ENTREPRISE Activités des organisations professionnelles › Bouches-du-Rhône ›

ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL

329 325 005Association déclaréeactive depuis 01/01/1984

les Logissons, 13770 Venelles

250 à 499 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (1)

1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NATIONAL ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NATIONAL Dénomination · du 01/01/1984 au 01/01/1985 1 an ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL Dénomination · depuis le 01/01/1985 41 ans
Activité
Organisations associatives n.c.a. Organisations associatives n.c.a. Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Activités des organisations professionnelles Activités des organisations professionnelles Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1984 42 ans Immatriculation01/01/1984

Source : INSEE, Sirene · 1984 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
  2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : vente, 18/04/2019

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Rn 96 les Logissons, 13770 Venelles

    siège · SIRET 329 325 005 00034 · syndicat et organisation · depuis 01/10/1985

  2. 14 Rue Puvis de Chavannes, 75017 Paris

    SIRET 329 325 005 00059 · activités juridiques · depuis 01/01/2026

Les 1 616 autres entreprises du métier « syndicat et organisation » · Bouches-du-Rhône (13) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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