ENTREPRISE Mécanique industrielle › Haute-Savoie ›
HITIM GROUP
332 201 664SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 06/12/1984
Gemma, 4 Rue du Radar, 74000 Annecy
Dirigeants et associés
- Président Christian CORNILLE › (nouvel onglet) (63 ans)
- Personne morale IMPLID AUDIT › (nouvel onglet)
- Personne morale SDGS › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (14)
2 opérations · 12 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations J K › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2015 30/06/2015
- opérations SOROME SOCIETE ROANNAISE DE MECANIQUE › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2007 12/12/2007
- mandats MECACHROME TOULOUSE › (nouvel onglet) · via Christian CORNILLE
- mandats NORMATEC › (nouvel onglet)cessée · via Christian CORNILLE
- mandats MECACHROME ATLANTIQUE › (nouvel onglet)cessée · via Christian CORNILLE
- mandats PRECI › (nouvel onglet) · via Christian CORNILLE
- mandats IMPLID AUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats MECACHROME FRANCE › (nouvel onglet) · via Christian CORNILLE
- mandats MECA DEV › (nouvel onglet) · via Christian CORNILLE
- mandats TEOS › (nouvel onglet)cessée · via Christian CORNILLE
- mandats SDGS › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats MK SERVICES › (nouvel onglet)cessée · via Christian CORNILLE
- mandats MECACHROME SABLE › (nouvel onglet)cessée · via Christian CORNILLE
- mandats Christian CORNILLE › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : plan obtenu, 12/06/2012
-
11/12/2020
jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce d'Annecy
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. -
11/08/2015
jugement
Jugement d'homologation de l'accord · Greffe du tribunal de commerce d'Annecy
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. -
29/07/2015
jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Greffe du tribunal de commerce d'Annecy
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. -
12/06/2012
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Greffe du tribunal de commerce d'Annecy
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl AJ Partenaires 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. -
23/03/2012
jugement
Dépôt de l'état des créances · Greffe du tribunal de commerce d'Annecy
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
05/04/2011
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Greffe du tribunal de commerce d'Annecy
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2020 · 6 annonces.
› Historique (19)
dernier : changement de dirigeant, 28/12/2023
- 28/12/2023 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 16/09/2021 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 29/11/2016 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 10/01/2016 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 19/11/2015 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 02/12/2010 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 29/06/2010 dénomination HITIM → HITIM GROUP INSEE, Sirene
- 29/06/2010 dénomination GEMMA INSEE, Sirene
- 05/08/2009 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Mécanique générale → Mécanique industrielle INSEE, Sirene
- 12/12/2007 dénomination GEMMA → HITIM INSEE, Sirene
- 25/12/2002 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 25/12/2002 activité Conseil pour les affaires et la gestion → Mécanique générale INSEE, Sirene
- 01/01/2002 dénomination VERIFICATION AUDIT CONTROLE → GEMMA INSEE, Sirene
- 01/01/1992 dénomination VAC VERIFICATION AUDIT CONTROL → VERIFICATION AUDIT CONTROLE INSEE, Sirene
- 25/12/1984 activité Conseil pour les affaires et la gestion INSEE, Sirene
- 06/12/1984 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 06/12/1984 dénomination VAC VERIFICATION AUDIT CONTROL INSEE, Sirene
- 06/12/1984 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1984 → 2023 · 19.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale de la métallurgie
- Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 23/11/2015
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 23/11/2015 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 29/07/2015 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 30/06/2015 opérationfusion-absorptionsignal J K › (nouvel onglet) · absorbée BODACC, opérations · signal
- 12/12/2007 reprise repris de SOROME SOCIETE ROANNAISE DE MECANIQUE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 4.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
- chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2016 : 15,1 M€ · Achats 1,5 M€ · Charges externes 6,7 M€ · Personnel 7,1 M€ · EBE 269 k€
- 2017 : 16,9 M€ · Achats 1,7 M€ · Charges externes 6,7 M€ · Personnel 7,1 M€ · EBE 1,7 M€
- 2018 : 17,7 M€ · Achats 1,8 M€ · Charges externes 6,8 M€ · Personnel 7,1 M€ · EBE 1,7 M€
- 2020 : 11,8 M€
- 2021 : 10,3 M€ · Achats 783 k€ · Charges externes 4,7 M€ · Personnel 4,9 M€ · EBE −474 k€
- 2022 : 12,1 M€ · Achats 1,3 M€ · Charges externes 5,7 M€ · Personnel 5,5 M€ · EBE −296 k€
- 2023 : 15,0 M€
- 2024 : 17,0 M€ · Achats 2,3 M€ · Charges externes 6,9 M€ · Personnel 7,3 M€ · EBE 1,0 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2024)
- 2016 : 1,8 %
- 2017 : 10,3 %
- 2018 : 9,6 %
- 2020 : -3,9 %
- 2021 : -4,6 %
- 2022 : -2,4 %
- 2023 : 12,2 %
- 2024 : 5,9 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
4 Rue du Radar, 74000 Annecy
siège · GEMMA · SIRET 332 201 664 00031 · mécanique et travail des métaux · depuis 18/04/2002
-
Zone Industrielle, 42120 Le Coteau
SOROME · SIRET 332 201 664 00049 · mécanique et travail des métaux · depuis 12/12/2007
Les 1 659 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Haute-Savoie (74) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (39)
dernier : tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale, 13/07/2023
-
13/07/2023
Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
23/06/2022
Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
05/08/2021
