ENTREPRISE Travaux d'installation électrique dans tous locaux › Côte-d'Or ›
ETABLISSEMENTS JEAN SAUVONNET
329 894 158SAS, société par actions simplifiéecessée le 02/05/2017
Rue Jacques Germain, 21420 Savigny-les-Beaune
Dirigeants et associés
- Président Gilles SAUVONNET › (nouvel onglet) (65 ans) · jusqu'à la cessation
- Directeur général Marielle SAUVONNET › (nouvel onglet) (61 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Pierre-Jean MANDRAN › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
- Personne morale SARL LEVY-CAC › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats GS › (nouvel onglet)cessée · via Gilles SAUVONNET
- mandats LDS AUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats MG PRESTATIONS › (nouvel onglet) · via Gilles SAUVONNET (et 1 autres)
- mandats Marielle SAUVONNET › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats Gilles SAUVONNET › (nouvel onglet) · président
- mandats Pierre-Jean MANDRAN › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 02/05/2017
-
02/05/2017
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Dijon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
17/12/2014
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Dijon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
04/09/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Dijon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
07/05/2013
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Dijon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . -
18/12/2012
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Dijon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire scp thiebaut 5 rue docteur chaussier a dijon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2017 · 5 annonces.
› Historique (9)
dernier : état, 02/05/2017
- 02/05/2017 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 29/04/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 18/01/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 29/01/2010 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Travaux d'installation électrique → Travaux d'installation électrique dans tous locaux INSEE, Sirene
- 25/12/2003 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 25/12/1992 activité Travaux d'installation électrique INSEE, Sirene
- 01/01/1984 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/01/1984 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1984 → 2017 · 9.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (11)
dernier : poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social, 17/04/2012
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17/04/2012
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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17/04/2012
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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06/01/2011
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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06/01/2011
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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06/01/2011
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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03/09/2010
Approbation des comptes et affectation du résultat — Clos au 31 12 2009
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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12/01/2010
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Attestation de dépôt des fonds · Entrée d'un nouvel associé — De souscription · Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · et 3 autres
Nomination d'un dirigeant · Attestation de dépôt des fonds · Entrée d'un nouvel associé — De souscription · Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · et 3 autres
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12/01/2010
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Attestation de dépôt des fonds · Entrée d'un nouvel associé — De souscription · Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · et 3 autres
Nomination d'un dirigeant · Attestation de dépôt des fonds · Entrée d'un nouvel associé — De souscription · Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · et 3 autres
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12/01/2010
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Attestation de dépôt des fonds · Entrée d'un nouvel associé — De souscription · Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · et 3 autres
Nomination d'un dirigeant · Attestation de dépôt des fonds · Entrée d'un nouvel associé — De souscription · Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · et 3 autres
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12/01/2010
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Attestation de dépôt des fonds · Entrée d'un nouvel associé — De souscription · Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · et 3 autres
Nomination d'un dirigeant · Attestation de dépôt des fonds · Entrée d'un nouvel associé — De souscription · Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · et 3 autres
- 12/09/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 11.