 Rue Jean Jaures, 77410 Claye-Souilly

3 à 5 Effectif salariés · 2024
1,1 M€ Total du bilan exercice 2018
non publié EBE
107 k€ Résultat net
758 k€ Capitaux propres
33 k€ Dettes financières trésorerie 462 k€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Noemie ANDRE › (nouvel onglet) (31 ans) · depuis 15/07/2026
  2. Gérant Stephane DONIOL › (nouvel onglet) (58 ans) · jusqu'au 15/07/2026
  • siège
  • actif
  • fermé

Rechercher « NOEMIE ANDRE- STEPHANE DONIOL - COMMISSAIRE DE JUSTICE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (18)

dernier : dénomination, 15/07/2026

Dénomination
SCP MEIGNEN MARCEL ET BERTRAND SCP MEIGNEN MARCEL ET BERTRAND Dénomination · du 18/08/1983 au 01/01/1997 13 ans BERTRAND MEIGNEN HUISSIER DE JUSTICE ASS BERTRAND MEIGNEN HUISSIER DE JUSTICE ASS Dénomination · du 01/01/1997 au 01/01/1999 2 ans B.MEIGNEN ET S.DONIOL HUISSIERS JUSTICE B.MEIGNEN ET S.DONIOL HUISSIERS JUSTICE Dénomination · du 01/01/1999 au 03/07/2009 10 ans DONIOL HUISSIER DE JUSTICE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DONIOL HUISSIER DE JUSTICE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER Dénomination · du 03/07/2009 au 15/07/2026 17 ans NOEMIE ANDRE- STEPHANE DONIOL - COMMISSAIRE DE JUSTICE NOEMIE ANDRE- STEPHANE DONIOL - COMMISSAIRE DE JUSTICE Dénomination · depuis le 15/07/2026 4 mois
Forme juridique
SCP d'huissiers SCP d'huissiers Forme juridique · du 18/08/1983 au 03/07/2009 25 ans Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Forme juridique · depuis le 03/07/2009 17 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1997 au 01/01/2008 10 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
2 Rue du 8 Mai 1945, 77410 Claye-Souilly 2 Rue du 8 Mai 1945, 77410 Claye-Souilly Siège · du 18/08/1983 au 21/03/2010 26 ans 8 Rue de Souilly, 77410 Claye-Souilly 8 Rue de Souilly, 77410 Claye-Souilly Siège · du 21/03/2010 au 27/11/2023 13 ans 7 Rue Jean Jaures, 77410 Claye-Souilly 7 Rue Jean Jaures, 77410 Claye-Souilly Siège · depuis le 27/11/2023 2 ans
État
active active État · depuis le 18/08/1983 43 ans Immatriculation18/08/1983
Dirigeants · 2
Noemie ANDRE
gérant gérant Noemie ANDREdepuis le 15/07/2026 4 mois
Stephane DONIOL
gérant gérant Stephane DONIOLdébut non publié · jusqu'au 15/07/2026

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1983 → 2026 · 18.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes

  1. Convention collective Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes · code 3250
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

exercice 2018

Total du bilan

953 k€ 2013 1,1 M€ 2016 1,1 M€ 2018
  • 2013 : 953 k€
  • 2016 : 1,1 M€
  • 2018 : 1,1 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2013 → 2018.

Marge d'EBE, contre le secteur

2013 : 3,2 %

en dessous de la médiane du secteur (2013)

  • 2013 : 3,2 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercice 2013 · n = 59.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2013 → 2018 · 3 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 7 Rue Jean Jaures, 77410 Claye-Souilly

    siège · SIRET 328 566 393 00042 · activités juridiques · depuis 27/11/2023

Les 961 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Seine-et-Marne (77) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (19)

dernier : répartition des parts, 23/07/2026

  1. 23/07/2026 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 23/07/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 23/07/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 11/08/2023 Réduction du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 19/05/2010 Transfert du siège social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 19/05/2010 Transfert du siège social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 19/05/2010 Transfert du siège social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 24/09/2009 Changement de dénomination Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Transformation de la forme juridique · Répartition des parts · Statuts mis à jour · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 24/09/2009 Changement de dénomination Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Transformation de la forme juridique · Répartition des parts · Statuts mis à jour · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 24/09/2009 Démission d'un dirigeant Transformation de la forme juridique · Répartition des parts · Modification des statuts · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 24/09/2009 Démission d'un dirigeant Transformation de la forme juridique · Répartition des parts · Modification des statuts · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 28/10/2004 Entrée d'un nouvel associé Modification des statuts · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 28/10/2004 Entrée d'un nouvel associé Modification des statuts · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 04/01/2001 Augmentation du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 03/02/1998 Modification des statuts Démission de contrôleur de gestion · Constitution de la société · Nomination d'un dirigeant · Répartition des parts · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  16. 03/02/1998 Répartition des parts Modification des statuts · Constitution de la société · Nomination d'un dirigeant · Démission de contrôleur de gestion · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  17. 03/02/1998 Constitution de la société Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Démission de contrôleur de gestion · Répartition des parts · Statuts mis à jour · et 2 autres pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  18. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  19. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

8 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 19.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page