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Cession de titres — À la suite de l'acquisition par la société Meca Dev S.A.S. de l'intégralité des actions composant le · signal
Nomination de dirigeant — - Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire, · signal
Départ de dirigeant — L'associée unique prend acte de la démission de la société TOUCAN DEVELOPPEMENT de son · signal
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30/08/2016
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 1 signal : augmentation de capital
Tenue de l'assemblée
Augmentation de capital — Augmentation du capital social d'un montant maximum de 3 % du capital par émission · signal
-
23/11/2015
Fusion
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre opération sur le capital · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 6 signaux : fusion, apport, dissolution, nomination de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres
Autre opération sur le capital · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Fusion — de traité de fusion entre les deux sociétés contenant les mentions prévues par l'article R. 23á-1 · signal
Apport — 921 463 RCS SALON, il a été fait apport de la totalité du patrimoine de cette société, la · signal
Dissolution — serait dissoute et liquidée de plein droit au jour de la réalisation de la fusion décidée par la · signal
Nomination de dirigeant — L'Associée Unique décide de nommer : · signal
Augmentation de capital — l'augmentation du capital de la société HITIM GROUP a été publié dans le journal d'annonces · signal
et 1 autre · signal
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29/09/2015
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — par les statuts de la Société et (ii) nomme en qualité de nouveau Président, sans limitation de · signal
Départ de dirigeant — - Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire, · signal
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07/08/2015
Apport en nature
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
Fusion — L'actif net apporté a été arrêté dans le traité de fusion, signé le 30 juin 2015 par les représentants · signal
Apport — Rapport du commissaire aux apports du · signal
Augmentation de capital — l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des · signal
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29/07/2015
Fusion
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · 6 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective
Autre pièce déposée
Fusion — Projet de fusion du 30/06/2015 établi entre la · signal
Apport — II - Apport de la société JK. · signal
Dissolution — La société JK se trouvera dissoute de plein droit dès que la fusion sera réalisée ou, le cas · signal
Augmentation de capital — GROUP et de l'augmentation de capital, conséquence de la fusion ; · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur · signal
et 1 autre · signal
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02/11/2010
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme
Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Apport — Il a été fait à la Société les apports suivants : · signal
Augmentation de capital — réduit de la somme de 19 061,60 francs, puis augmenté de la somme de 231444,40 francs · signal
Transformation de forme — Elle a été ensuite transformée en société par actions simplifiée. · signal
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02/11/2010
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat
Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Nomination de dirigeant — - et de nommer Monsieur Paul DUCLOS domicilié 127 Rue de Rome 75017 PARIS en qualité · signal
Renouvellement de mandat — - Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, · signal
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02/11/2010
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : augmentation de capital, changement de dénomination
Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Augmentation de capital — Cette augmentation de capital, réservée aux salariés de la Société, est effectuée dans les · signal
Changement de dénomination — Dénomination : · signal
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23/07/2009
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 3 signaux : renouvellement de mandat, départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective
Tenue de l'assemblée
Renouvellement de mandat — - Décision relative au renouvellement du mandat d'un cocommissaire aux comptes · signal
Départ de dirigeant — comptes, l'associée unique décide de ne pas renouveler le mandat de Monsieur BEAS. · signal
Difficultés ou procédure collective — L'associée unique décide d'affecter la perte de l'exercice de 2 081 082 euros de la manière · signal
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04/03/2008
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, changement de dénomination, transformation de forme
Fusion — TRAITE DE FUSION · signal
Apport — contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur · signal
Dissolution — dissoute, sans liquidation. · signal
Augmentation de capital — L'Associée unique décide, comme conséquence de l'augmentation de capital, de modifier les · signal
Changement de dénomination — dénomination sociale sera « HITIM» au lieu de « GEMMA ». · signal
et 1 autre · signal
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04/12/2007
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4 signaux : cession de titres, fusion, apport, augmentation de capital
Cession de titres — Le 26 novembre 2004, SICN, filiale de COGEMA, a cédé la société · signal
Fusion — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de traité de fusion · signal
Apport — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de traité de fusion · signal
Augmentation de capital — l'augmentation de capital de la société absorbante, augmentée de · signal
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25/10/2007
