ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Savoie ›
SCI LE FRANCE
328 730 783Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 01/12/1983
2 Avenue de la Gare, 74200 Thonon-les-Bains
Dirigeants et associés
- Gérant Laurent BAILET › (nouvel onglet) (56 ans)
- Associé HOLDING BAILET › (nouvel onglet)
- Associé BAILINVEST › (nouvel onglet)
- Gérant Marie BAILET › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 01/08/2013
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (64)
64 mandats
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- mandats SCCV LA ROSE DU LAC › (nouvel onglet)cessée · via Laurent BAILET
- mandats SCCV LA TOURMALINE › (nouvel onglet)cessée · via Laurent BAILET
- mandats SCCV LE CHANT DE L'EAU › (nouvel onglet)cessée · via Laurent BAILET
- mandats SCCV LES JARDINS D HERMANCE › (nouvel onglet)cessée · via Laurent BAILET
- mandatsmandat terminé Marie BAILET › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : transfert, 17/08/2018
Dirigeants · 1
- 17/08/2018 transfert modification survenue sur l'administration et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/08/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 24/10/2008 transfert transfert de siege social (ancienne adresse : 15 BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 siège 15 Avenue du General de Gaulle, 74200 Thonon-les-Bains → 2 Avenue de la Gare, 74200 Thonon-les-Bains INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Supports juridiques de programme → Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 25/12/1995 activité Supports juridiques de programme INSEE, Sirene
- 01/01/1995 dénomination SCI LAURAL → SCI LE FRANCE INSEE, Sirene
- 01/12/1983 dénomination SCI LAURAL INSEE, Sirene
- 01/12/1983 siège 15 Avenue du General de Gaulle, 74200 Thonon-les-Bains INSEE, Sirene
- 01/12/1983 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1983 → 2018 · 10.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Immeuble le France 2 Avenue de la Gare, 74200 Thonon-les-Bains
siège · SIRET 328 730 783 00045 · société de programme immobilier · depuis 15/09/2017
Les 1 433 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Savoie (74) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (7)
dernier : par BAILET Marie au profit de la société HOLDING BAILET , 08/08/2018
- 08/08/2018 Par BAILET Marie au profit de la société HOLDING BAILET Démission d'un dirigeant · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/06/2014 MME TOURETTE MARIE-LUCIE / SOCIETE BAILINVEST Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/07/2013 Entre Mme Marie Lucie Louise TOURETTE et la société BAILINVEST Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/07/2013 Entre Mme Marie Lucie Louise TOURETTE et La société BAILINVEST Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/08/2008 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/02/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/04/1996 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 7.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.