ENTREPRISE Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris › Jura ›

FRANC COMTOISE DEMOLITION AUTOMOBILE (FCDA)

328 730 585Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 16/12/1983

Route Nationale, 39700 Evans

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Herve GROSJEAN › (nouvel onglet) (80 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (2)

2 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (7)

dernier jugement : clôturée, 12/01/2018

Procédure
liquidation liquidation Procédure · du 23/10/2015 au 12/01/2018 2 ans Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire23/10/2015 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif15/12/2017 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif12/01/2018

Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2018 · 7 annonces.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Récupération de matières métalliques recyclables Récupération de matières métalliques recyclables Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 16/12/1983 42 ans Immatriculation16/12/1983
Dirigeants · 1
Herve GROSJEAN
gérant gérant Herve GROSJEANdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (5)

dernier : autre opération sur le capital, 05/07/2010

  1. 05/07/2010 Autre opération sur le capital Modification des statuts · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 05/07/2010 Autre opération sur le capital Modification des statuts · Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 28/03/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 01/09/1999 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 08/02/1995 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 5.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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