ENTREPRISE Mécanique industrielle › Haute-Savoie ›

HITIM GROUP

332 201 664SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 06/12/1984

Gemma, 4 Rue du Radar, 74000 Annecy

100 à 199 Effectif salariés · 2024
17,0 M€ Chiffre d'affaires exercice 2024 provisoire
1,0 M€ EBE
1,0 M€ Résultat net
14,1 M€ Capitaux propres
97 k€ Dettes financières trésorerie 869 k€

Dirigeants et associés

  1. Président Christian CORNILLE › (nouvel onglet) (63 ans)
  2. Personne morale IMPLID AUDIT › (nouvel onglet)
  3. Personne morale SDGS › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (14)

2 opérations · 12 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (6)

dernier jugement : plan obtenu, 12/06/2012

Procédure
sauvegarde sauvegarde Procédure · du 05/04/2011 au 12/06/2012 1 an Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde05/04/2011 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde12/06/2012

Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2020 · 6 annonces.

› Historique (19)

dernier : changement de dirigeant, 28/12/2023

Dénomination
VAC VERIFICATION AUDIT CONTROL VAC VERIFICATION AUDIT CONTROL Dénomination · du 06/12/1984 au 01/01/1992 7 ans VERIFICATION AUDIT CONTROLE VERIFICATION AUDIT CONTROLE Dénomination · du 01/01/1992 au 01/01/2002 10 ans GEMMA GEMMA Dénomination · du 01/01/2002 au 12/12/2007 5 ans HITIM HITIM Dénomination · du 12/12/2007 au 29/06/2010 2 ans HITIM GROUP HITIM GROUP Dénomination · du 29/06/2010 au 29/06/2010 0 jours GEMMA GEMMA Dénomination · depuis le 29/06/2010 16 ans
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 06/12/1984 au 25/12/2002 18 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 25/12/2002 23 ans
Activité
Conseil pour les affaires et la gestion Conseil pour les affaires et la gestion Activité · du 25/12/1984 au 25/12/2002 18 ans Mécanique générale Mécanique générale Activité · du 25/12/2002 au 01/01/2008 5 ans Mécanique industrielle Mécanique industrielle Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 06/12/1984 41 ans Immatriculation06/12/1984

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1984 → 2023 · 19.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale de la métallurgie

  1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248
  2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 23/11/2015

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 4.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
15,1 M€ 2016 16,9 M€ 2017
17,7 M€ 2018 11,8 M€ 2020 10,3 M€ 2021 12,1 M€ 2022 15,0 M€ 2023 17,0 M€ 2024
15,1 M€ 2016 16,9 M€ 2017 17,7 M€ 2018 11,8 M€ 2020 10,3 M€ 2021 12,1 M€ 2022 15,0 M€ 2023 17,0 M€ 2024
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
  • chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 15,1 M€ · Achats 1,5 M€ · Charges externes 6,7 M€ · Personnel 7,1 M€ · EBE 269 k€
  • 2017 : 16,9 M€ · Achats 1,7 M€ · Charges externes 6,7 M€ · Personnel 7,1 M€ · EBE 1,7 M€
  • 2018 : 17,7 M€ · Achats 1,8 M€ · Charges externes 6,8 M€ · Personnel 7,1 M€ · EBE 1,7 M€
  • 2020 : 11,8 M€
  • 2021 : 10,3 M€ · Achats 783 k€ · Charges externes 4,7 M€ · Personnel 4,9 M€ · EBE −474 k€
  • 2022 : 12,1 M€ · Achats 1,3 M€ · Charges externes 5,7 M€ · Personnel 5,5 M€ · EBE −296 k€
  • 2023 : 15,0 M€
  • 2024 : 17,0 M€ · Achats 2,3 M€ · Charges externes 6,9 M€ · Personnel 7,3 M€ · EBE 1,0 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

14,4 % 4,9 % −4,6 %
2016 2017 2018 2020 2021 2022 2023 2024 5,9 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

  • 2016 : 1,8 %
  • 2017 : 10,3 %
  • 2018 : 9,6 %
  • 2020 : -3,9 %
  • 2021 : -4,6 %
  • 2022 : -2,4 %
  • 2023 : 12,2 %
  • 2024 : 5,9 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 1107.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 4 Rue du Radar, 74000 Annecy

    siège · GEMMA · SIRET 332 201 664 00031 · mécanique et travail des métaux · depuis 18/04/2002

