ENTREPRISE Activités juridiques › Seine-et-Marne ›
NOEMIE ANDRE- STEPHANE DONIOL - COMMISSAIRE DE JUSTICE
328 566 393Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 18/08/1983
7 Rue Jean Jaures, 77410 Claye-Souilly
Dirigeants et associés
- Gérant Noemie ANDRE › (nouvel onglet) (31 ans) · depuis 15/07/2026
- Gérant Stephane DONIOL › (nouvel onglet) (58 ans) · jusqu'au 15/07/2026
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « NOEMIE ANDRE- STEPHANE DONIOL - COMMISSAIRE DE JUSTICE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Noemie ANDRE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SPFPL NOEMIE ANDRE › (nouvel onglet) · via Noemie ANDRE
- mandatsmandat terminé GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES › (nouvel onglet) · autre
- mandatsmandat terminé Stephane DONIOL › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (18)
dernier : dénomination, 15/07/2026
Dirigeants · 2
- 15/07/2026 dénomination DONIOL HUISSIER DE JUSTICE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER → NOEMIE ANDRE- STEPHANE DONIOL - COMMISSAIRE DE JUSTICE INSEE, Sirene
- 15/07/2026 changement de dirigeant départ du gérant : Stephane DONIOL › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 15/07/2026 changement de dirigeant nouveau gérant : Noemie ANDRE › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 20/12/2024 transfert l'adresse du siege et l'adresse de l'etablissement BODACC, RCS-B
- 27/11/2023 siège 8 Rue de Souilly, 77410 Claye-Souilly → 7 Rue Jean Jaures, 77410 Claye-Souilly INSEE, Sirene
- 04/06/2010 transfert transfert du siege et de l'etablissement principal avec creation ancienne adresse 2 rue du 8 mai 1945 77410 claye souilly BODACC, RCS-B
- 21/03/2010 siège 2 Rue du 8 Mai 1945, 77410 Claye-Souilly → 8 Rue de Souilly, 77410 Claye-Souilly INSEE, Sirene
- 07/10/2009 changement de dirigeant changement de forme changement de denomination sociale depart co-gerant BODACC, RCS-B
- 03/07/2009 forme juridique SCP d'huissiers → Société d'exercice libéral à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 03/07/2009 dénomination B.MEIGNEN ET S.DONIOL HUISSIERS JUSTICE → DONIOL HUISSIER DE JUSTICE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/1999 dénomination BERTRAND MEIGNEN HUISSIER DE JUSTICE ASS → B.MEIGNEN ET S.DONIOL HUISSIERS JUSTICE INSEE, Sirene
- 25/12/1997 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/1997 dénomination SCP MEIGNEN MARCEL ET BERTRAND → BERTRAND MEIGNEN HUISSIER DE JUSTICE ASS INSEE, Sirene
- 18/08/1983 forme juridique SCP d'huissiers INSEE, Sirene
- 18/08/1983 dénomination SCP MEIGNEN MARCEL ET BERTRAND INSEE, Sirene
- 18/08/1983 siège 2 Rue du 8 Mai 1945, 77410 Claye-Souilly INSEE, Sirene
- 18/08/1983 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1983 → 2026 · 18.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
- Convention collective Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes · code 3250
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2018
Total du bilan
- 2013 : 953 k€
- 2016 : 1,1 M€
- 2018 : 1,1 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
2013 : 3,2 %
en dessous de la médiane du secteur (2013)
- 2013 : 3,2 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2013 → 2018 · 3 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
7 Rue Jean Jaures, 77410 Claye-Souilly
siège · SIRET 328 566 393 00042 · activités juridiques · depuis 27/11/2023
Les 961 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Seine-et-Marne (77) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (19)
dernier : répartition des parts, 23/07/2026
- 23/07/2026 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/08/2023 Réduction du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/05/2010 Transfert du siège social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/05/2010 Transfert du siège social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/05/2010 Transfert du siège social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/09/2009 Changement de dénomination Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Transformation de la forme juridique · Répartition des parts · Statuts mis à jour · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/09/2009 Changement de dénomination Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Transformation de la forme juridique · Répartition des parts · Statuts mis à jour · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/09/2009 Démission d'un dirigeant Transformation de la forme juridique · Répartition des parts · Modification des statuts · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/09/2009 Démission d'un dirigeant Transformation de la forme juridique · Répartition des parts · Modification des statuts · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/10/2004 Entrée d'un nouvel associé Modification des statuts · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/10/2004 Entrée d'un nouvel associé Modification des statuts · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/01/2001 Augmentation du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/02/1998 Modification des statuts Démission de contrôleur de gestion · Constitution de la société · Nomination d'un dirigeant · Répartition des parts · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 03/02/1998 Répartition des parts Modification des statuts · Constitution de la société · Nomination d'un dirigeant · Démission de contrôleur de gestion · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 03/02/1998 Constitution de la société Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Démission de contrôleur de gestion · Répartition des parts · Statuts mis à jour · et 2 autres pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
8 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 19.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
Autour de cette page
Concurrents locaux
Comparables
- SELARL CATHERINE DUBREUIL-DEOBARRO › (nouvel onglet)
- NOTACLAYE › (nouvel onglet)
- M2S › (nouvel onglet)
- VANESSA GOUGEARD ET CHLOE LAVERGNE, NOTAIRES › (nouvel onglet)
- ISABELLE AREZES, OLIVIER BOISSEAU, CHRISTOPHE LE GUYADER ET SANDRINE CASTELA NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE... › (nouvel onglet)
- tous les comparables › (nouvel onglet)