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : apport, dissolution, augmentation de capital
Apport — II - Apport de la société SOROME... · signal
Dissolution — La société SOROME se trouvera dissoute de plein droit à l'issue de l'Assemblée Générale · signal
Augmentation de capital — de l'augmentation de capital, conséquence de la fusion ; · signal
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25/07/2006
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : difficultés ou procédure collective
Difficultés ou procédure collective — vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au · signal
-
03/04/2006
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6 signaux : apport, départ de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme, difficultés ou procédure collective
Apport — Il a été fait à la Société les apports suivants : · signal
Départ de dirigeant — par courrier en date du 22/12/2005, présenté sa démission, décide quil n'y a pas lieu de · signal
Augmentation de capital — réduit de la somme de 19 061,60 francs, puis augmenté de la somme de 231444,40 francs par · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — du Commissaire aux Comptes, décide de procéder à une nouvelle réduction de capital d'un · signal
Transformation de forme — Elle a été ensuite transformée en société par actions simplifiée. · signal
et 1 autre · signal
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01/01/2006
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4 signaux : départ de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective
Départ de dirigeant — par courrier en date du 22/12/2005, présenté sa démission, décide qu'l n'y a pas lieu de · signal
Augmentation de capital — valeur nominale de 20 euros chacune entièrement libérées. Le capital a été en conséquence · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — L'assemblée générale décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction de · signal
Difficultés ou procédure collective — Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. · signal
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01/01/2005
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant, transformation de forme, apport
Départ de dirigeant — L'associée unique prenant acte de la démission de Monsieur Philippe HERBAUT de son · signal
Nomination de dirigeant — mandat de président à compter de ce jour, nomme en qualité de nouveau président, pour · signal
Transformation de forme — Elle a été ensuite transformée en société par actions simplifiée. · signal
Apport — - lors de la constitution de la société, il a été effectué des apports pour la somme de 50 000 · signal
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02/12/2004
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme
Apport — Il a été fait à la Société les apports suivants : · signal
Augmentation de capital — capital social a été réduit de la somme de 19.061,60 francs, puis augmenté de · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — capital social a été réduit de la somme de 19.061,60 francs, puis augmenté de · signal
Transformation de forme — A établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la société, lors de sa transformation d'EURL en · signal
-
22/04/2004
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Nomination de dirigeant — L'associé unique a nommé la Société DELOITTE TOUCHE TOHMATSU, située 185 · signal
Départ de dirigeant — L'associé unique a pris acte de la démission des fonctions de Commissaire aux Comptes · signal
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01/01/2003
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Nomination de dirigeant — dater du 10 décembre 2002, l'associé unique décide de nommer, en remplacement et · signal
Départ de dirigeant — 1°) La démission et la nomination du Président · signal
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03/09/2002
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme
Apport — Approbation du traité d'apport partiel d'actifs ; augmentation du capital social · signal
Augmentation de capital — Approbation du traité d'apport partiel d'actifs ; augmentation du capital social · signal
Transformation de forme — montant du capital social de la société VAC en cours de transformation en SAS, de 50.000 · signal
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17/06/2002
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, changement de dénomination, transformation de forme
Apport — Il a été fait à la société les apports suivants : · signal
Augmentation de capital — social a été réduit de la somme de 3.919,13 euros, puis augmenté de la · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — social a été réduit de la somme de 3.919,13 euros, puis augmenté de la · signal
Changement de dénomination — (anciennement dénommée SETU); · signal
Transformation de forme — Le soussigné envisage de transformer la société V.A.C. en société par actions · signal
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17/05/2002
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres
Apport — Il a été fait à la société les apports suivants : · signal
Nomination de dirigeant — 6 décembre 2001, l'associé unique décide de nommer, en remplacement et pour une durée · signal
Départ de dirigeant — remplacement du gérant démissionnaire, · signal
Augmentation de capital — departs sociales souscrites dans le cadre de l'augmentation de capital de € 35.283,47 décidée le 5 · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — réduit de la somme de 19 061,60 F, puis augmenté de la somme de 231 444,40 F par · signal
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01/01/2002
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme
Apport — 4 rue du Radar - 74 000 ANNECY, approuve l'apport, à titre d'apport partiel d'actif placé · signal
Augmentation de capital — capital social a été réduit de la somme de 19.061,60 francs, puis augmenté de · signal