  2. Zone Industrielle, 42120 Le Coteau

    SOROME · SIRET 332 201 664 00049 · mécanique et travail des métaux · depuis 12/12/2007

Les 1 659 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Haute-Savoie (74) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (39)

dernier : tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale, 13/07/2023

  1. 13/07/2023 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 23/06/2022 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 05/08/2021 Autre modification relative aux dirigeants
    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — À la suite de l'acquisition par la société Meca Dev S.A.S. de l'intégralité des actions composant le · signal

    Nomination de dirigeant — - Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire, · signal

    Départ de dirigeant — L'associée unique prend acte de la démission de la société TOUCAN DEVELOPPEMENT de son · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 30/08/2016 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée

    Augmentation de capital — Augmentation du capital social d'un montant maximum de 3 % du capital par émission · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 23/11/2015 Fusion
    Autre opération sur le capital · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 6 signaux : fusion, apport, dissolution, nomination de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Autre opération sur le capital · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Fusion — de traité de fusion entre les deux sociétés contenant les mentions prévues par l'article R. 23á-1 · signal

    Apport — 921 463 RCS SALON, il a été fait apport de la totalité du patrimoine de cette société, la · signal

    Dissolution — serait dissoute et liquidée de plein droit au jour de la réalisation de la fusion décidée par la · signal

    Nomination de dirigeant — L'Associée Unique décide de nommer : · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation du capital de la société HITIM GROUP a été publié dans le journal d'annonces · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 29/09/2015 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — par les statuts de la Société et (ii) nomme en qualité de nouveau Président, sans limitation de · signal

    Départ de dirigeant — - Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  7. 07/08/2015 Apport en nature
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Fusion — L'actif net apporté a été arrêté dans le traité de fusion, signé le 30 juin 2015 par les représentants · signal

    Apport — Rapport du commissaire aux apports du · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  8. 29/07/2015 Fusion
    Autre pièce déposée · 6 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective

    Autre pièce déposée

    Fusion — Projet de fusion du 30/06/2015 établi entre la · signal

    Apport — II - Apport de la société JK. · signal

    Dissolution — La société JK se trouvera dissoute de plein droit dès que la fusion sera réalisée ou, le cas · signal

    Augmentation de capital — GROUP et de l'augmentation de capital, conséquence de la fusion ; · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  9. 02/11/2010 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Il a été fait à la Société les apports suivants : · signal

    Augmentation de capital — réduit de la somme de 19 061,60 francs, puis augmenté de la somme de 231444,40 francs · signal

    Transformation de forme — Elle a été ensuite transformée en société par actions simplifiée. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  10. 02/11/2010 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — - et de nommer Monsieur Paul DUCLOS domicilié 127 Rue de Rome 75017 PARIS en qualité · signal

    Renouvellement de mandat — - Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  11. 02/11/2010 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : augmentation de capital, changement de dénomination

    Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — Cette augmentation de capital, réservée aux salariés de la Société, est effectuée dans les · signal

    Changement de dénomination — Dénomination : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  12. 23/07/2009 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : renouvellement de mandat, départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Renouvellement de mandat — - Décision relative au renouvellement du mandat d'un cocommissaire aux comptes · signal

    Départ de dirigeant — comptes, l'associée unique décide de ne pas renouveler le mandat de Monsieur BEAS. · signal

    Difficultés ou procédure collective — L'associée unique décide d'affecter la perte de l'exercice de 2 081 082 euros de la manière · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  13. 04/03/2008 Acte · type non publié
    6 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, changement de dénomination, transformation de forme

    Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

    Apport — contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur · signal

    Dissolution — dissoute, sans liquidation. · signal

    Augmentation de capital — L'Associée unique décide, comme conséquence de l'augmentation de capital, de modifier les · signal

    Changement de dénomination — dénomination sociale sera « HITIM» au lieu de « GEMMA ». · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  14. 04/12/2007 Acte · type non publié
    4 signaux : cession de titres, fusion, apport, augmentation de capital

    Cession de titres — Le 26 novembre 2004, SICN, filiale de COGEMA, a cédé la société · signal

    Fusion — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de traité de fusion · signal

    Apport — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de traité de fusion · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital de la société absorbante, augmentée de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  15. 25/10/2007 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, dissolution, augmentation de capital

