ENTREPRISE Activités juridiques › Indre ›
PASCAL MORIN NOTAIRE ASSOCIE
330 965 518SCP de notairescessée le 31/08/2022
16 Rue des Moulins, 36240 Ecueille
Dirigeants et associés
- Liquidateur Pascal MORIN › (nouvel onglet) (69 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (8)
8 mandats
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : état, 31/08/2022
- 31/08/2022 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques
- 01/01/1989 dénomination MORIN JACQUES ET MORIN PASCAL → PASCAL MORIN NOTAIRE ASSOCIE
- 25/12/1988 activité Activités juridiques
- 25/07/1984 dénomination MORIN JACQUES ET MORIN PASCAL
- 25/07/1984 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1984 → 2022 · 6.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (3)
dernier : constitution de la société, 06/12/2007
- 06/12/2007 Constitution de la société Dissolution · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/01/1995 LICITATION SOUS CONDITION SUSPENSIVEPAR LES CONSORTS MORIN A PASCAL MORIN Autre pièce déposée · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/01/1995 REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE - LICITATION PAR LES CONSORTS MORINA M MORIN PASCAL Autre pièce déposée · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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