ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Calvados ›

SCI BELLEFONTAINE

329 359 434Société civile immobilière de construction-ventecessée le 22/07/2022

80 Av de Paris, 14000 Caen

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Liquidateur Philippe ROUGIER › (nouvel onglet) (60 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Associé IMMOBILIERE ROUGIER
  3. Gérant Philippe ROUGIER › (nouvel onglet) (60 ans) · selon le BODACC du 31/03/2017
  4. Gérant Gerard ROUGIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 14/11/2013
  5. Gérant Yvete ROUGIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 23/07/2009
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (9)

9 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : état, 22/07/2022

Activité
Supports juridiques de programme Supports juridiques de programme Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 14/02/1984 au 22/07/2022 38 ans Immatriculation14/02/1984 Cessation d'activité22/07/2022

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1984 → 2022 · 7.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 07/01/2009

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (11)

dernier : opérations et clôture de liquidation, 16/09/2022

  1. 16/09/2022 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 01/07/2022 Dissolution Nomination d'un liquidateur · Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 22/03/2017 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 28/10/2013 Fin de mandat — E modification des statuts consecutive a la transmission des parts detenues en usufruit par mme yvette rougier Modification des statuts — S consecutive a la transmission des parts detenues en usufruit par mme yvette rougier · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 08/07/2009 Changement de dirigeant — Prise d acte du deces de mr jean rougier etmodification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 08/07/2009 Changement de dirigeant — Prise d acte du deces de mr jean rougier etmodification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 08/07/2009 Changement de dirigeant — Prise d acte du deces de mr jean rougier etmodification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 07/01/2009 Transmission de titres à titre gratuit Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 21/06/2006 Entrée d'un nouvel associé — D un projet d apport de parts socialesmodification des statuts Apport de titres — Socialesmodification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 29/11/1994 Transfert du siège social — Caen 80 avenue de paris Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 29/11/1994 Transfert du siège social — Caen 80 avenue de paris Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 11.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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