ARTS ET TECHNIQUES DE L AMEUBLEMENT (ATECA)

1. 18/06/2013 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce du Mans

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2. 14/06/2013 jugement
   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce du Mans

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 05/01/2012 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce du Mans

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4. 19/10/2010 jugementplan de cession
   Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce du Mans

   Jugement arrêtant le plan de cession.
5. 14/09/2010 jugementliquidation
   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce du Mans

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2010, désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez, En La Personne De Me Martinez 41, avenue du Grésillé les Plateaux du Maine BP 222 - 49002 Angers avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
6. 01/12/2009 jugementplan obtenu
   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce du Mans

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .
7. 15/10/2009 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce du Mans

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
8. 10/06/2008 jugementsauvegarde
   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce du Mans

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Martin Patrick 41, avenue du Grésillé - les Plateaux du Maine BP 30222 - 49002 Angers avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucun changement de ce motif.

1. 31/12/2009 activité Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement → Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
2. 01/01/2008 activité Fabrication de meubles n.c.a. → Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
3. 25/12/2004 activité Fabrication de meubles n.c.a.
4. 25/12/2003 forme juridique SA à directoire (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée
5. 01/01/1988 dénomination ATECA ARTS TECHN AMEUBLEMENT → ARTS ET TECHNIQUES DE L AMEUBLEMENT
6. 01/02/1985 forme juridique SA à directoire (s.a.i.)
7. 01/02/1985 dénomination ATECA ARTS TECHN AMEUBLEMENT
8. 01/02/1985 étatimmatriculation Immatriculation

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