FRANCE FERMETURES

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1984 → 2024 · 14.

1. Convention collective Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie · code 0650
2. Convention collective Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse · code 0937
3. Convention collective Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées · code 1059
4. Convention collective Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher · code 1576
5. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248
6. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 2.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

1. Bellevue, 23600 Boussac-Bourg

   siège · SIRET 329 403 422 00051 · mécanique et travail des métaux · depuis 17/06/1989

2. St Julien d Empare, 12700 Capdenac-Gare

   SIRET 329 403 422 00028 · mécanique et travail des métaux · depuis 20/03/1984

3. Ld les Maisons Rouges, 18100 Saint-Hilaire-de-Court

   SIRET 329 403 422 00036 · mécanique et travail des métaux · depuis 20/03/1984

4. Rte Nationale 20, 18120 Massay

   SIRET 329 403 422 00119 · mécanique et travail des métaux · depuis 27/05/1997

Les 145 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Creuse (23) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

1. 12/08/2024 Acte · type non publié
   2 signaux : départ de dirigeant, renouvellement de mandat

   Départ de dirigeant — l'Assemblée décide de ne pas renouveler ledit mandat. En effet, la Société est déjà dotée d'un commissaire aux comptes titulaire, · signal

   Renouvellement de mandat — l'Assemblée décide de ne pas renouveler ledit mandat. En effet, la Société est déjà dotée d'un commissaire aux comptes titulaire, · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 16/02/2022 Modification des statuts
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, transformation de forme

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — d'apporter en nature par Monsieur Robert FEVRIER un terrain situé à SAINT HILAIRE DE COURT, Lieudit · signal

   Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée suivant décision de l'assemblée générale mixte · signal

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3. 03/08/2021 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — avoir entendu la lecture du rapport de gestion, décide de nommer en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, pour · signal

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4. 12/06/2020 Changement de dirigeant
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de nommer en qualité de nouveau Président de · signal

   Départ de dirigeant — Dans le même temps, l'Assemblée prend acte de la démission de Monsieur Jean-Bertrand PROT de ses fonctions de Président · signal

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5. 13/07/2018 démission d'un DG
   Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

   Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

   Départ de dirigeant — de la présente réunion, l'Assemblée décide d'opter pour le non renouvellement de son mandat, en application · signal

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6. 13/07/2018 Mouvement de commissaire aux comptes
   démission d'un DG · Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

   démission d'un DG · Tenue de l'assemblée

   Départ de dirigeant — Démission du Directeur Général · signal

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7. 06/03/2014 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — Générale décide de ne pas renouveler ledit mandat et de nommer en remplacement, KPMG AUDIT · signal

   Départ de dirigeant — Générale décide de ne pas renouveler ledit mandat et de nommer en remplacement, KPMG AUDIT · signal

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8. 17/04/2008 Acte · type non publié
   4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital

   Nomination de dirigeant — leurs fonctions, et de nommer en remplacement pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée · signal

   Départ de dirigeant — leurs fonctions, et de nommer en remplacement pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée · signal

   Renouvellement de mandat — > Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes · signal

   Augmentation de capital — augmentation de capital réservée aux salariés, et la résolution ci-après relevant de la compéten · signal

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9. 03/12/2002 Acte · type non publié
   3 signaux : apport, nomination de dirigeant, transformation de forme

   Apport — 1) Lors de la constitution, il a été fait apport à la société la somme de deux cent cinquante mille · signal

   Nomination de dirigeant — Huitième résolution (Nomination du Directeur Général) · signal

   Transformation de forme — Cinquième résolution (Transformation de la société en SAS) · signal

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10. 21/12/2001 Acte · type non publié
    5 signaux : cession de titres, fusion, apport, dissolution, difficultés ou procédure collective

    Cession de titres — jugement en date du 6 avril 1999 arrêtant le plan de cession de l'activité exploitée par la société · signal

    Fusion — Le projet de traité de fusion avec ses annexes. · signal

    Apport — Le rapport du commissaire aux apports. · signal

    Dissolution — capital et la société absorbée sera immédiatement dissoute, sans liquidation, du seul fait de la · signal

