ENTREPRISE Culture de fruits à pépins et à noyau › Haute-Vienne ›
SOC CIVILE AGRICOLE DU TEULET
330 388 455Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 14/06/1984
Domaine de Teulet, 87800 la Roche L'abeille
Dirigeants et associés
- Gérant Cyril FERRIER › (nouvel onglet) (55 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (12)
12 mandats
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- mandats Cyril FERRIER › (nouvel onglet) · gérant
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 18/07/2014
-
28/10/2024
jugement
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Tribunal des activités économiques de Limoges
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31-12-2023. -
18/07/2014
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de grande instance de Limoges
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire l'exécution du plan : SELARL GLADEL, 3, Allée Saint Alexis, 87000 Limoges ; durée du plan : quatorze ans ; date 1ère échéance : 18 juillet 2015 -
27/06/2012
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de grande instance de Limoges
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ, 3, allée Saint Alexis, 87000 Limoges, mission : surveillance, représentant des créanciers : Maître Urbain Philippe, mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès de Maître Urbain
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2024 · 3 annonces.
› Historique (8)
dernier : changement de dirigeant, 30/06/2014
Dirigeants · 1
- 30/06/2014 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Culture de céréales ; cultures industrielles → Culture de fruits à pépins et à noyau INSEE, Sirene
- 25/12/2003 forme juridique Autre société civile → Société civile d'exploitation agricole INSEE, Sirene
- 01/01/1998 dénomination SOC CIVILE AGRICOLE DE TEULET → SOC CIVILE AGRICOLE DU TEULET INSEE, Sirene
- 25/12/1984 activité Culture de céréales ; cultures industrielles INSEE, Sirene
- 14/06/1984 forme juridique Autre société civile INSEE, Sirene
- 14/06/1984 dénomination SOC CIVILE AGRICOLE DE TEULET INSEE, Sirene
- 14/06/1984 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1984 → 2014 · 8.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (5)
dernier : changement de contrôle, 20/05/2005
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 20/05/2005 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 13/05/2005 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 13/01/2004 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 25/10/1995 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 18/10/1995 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 5.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
-
Domaine de Teulet, 87800 La Roche l'Abeille
siège · SIRET 330 388 455 00017 · maraîchage, arboriculture et horticulture · depuis 14/06/1984
-
Rue du 19 Mars 1962, 24160 Excideuil
SIRET 330 388 455 00025 · maraîchage, arboriculture et horticulture · depuis 01/07/2007
-
Domaine de L'angelaud, 87500 Coussac-Bonneval
DOMAINE DE L'ANGELAUD · SIRET 330 388 455 00033 · pêche et aquaculture · depuis 05/03/2008
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes (19)
dernier : par la SCEA PLANTATIONS D'ESSENDIERAS au profit de Mr Cyril FERRIER , 18/06/2014
- 18/06/2014 par la SCEA PLANTATIONS D'ESSENDIERAS au profit de Mr Cyril FERRIER Démission d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/07/2008 Modification de l'objet social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/05/2005 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/05/2005 Modification de l'objet social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/05/2005 Cession de parts sociales PAR LA SCEA LES PLANTATIONS D'ESSANDIERAS AU PROFIT DE MR CYRIL FERRIER · Autre pièce déposée · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/01/2005 MODIFICATION DU REGIME JURIDIQUE DES PARTS ET MOFICIATION DES ARTICLES7,8,11,12 ET 13 DES STATUTS Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/01/2004 Cession de parts sociales PAR LA SCEA DES PLANTATIONS D'ESSENDIERAS AU PROFIT DE MR CYRIL FERRIER · Autre pièce déposée · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/01/2004 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/12/2003 Réduction du capital social Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/08/2001 Augmentation du capital social Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/12/1999 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/08/1999 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/05/1999 Modification de l'exercice social Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/11/1998 Augmentation du capital social Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/05/1998 Augmentation du capital social Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/02/1998 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/10/1995 Cession de parts sociales PROMESSE D'ACHAT DE PARTS SOCIALES ENTRE LA SOCIETE LES PLANTATIONSD'ESSENDIERAS SOCIETE CIVILE AGRICOLE ET MONSIEUR PAUL VIE · Autre pièce déposée · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/10/1995 Cession de parts sociales ENTRE MONSIEUR ANTOINE NIVET ET LA SOCIETE LES PLANTATIONS D'ESSENDIERASSOCIETE CIVILE AGRICOLE · Autre pièce déposée · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/08/1994 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 19.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
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› Signaux
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