    Apport — II - Apport de la société SOROME... · signal

    Dissolution — La société SOROME se trouvera dissoute de plein droit à l'issue de l'Assemblée Générale · signal

    Augmentation de capital — de l'augmentation de capital, conséquence de la fusion ; · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  16. 25/07/2006 Acte · type non publié
    1 signal : difficultés ou procédure collective

    Difficultés ou procédure collective — vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  17. 03/04/2006 Acte · type non publié
    6 signaux : apport, départ de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme, difficultés ou procédure collective

    Apport — Il a été fait à la Société les apports suivants : · signal

    Départ de dirigeant — par courrier en date du 22/12/2005, présenté sa démission, décide quil n'y a pas lieu de · signal

    Augmentation de capital — réduit de la somme de 19 061,60 francs, puis augmenté de la somme de 231444,40 francs par · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — du Commissaire aux Comptes, décide de procéder à une nouvelle réduction de capital d'un · signal

    Transformation de forme — Elle a été ensuite transformée en société par actions simplifiée. · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  18. 01/01/2006 Acte · type non publié
    4 signaux : départ de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective

    Départ de dirigeant — par courrier en date du 22/12/2005, présenté sa démission, décide qu'l n'y a pas lieu de · signal

    Augmentation de capital — valeur nominale de 20 euros chacune entièrement libérées. Le capital a été en conséquence · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — L'assemblée générale décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction de · signal

    Difficultés ou procédure collective — Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  19. 01/01/2005 Acte · type non publié
    4 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant, transformation de forme, apport

    Départ de dirigeant — L'associée unique prenant acte de la démission de Monsieur Philippe HERBAUT de son · signal

    Nomination de dirigeant — mandat de président à compter de ce jour, nomme en qualité de nouveau président, pour · signal

    Transformation de forme — Elle a été ensuite transformée en société par actions simplifiée. · signal

    Apport — - lors de la constitution de la société, il a été effectué des apports pour la somme de 50 000 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  20. 02/12/2004 Acte · type non publié
    4 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Apport — Il a été fait à la Société les apports suivants : · signal

    Augmentation de capital — capital social a été réduit de la somme de 19.061,60 francs, puis augmenté de · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — capital social a été réduit de la somme de 19.061,60 francs, puis augmenté de · signal

    Transformation de forme — A établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la société, lors de sa transformation d'EURL en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  21. 22/04/2004 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'associé unique a nommé la Société DELOITTE TOUCHE TOHMATSU, située 185 · signal

    Départ de dirigeant — L'associé unique a pris acte de la démission des fonctions de Commissaire aux Comptes · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  22. 01/01/2003 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — dater du 10 décembre 2002, l'associé unique décide de nommer, en remplacement et · signal

    Départ de dirigeant — 1°) La démission et la nomination du Président · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  23. 03/09/2002 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Apport — Approbation du traité d'apport partiel d'actifs ; augmentation du capital social · signal

    Augmentation de capital — Approbation du traité d'apport partiel d'actifs ; augmentation du capital social · signal

    Transformation de forme — montant du capital social de la société VAC en cours de transformation en SAS, de 50.000 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  24. 17/06/2002 Acte · type non publié
    5 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, changement de dénomination, transformation de forme

    Apport — Il a été fait à la société les apports suivants : · signal

    Augmentation de capital — social a été réduit de la somme de 3.919,13 euros, puis augmenté de la · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — social a été réduit de la somme de 3.919,13 euros, puis augmenté de la · signal

    Changement de dénomination — (anciennement dénommée SETU); · signal

    Transformation de forme — Le soussigné envisage de transformer la société V.A.C. en société par actions · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  25. 17/05/2002 Acte · type non publié
    5 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Apport — Il a été fait à la société les apports suivants : · signal

    Nomination de dirigeant — 6 décembre 2001, l'associé unique décide de nommer, en remplacement et pour une durée · signal

    Départ de dirigeant — remplacement du gérant démissionnaire, · signal

    Augmentation de capital — departs sociales souscrites dans le cadre de l'augmentation de capital de € 35.283,47 décidée le 5 · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — réduit de la somme de 19 061,60 F, puis augmenté de la somme de 231 444,40 F par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  26. 01/01/2002 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Apport — 4 rue du Radar - 74 000 ANNECY, approuve l'apport, à titre d'apport partiel d'actif placé · signal

