ENTREPRISE Fabrication de structures métalliques et de parties de structures › Isère ›
CTS
329 264 030Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/02/1984
Za St Clair 2000, 38370 Saint-Clair-du-Rhone
Dirigeants et associés
- Gérant Messaoud DJEBBAR › (nouvel onglet) (78 ans)
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « CTS » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (7)
1 opération · 6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations CTS PROTECTION › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 2012 04/12/2012
- mandats Messaoud DJEBBAR › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SADE SUD-EST › (nouvel onglet) · via Messaoud DJEBBAR
- mandats SAPI 83 › (nouvel onglet) · via Messaoud DJEBBAR
- mandats SCI 89 › (nouvel onglet) · via Messaoud DJEBBAR
- mandats SCI BONNACCORD › (nouvel onglet) · via Messaoud DJEBBAR
- mandats SCI PARM › (nouvel onglet) · via Messaoud DJEBBAR
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (8)
dernier jugement : clôturée, 23/07/2020
-
23/07/2020
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Vienne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
26/05/2015
jugement
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Vienne
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 Vienne. -
02/12/2014
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Vienne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
25/02/2014
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Vienne
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
08/01/2013
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Vienne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me r. l. Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon. -
04/12/2012
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Vienne
Jugement arrêtant le plan de cession. -
26/07/2012
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Vienne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
21/02/2012
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Vienne
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2012 désignant administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2020 · 8 annonces.
› Historique (4)
dernier : activité, 31/12/2011
Dirigeants · 1
- 31/12/2011 activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie → Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- 01/01/2008 activité Chaudronnerie-tuyauterie → Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- 25/12/1991 activité Chaudronnerie-tuyauterie
- 01/02/1984 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1984 → 2011 · 4.
› Changements de contrôle (3)
dernier : reprise, 04/12/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 04/12/2012 reprise repris par CTS PROTECTION › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 16/08/2011 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 24/06/2004 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (5)
dernier : cession de parts sociales, 16/08/2011
- 16/08/2011 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/08/2011 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/08/2011 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/06/2004 Cession de parts sociales Autre opération sur le capital · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/08/1995 Autre modification relative aux dirigeants Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.