Transformation de forme — A établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la société, lors de sa transformation d'EURL en · signal
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01/01/2002
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transfert de siège, changement de dénomination, transformation de forme, modification de l'objet
Apport — 1l a été fait à la Société les apports suivants : · signal
Nomination de dirigeant — L'associé unique désigne en qualité de Président de la société, sous sa forme de société · signal
Augmentation de capital — capital social a été réduit de la somme de 19.061,60 francs, puis augmenté de · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — capital social a été réduit de la somme de 19.061,60 francs, puis augmenté de · signal
Transfert de siège — le transfert du siège social ; · signal
et 3 autres · signal
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01/01/2002
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : apport, augmentation de capital
Apport — DE CONVENTION D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal
Augmentation de capital — Section III - Rémunération de l'apport de la société SICN - Augmentation de capital de la société · signal
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01/01/2002
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6 signaux : apport, augmentation de capital, transfert de siège, changement de dénomination, transformation de forme, modification de l'objet
Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal
Augmentation de capital — 3. Rémunération des apports et augmentation de capital · signal
Transfert de siège — de transférer le siège social avec effet rétroactif au 1° janvier 2002 du 2 Rue Paul Dautier. · signal
Changement de dénomination — La Société GEMMA dont la dénomination sociale précédente était société « V.A.C. ». a été · signal
Transformation de forme — de transformer la société de type EURL en Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle · signal
et 1 autre · signal
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11/12/2001
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : apport, nomination de dirigeant
Apport — Les comparants apportent à la société, savoir : · signal
Nomination de dirigeant — SICN : les parts n° 1 à 500 · signal
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25/10/2001
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : difficultés ou procédure collective
Difficultés ou procédure collective — La situation de la société permet d'envisager une reconstitution des capitaux propres dans · signal
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16/10/2001
Acte · type non publié
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2 signaux : cession de titres, apport
Cession de titres — dénommée "BIORISYS" ou "le cédant" : · signal
Apport — Les comparants apportent à la société, savoir : · signal
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25/06/2001
Acte · type non publié
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2 signaux : cession de titres, apport
Cession de titres — exprimée SGN de céder 499 parts sociales à COGEMA, déclare agréer ce dernier · signal
Apport — Les comparants apportent à la société, savoir : · signal
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02/03/2001
Acte · type non publié
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2 signaux : apport, transfert de siège
Apport — Les comparants apportent à la société, savoir : · signal
Transfert de siège — La collectivité des associés décide de transférer le siège social, avec effet au 1er · signal
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22/02/2001
Acte · type non publié
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2 signaux : apport, nomination de dirigeant
Apport — Les comparants apportent à la société, savoir : · signal
Nomination de dirigeant — fonction à laquelle il a été nommé aux ter · signal
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07/10/1996
Acte · type non publié
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2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Nomination de dirigeant — L'Assemblée décide de nommer Monsieur Eric CHIFFERT aux fonctions de Gérant de la société en · signal
Départ de dirigeant — CONSULTANTS, propriétaire d'une part sociale, M. Jean Loup LEPLAT, gérant démissionnaire et · signal
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date inconnue
Acte · type non publié
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1 signal : changement de dénomination
Changement de dénomination — L'Associé Unique prend acte de la nouvelle dénomination sociale du Commissaire aux comptes · signal
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date inconnue
Statuts mis à jour
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4 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme
Apport — Il a été fait à la société les apports suivants : · signal
Augmentation de capital — social a été réduit de la somme de 19 061,60 francs, puis augmenté de la somme · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — social a été réduit de la somme de 19 061,60 francs, puis augmenté de la somme · signal
Transformation de forme — Elle a été ensuite transformée en société par actions simplifiée. · signal
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date inconnue
Statuts mis à jour
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Tenue de l'assemblée · 4 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, modification de l'objet
Tenue de l'assemblée
Apport — Il a été fait à la société les apports suivants : · signal
Augmentation de capital — été réduit de la somme de 19 061,60 francs, puis augmenté de la somme de 231 444,40 · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — été réduit de la somme de 19 061,60 francs, puis augmenté de la somme de 231 444,40 · signal
Modification de l'objet — Modification de l'objet social, · signal
Source : INPI, actes · n = 39.