    Augmentation de capital — capital social a été réduit de la somme de 19.061,60 francs, puis augmenté de · signal

    Transformation de forme — A établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la société, lors de sa transformation d'EURL en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  27. 01/01/2002 Acte · type non publié
    8 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transfert de siège, changement de dénomination, transformation de forme, modification de l'objet

    Apport — 1l a été fait à la Société les apports suivants : · signal

    Nomination de dirigeant — L'associé unique désigne en qualité de Président de la société, sous sa forme de société · signal

    Augmentation de capital — capital social a été réduit de la somme de 19.061,60 francs, puis augmenté de · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — capital social a été réduit de la somme de 19.061,60 francs, puis augmenté de · signal

    Transfert de siège — le transfert du siège social ; · signal

    et 3 autres · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  28. 01/01/2002 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — DE CONVENTION D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

    Augmentation de capital — Section III - Rémunération de l'apport de la société SICN - Augmentation de capital de la société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  29. 01/01/2002 Acte · type non publié
    6 signaux : apport, augmentation de capital, transfert de siège, changement de dénomination, transformation de forme, modification de l'objet

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    Augmentation de capital — 3. Rémunération des apports et augmentation de capital · signal

    Transfert de siège — de transférer le siège social avec effet rétroactif au 1° janvier 2002 du 2 Rue Paul Dautier. · signal

    Changement de dénomination — La Société GEMMA dont la dénomination sociale précédente était société « V.A.C. ». a été · signal

    Transformation de forme — de transformer la société de type EURL en Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  30. 11/12/2001 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, nomination de dirigeant

    Apport — Les comparants apportent à la société, savoir : · signal

    Nomination de dirigeant — SICN : les parts n° 1 à 500 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  31. 25/10/2001 Acte · type non publié
    1 signal : difficultés ou procédure collective

    Difficultés ou procédure collective — La situation de la société permet d'envisager une reconstitution des capitaux propres dans · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  32. 16/10/2001 Acte · type non publié
    2 signaux : cession de titres, apport

    Cession de titres — dénommée "BIORISYS" ou "le cédant" : · signal

    Apport — Les comparants apportent à la société, savoir : · signal

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  33. 25/06/2001 Acte · type non publié
    2 signaux : cession de titres, apport

    Cession de titres — exprimée SGN de céder 499 parts sociales à COGEMA, déclare agréer ce dernier · signal

    Apport — Les comparants apportent à la société, savoir : · signal

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  34. 02/03/2001 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, transfert de siège

    Apport — Les comparants apportent à la société, savoir : · signal

    Transfert de siège — La collectivité des associés décide de transférer le siège social, avec effet au 1er · signal

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  35. 22/02/2001 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, nomination de dirigeant

    Apport — Les comparants apportent à la société, savoir : · signal

    Nomination de dirigeant — fonction à laquelle il a été nommé aux ter · signal

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  36. 07/10/1996 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée décide de nommer Monsieur Eric CHIFFERT aux fonctions de Gérant de la société en · signal

    Départ de dirigeant — CONSULTANTS, propriétaire d'une part sociale, M. Jean Loup LEPLAT, gérant démissionnaire et · signal

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  37. date inconnue Acte · type non publié
    1 signal : changement de dénomination

    Changement de dénomination — L'Associé Unique prend acte de la nouvelle dénomination sociale du Commissaire aux comptes · signal

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  38. date inconnue Statuts mis à jour
    4 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Apport — Il a été fait à la société les apports suivants : · signal

    Augmentation de capital — social a été réduit de la somme de 19 061,60 francs, puis augmenté de la somme · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — social a été réduit de la somme de 19 061,60 francs, puis augmenté de la somme · signal

    Transformation de forme — Elle a été ensuite transformée en société par actions simplifiée. · signal

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  39. date inconnue Statuts mis à jour
    Tenue de l'assemblée · 4 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, modification de l'objet

    Tenue de l'assemblée

    Apport — Il a été fait à la société les apports suivants : · signal

    Augmentation de capital — été réduit de la somme de 19 061,60 francs, puis augmenté de la somme de 231 444,40 · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — été réduit de la somme de 19 061,60 francs, puis augmenté de la somme de 231 444,40 · signal

    Modification de l'objet — Modification de l'objet social, · signal

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Source : INPI, actes · n = 39.

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