SOCIETE NOUVELLE EFOM

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2015 · 3 annonces.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1984 → 2012 · 6.

1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 4.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2023 · 8 exercices.

1. 77 Chemin des Berthilliers, 71850 Charnay-les-Macon

   siège · SIRET 329 557 821 00025 · mécanique et travail des métaux · depuis 01/01/1990

Les 1 042 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Saône-et-Loire (71) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

1. 13/02/2017 Poursuite d'activité malgré les pertes
   Tenue de l'assemblée

   Tenue de l'assemblée

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 13/11/2014 Poursuite d'activité malgré les pertes
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : difficultés ou procédure collective

   Tenue de l'assemblée

   Difficultés ou procédure collective — lesquels font apparaître que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié · signal

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3. 09/01/2013 Modification de l'exercice social
   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, transformation de forme

   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Fusion — - Aux termes d'un traité de fusion établi sous seings privés le 9 juin 2009, · signal

   Apport — - A la constitution de la société, il a été apporté une somme en · signal

   Augmentation de capital — date du 29 juin 2001, le capital social a été augmenté de · signal

   Transformation de forme — transformée en société anonyme par décision de l'assemblée générale extraordinaire des · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 31/07/2012 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, renouvellement de mandat

   Tenue de l'assemblée

   Départ de dirigeant — expiration, décide en application de la loi LME n° 2008-776, de ne pas pourvoir à leur remplacement. · signal

   Renouvellement de mandat — Renouvellement de mandats des Commissaires aux comptes. · signal

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5. 10/08/2009 Fusion
   Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : fusion, augmentation de capital, transformation de forme

   Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Fusion — - Aux termes d'un traité de fusion établi sous seings privés le 9 juin 2009, · signal

   Augmentation de capital — date du 29 juin 2001, le capital social a été augmenté de · signal

   Transformation de forme — transformée en société anonyme par décision de l'assemblée générale extraordinaire des · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 10/08/2009 Fusion
   Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 5 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, dissolution

   Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Fusion — un original du projet de fusion du 9 juin 2009 ; · signal

   Apport — aux apports ; · signal

   Augmentation de capital — augmentation du capital social, constatation de la réalisation de l'opération. · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — Réduction de capital pour annulation de ses propres actions reçues par la société · signal

   Dissolution — Après avoir pris connaissance du projet de fusion prévoyant la transmission universelle · signal

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7. 10/08/2009 Fusion
   Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

   Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Fusion — Le projet de fusion a été conclu et signé par les sociétés participantes le 9 juin 2009. · signal

   Dissolution — L'avis de dissolution de la société A.C. INVESTISSEMENT a été publié dans le · signal

   Augmentation de capital — Décidé l'opération et en conséquence l'augmentation de capital en résultant, · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — Décidé de la réduction de capital par annulation de titres. · signal

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8. 15/07/2009 Fusion
   Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

   Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

   Fusion — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de traité de fusion signé par les · signal

   Apport — rapport du commissaire aux apports du 09/07/2009 (2 exemplaires) · signal

   Augmentation de capital — Nouvelle EFOM de l'opération de fusion et de l'augmentation de capital. · signal

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9. 15/07/2009 Fusion
   Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

   Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

   Fusion — la fusion par voie d'absorption de la société A.C. INVESTISSEMENT SARL, par la SAS · signal

   Apport — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de traité de fusion signé par les · signal

   Augmentation de capital — Nouvelle EFOM de l'opération de fusion et de l'augmentation de capital. · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 15/06/2009 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Autre pièce déposée

    Fusion — PROJET DE FUSION · signal

    Augmentation de capital — approbation de l'opération et de l'augmentation de capital en résultant par l'assemblée générale · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — d'annuler par voie de réduction de capital ces 5 244 actions qu'elle recevra dans le patrimoine · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 19/05/2009 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice · 2 signaux : fusion, apport

    Procédure collective ou décision de justice

    Fusion — 418 378 931, ont étudié le projet de fusion aux termes duquel la société A.C. · signal

    Apport — nomination de commissaire aux apports · signal

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12. 02/08/2006 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — lors de la présente assemblée, l'assemblée générale décide de nommer : · signal

    Départ de dirigeant — commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Michel DESBOIS dont le mandat · signal

    Renouvellement de mandat — étant arrivé à expiration, l'assemblée générale décide de le renouveler pour une nouvelle période d six · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13. 11/08/2004 Transformation de la forme juridique
    Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : transformation de forme, nomination de dirigeant, augmentation de capital, apport

    Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transformation de forme — transformée en société anonyme par décision de l'assemblée générale extraordinaire des · signal

    Nomination de dirigeant — - Monsieur Antonio LECA CARNEIRO ALVES · signal

    Augmentation de capital — date du 29 juin 2001, le capital social a été augmenté de · signal

    Apport — - A la constitution de la société, il a été apporté une somme en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
14. 06/08/2001 Augmentation du capital social
    Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — - A la constitution de la société, il a été apporté une somme en · signal

    Augmentation de capital — 29 juin 2001, le capital social a été augmenté de 439 256,79 F par · signal

    Transformation de forme — cette société a été transformée en société anonyme. · signal

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15. 24/07/2000 Divers
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Renouvellement de mandat — QUATRIEME RESOLUTION - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16. 14/05/1998 Transformation de la forme juridique
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générate nomme comme administrateurs de la société, pour une durée de six années : · signal

    Départ de dirigeant — Le gérant de la société sous son ancienne forme a déclaré n'avoir aucune réserve à présenter sur la cessation · signal

    Transformation de forme — -le rapport du commissaire à la transformation désigné conformément à la réglementation en vigueur, · signal

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17. 06/04/1998 Divers
    Transformation de la forme juridique · Fusion · Autre pièce déposée · 1 signal : transformation de forme

    Transformation de la forme juridique · Fusion · Autre pièce déposée

    Transformation de forme — Rapport du commissaire à la transformation · signal

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18. 19/08/1993 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — QUATRIEME RESOLUTION - NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX ÇOMPTES SUPPLEANT · signal

    Départ de dirigeant — MACON, dont le mandat a pris fin, a accepté le mandat qui vient de lui être conféré, après avoir déclaré · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 18.