    Difficultés ou procédure collective — procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société ALUPLASTOR. · signal

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11. 28/11/2001 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — suppléant Gilles de Calan. Elle nomme en qualité de nouveau Commissaire aux comptes suppléant la · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée générale décide de renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, la Société · signal

    Renouvellement de mandat — L'Assemblée générale décide de renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, la Société · signal

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12. 28/11/2001 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — Il décide de prélever le montant de l'augmentation de capital soit 269 945,04 F (41 152,86 €) sur le · signal

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13. 13/07/2001 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, apport

    Fusion — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de traité de fusion signé par les représentants des · signal

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

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14. 21/06/2001 Acte · type non publié
    3 signaux : cession de titres, fusion, difficultés ou procédure collective

    Cession de titres — jugement en date du 6 avril 1999 arrêtant le plan de cession de l'activité exploitée par la société · signal

    Fusion — PROJET DE FUSION · signal

    Difficultés ou procédure collective — procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société ALUPLASTOR. · signal

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15. 20/05/1997 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, apport

    Fusion — FUSION - ABSORPTION · signal

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

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16. 06/05/1997 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, dissolution

    Fusion — PROJET DE TRAITE DE FUSION · signal

    Apport — apporte à la société FRANCE FERMETURES, ce qui est accepté par Monsieur Jean-Bertrand PROT, · signal

    Dissolution — SECTION IV - DISSOLUTION DE LA SOCIETE ABSORBEE · signal

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17. 10/03/1997 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — 5/ Démission R. FEVRIER · signal

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18. 10/03/1997 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale ratifie la nomination de Mr J.B. PROT comme administrateur faite · signal

    Départ de dirigeant — L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Claude ROLLAND à · signal

    Difficultés ou procédure collective — successivement aux voix les résolutions suivantes : · signal

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19. 20/02/1997 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur la Société FIRECA · signal

    Départ de dirigeant — 6/ Démission d'un administrateur · signal

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20. 17/02/1997 Acte · type non publié
    1 signal : renouvellement de mandat

    Renouvellement de mandat — ne pas les renouveler. · signal

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21. 05/02/1996 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — - ratification de la cooptation de Mr Claude ROLLAND en qualité de nouvel administrateur · signal

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22. 30/01/1996 Acte · type non publié
    2 signaux : cession de titres, départ de dirigeant

    Cession de titres — compte courant de 2.550.000 F que celui-ci avait cédé à la société FIRECA dans les conditions · signal

    Départ de dirigeant — 2 - Monsieur Le Président informe les administrateurs de la société de la démission de Monsieur · signal

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23. 27/07/1995 Acte · type non publié
    3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Cession de titres — d'administration la cession d'une action à Monsieur Jean-Bertrand PROT . · signal

    Nomination de dirigeant — Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de nommer Monsieur Jean-Bertrand PROT · signal

    Départ de dirigeant — . Démission d'un administrateur · signal

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24. 30/03/1995 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur la Société FIRECA · signal

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25. 20/02/1995 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

    Nomination de dirigeant — - ratification de la cooptation de Monsieur Claude Rolland · signal

    Départ de dirigeant — DE MONSIEUR CLAUDE ROLLAND, DEMISSIONNAIRE. · signal

    Difficultés ou procédure collective — été-établie lors du projet de redressement. · signal

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26. 20/02/1995 Acte · type non publié
    3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Cession de titres — cet effet, à céder les actions de FERMETURES ROBERT dans l'esprit des conditions · signal

    Nomination de dirigeant — Monsieur Henri MOREL prend alors la parole et propose de coopter Monsieur J.B. PROT. · signal

    Départ de dirigeant — démissionner de sa qualité d'administrateur de France Fermetures ; il remet au Président sa · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
27. 05/07/1994 Acte · type non publié
    3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Cession de titres — Monsieur Robert FEVRIER, président du conseil, constate que le Conseil réunit la présence · signal

    Nomination de dirigeant — Après échange de vues, le Conseil d'Administration décide à l'unanimité, de nommer · signal

    Départ de dirigeant — remettre sa démission. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 27.