FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT

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1. 29/09/2026 jugement
   Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

   Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 17/00030
2. 18/06/2026 jugement
   Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

   RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 17/00030
3. 16/01/2025 jugement
   Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

   jugement prononçant la modification du plan de redressement judiciaire. N° RG : 17/30
4. 09/07/2018 jugement
   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

   avis de dépôt de l’état complémentaire des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE-SUR-YON où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00030
5. 28/06/2018 jugement
   Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

   jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Thomas HUMEAU, 118, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 17/00030
6. 03/04/2018 jugement
   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; 17/00030
7. 13/07/2017 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juillet 2017 ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU (Thomas), mandataire ; 17/00030

Aucun changement de ce motif.

1. 28/04/2017 changement de dirigeant modification survenue sur la denomination et l'administration BODACC, RCS-B
2. 21/03/2017 dénomination JEAN-MARC SIAUDEAU ET FRANCK BOURGOIN → FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT INSEE, Sirene
3. 11/06/2008 transfert transfert sset avec creation de fonds BODACC, RCS-B
4. 01/01/2008 activité Métreurs, géomètres → Activité des géomètres INSEE, Sirene
5. 31/12/2007 siège 1 Boulevard de L'aumonerie, 85400 Lucon → 14 Quai Est du Port, 85400 Lucon INSEE, Sirene
6. 25/12/2001 activité Métreurs, géomètres INSEE, Sirene
7. 01/01/1999 dénomination SCP MAUREL J SIAUDEAU J-M → JEAN-MARC SIAUDEAU ET FRANCK BOURGOIN INSEE, Sirene
8. 13/05/1985 dénomination SCP MAUREL J SIAUDEAU J-M INSEE, Sirene
9. 13/05/1985 siège 1 Boulevard de L'aumonerie, 85400 Lucon INSEE, Sirene
10. 13/05/1985 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.

1. 18/04/2017 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal

Aucun changement de ce motif.