ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Calvados ›
SCI BELLEFONTAINE
329 359 434Société civile immobilière de construction-ventecessée le 22/07/2022
80 Av de Paris, 14000 Caen
Dirigeants et associés
- Liquidateur Philippe ROUGIER › (nouvel onglet) (60 ans) · jusqu'à la cessation
- Associé IMMOBILIERE ROUGIER
- Gérant Philippe ROUGIER › (nouvel onglet) (60 ans) · selon le BODACC du 31/03/2017
- Gérant Gerard ROUGIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 14/11/2013
- Gérant Yvete ROUGIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 23/07/2009
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (9)
9 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats 2 A D › (nouvel onglet) · via Philippe ROUGIER
- mandats INDIVISION ROUGIER VALERIE-PHILIPPE › (nouvel onglet) · via Philippe ROUGIER
- mandats JEAN-YVETTE › (nouvel onglet) · via Philippe ROUGIER
- mandats Philippe ROUGIER › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats SCI COUBERTIN › (nouvel onglet) · via Philippe ROUGIER
- mandats SCI OMAHA › (nouvel onglet) · via Philippe ROUGIER
- mandats SCI ROUGIER › (nouvel onglet) · via Philippe ROUGIER
- mandatsmandat terminé Gerard ROUGIER › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Yvete ROUGIER › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : état, 22/07/2022
- 22/07/2022 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 31/03/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 14/11/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 23/07/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Supports juridiques de programme → Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 25/12/1994 activité Supports juridiques de programme INSEE, Sirene
- 14/02/1984 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1984 → 2022 · 7.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 07/01/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 07/01/2009 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
- 21/06/2006 changement de contrôleapport de titres non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (11)
dernier : opérations et clôture de liquidation, 16/09/2022
- 16/09/2022 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 01/07/2022 Dissolution Nomination d'un liquidateur · Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 22/03/2017 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/10/2013 Fin de mandat — E modification des statuts consecutive a la transmission des parts detenues en usufruit par mme yvette rougier Modification des statuts — S consecutive a la transmission des parts detenues en usufruit par mme yvette rougier · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/07/2009 Changement de dirigeant — Prise d acte du deces de mr jean rougier etmodification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/07/2009 Changement de dirigeant — Prise d acte du deces de mr jean rougier etmodification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/07/2009 Changement de dirigeant — Prise d acte du deces de mr jean rougier etmodification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/01/2009 Transmission de titres à titre gratuit Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/06/2006 Entrée d'un nouvel associé — D un projet d apport de parts socialesmodification des statuts Apport de titres — Socialesmodification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/11/1994 Transfert du siège social — Caen 80 avenue de paris Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/11/1994 Transfert du siège social — Caen 80 avenue de paris Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 11.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.