ENTREPRISE Fabrication d'autres machines spécialisées › Doubs ›
FRANCE VIBRATIONS
332 944 735SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 02/05/1985
13 Rue du Bief, 25500 Morteau
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (1)
1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- opérations LA TECHNIQUE DU BOL VIBRANT › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1999 02/03/1999
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 03/10/2011
-
03/10/2011
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
07/04/2011
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
14/02/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
05/10/2009
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Septembre 2009, désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2011 · 4 annonces.
› Historique (7)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Fabrication de machines spécialisées diverses → Fabrication d'autres machines spécialisées
- 31/12/2005 activité Fabrication de machines d'assemblage automatique → Fabrication de machines spécialisées diverses
- 25/12/2003 activité Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels → Fabrication de machines d'assemblage automatique
- 25/12/2002 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée
- 25/12/2000 activité Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels
- 02/05/1985 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- 02/05/1985 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1985 → 2008 · 7.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 02/03/1999
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 02/03/1999 reprise repris de LA TECHNIQUE DU BOL VIBRANT › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (14)
dernier : acte, 01/07/2005
- 01/07/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/06/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/11/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/01/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/06/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/02/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/01/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/07/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/07/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/07/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/03/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/12/1996 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/02/1996 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/02/1996 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 14.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.