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1. mandats SCI DE L'ORME › (nouvel onglet) · via Pierre PETITJEAN
2. mandats OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT › (nouvel onglet) · via Pierre PETITJEAN
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1. 23/07/2025 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Mâcon

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
2. 28/06/2024 jugementliquidation après redressement
   Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Mâcon

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône.
3. 22/09/2023 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Mâcon

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2023, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
4. 12/04/2013 jugementclôturée
   Autre jugement de clôture · Tribunal de commerce de Mâcon

   Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 12/04/2013 prononçant l'exécution du plan de continuation,
5. 25/11/2011 jugement
   Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal de commerce de Mâcon

   Jugement modifiant le plan de redressement.

Aucun changement de ce motif.

1. 31/12/2013 activité Fabrication de portes et fenêtres en métal → Travaux de menuiserie bois et PVC
2. 01/01/2008 activité Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques → Fabrication de portes et fenêtres en métal
3. 25/12/1990 activité Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques
4. 01/06/1985 étatimmatriculation Immatriculation

Aucun changement de ce motif.