ENTREPRISE Horlogerie › Doubs ›
ISA FRANCE
331 595 793SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 10/12/1984
8 Rue des Clos Rondot, 25130 Villers-le-Lac
Dirigeants et associés
- Liquidateur MLC PARTNERS
- Président Philippe TRUCHOT › (nouvel onglet) (59 ans) · jusqu'au 09/10/2025
- Commissaire aux comptes Thierry CHAUTANT › (nouvel onglet) · jusqu'au 09/10/2025
- Rôle non publié Laurent ALAIMO › (nouvel onglet) (62 ans) · jusqu'au 09/10/2025
- Commissaire aux comptes GRANT THORNTON SA
- Commissaire aux comptes GRANT THORNTON SA (SA) · représentée par PICHON Jean-Jacques
- Rôle non publié Nicolas TIROLE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 11/08/2013
- Président Philippe BINETRUY › (nouvel onglet) (77 ans) · selon le BODACC du 22/08/2008
- Rôle non publié Philippe TRUCHOT › (nouvel onglet) (59 ans) · selon le BODACC du 22/08/2008
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (6)
1 opération · 5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- opérations AXON'NANOTEC › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2017 06/01/2017
- mandatsmandat terminé Philippe TRUCHOT › (nouvel onglet) · président · autre
- mandatsmandat terminé Laurent ALAIMO › (nouvel onglet) · autre
- mandatsmandat terminé Nicolas TIROLE › (nouvel onglet) · autre
- mandatsmandat terminé Philippe BINETRUY › (nouvel onglet) · président
- mandatsmandat terminé Thierry CHAUTANT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 04/06/2025
-
04/06/2025
jugementclôturée
Jugement de clôture pour extinction du passif · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. -
22/12/2020
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
13/06/2018
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
18/01/2017
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Philippe JEANNEROT et Associés. -
21/12/2016
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement arrêtant le plan de cession. -
05/10/2016
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Septembre 2016 , désignant administrateur SELARL Philippe JEANNEROT et Associés 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2025 · 6 annonces.
› Historique (9)
dernier : changement de dirigeant, 09/10/2025
Dirigeants · 1
- 09/10/2025 changement de dirigeant départ du président : Philippe TRUCHOT › (nouvel onglet) INPI, RNE
- 12/08/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 11/08/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 22/08/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Horlogerie INSEE, Sirene
- 17/10/2005 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Horlogerie INSEE, Sirene
- 10/12/1984 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 10/12/1984 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1984 → 2025 · 9.
› Changements de contrôle (4)
dernier : vente, 06/01/2017
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 06/01/2017 venteà la barre AXON'NANOTEC › (nouvel onglet) · acquéreur 400 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 02/04/1996 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 01/12/1995 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 07/11/1995 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (21)
dernier : démission de Mr TIROLE Nicolas de ses fonctions de membre du comité de direction , 27/07/2015
- 27/07/2015 Démission de Mr TIROLE Nicolas de ses fonctions de membre du comité de direction Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 27/07/2015 Démission de Mr TIROLE Nicolas de ses fonctions de membre du comité de direction Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 27/07/2015 Démission de Mr TIROLE Nicolas de ses fonctions de membre du comité de direction Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 29/07/2013 Démission de Mr Philippe BINETRUY de ses fonctions de membre et de président du comité de direction Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 16/07/2008 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 29/11/2005 Transformation de la forme juridique Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 23/01/2004 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 22/01/2004 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 02/04/2003 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 02/04/2003 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 19/07/2002 Augmentation du capital social Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 18/01/2000 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 22/06/1999 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 23/02/1999 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 04/04/1997 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 02/04/1996 Augmentation du capital social Fusion — En date du 13 juillet 1995 · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Divers pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 01/12/1995 Fusion — En date du 20 novembre1995 sur la remuneration des apports effectues par la societe ISA MOB A LA SOCIETE ISA FRANCE · Rapport du commissaire aux apports — En date du 20 novembre1995 sur les apports effectues par la societe isa mob sa · Divers pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 07/11/1995 Fusion — En date du 13 juillet 1995 etabli entre la saisa mob ste absorbee et la sa isa france ste absorbante Divers pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 06/01/1995 DECLARATION DE TRANSMISSION DU PATRIMOINE EN DATE DU 27 DECEMBRE1994 DE LA SA ISA QUARTZ A LA SA ISA FRANCE. Divers pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 07/03/1994 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 21.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
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