APPLICATIONS ET PRECISIONS INDUSTRIELLES

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1985 → 2023 · 15.

1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

1. Parc D'activite de L'atlantique 384 Rue Desire Martin, 49170 Saint-Leger-de-Linieres

   siège · SIRET 333 683 977 00040 · mécanique et travail des métaux · depuis 01/11/2023

Les 1 081 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Maine-et-Loire (49) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

1. 07/12/2023 Acte · type non publié
   3 signaux : apport, augmentation de capital, transfert de siège

   Apport — . 500 parts lors de la constitution de la Société par apport en numéraires, · signal

   Augmentation de capital — chacune, entièrement libérées et de même catégorie. · signal

   Transfert de siège — L'associéunique décide de procéder au transfert du siège social de la Société sise La Haie Madame à SAINT · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 16/06/2017 Démission d'un dirigeant
   Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — Nomination du Président ; · signal

   Départ de dirigeant — J'ai l'honneur de vous remettre ma démission de mes fonctions de Président de la société APPI, Société · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 17/03/2017 Transformation de la forme juridique
   Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, nomination de dirigeant, transformation de forme

   Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — exhaustive, les cessions, échanges, apports en société, partage par suite de dissolution, fusion · signal

   Nomination de dirigeant — NOMME en qualité de président de la Société, sans limitation de durée : · signal

   Transformation de forme — . le rapport du commissaire à la transformation, · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 07/03/2017 Renouvellement d'un mandat
   Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, renouvellement de mandat

   Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

   Départ de dirigeant — Le mandat des commissaires aux comptes arrivant à expiration, l'assemblée générale décide de · signal

   Renouvellement de mandat — - Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 14/02/2017 Transformation de la forme juridique
   Fusion · Autre pièce déposée · 1 signal : transformation de forme

   Fusion · Autre pièce déposée

   Transformation de forme — RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 03/11/2016 Fin de mandat
   constatation de la fin du mandat de gérant de MIGNON Alain, suite au décès de ce dernier maintien de MIGNON Marilyne en qualité de gérante · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 5 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

   constatation de la fin du mandat de gérant de MIGNON Alain, suite au décès de ce dernier maintien de MIGNON Marilyne en qualité de gérante · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — 500 parts lors de la constitution de la société par apport en numéraires. · signal

   Nomination de dirigeant — DÉCIDE le maintien de Madame Marilyne MIGNON en qualité de gérante unique suite au décès de · signal

   Départ de dirigeant — - constatation de la fin du mandat de gérant de Monsieur Alain MIGNON, suite au décès de ce · signal

   Augmentation de capital — social suivie d'une augmentation immédiate par incorporation de 357.200 F de réserves et · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — Rachat par la société de 3.572 parts à l'un de ses associés, entraînant la réduction du capital · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 03/08/2016 Nomination d'un dirigeant
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — Les associés décident de nommer, à l'unanimité, à compter du 1º août 2016 : · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 18/11/2011 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de la gérance, nomme : · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 28/07/2009 Augmentation du capital social
   Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

   Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — 500 parts lors de la constitution de la société par apport en numéraires. · signal

   Augmentation de capital — Comme conséquence de l'augmentation de capital ci-dessus, l'assemblée générale décide de modifier les · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — Rachat par la société de 3.572 parts à l'un de ses associés, entraînant la réduction du capital social · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 28/07/2009 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — APPORT -CAPITAL SOCIAL · signal

    Augmentation de capital — social suivie d'une augmentation immédiate par incorporation de 357.200 F de réserves et · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Rachat par la société de 3.572 parts à l'un de ses associés, entraînant la réduction du capital · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 28/07/2009 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — 500 parts lors de la constitution de la société par apport en numéraires. · signal

    Augmentation de capital — Comme conséquence de l'augmentation de capital ci-dessus, l'assemblée générale décide de modifier les · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Rachat par la société de 3.572 parts à l'un de ses associés, entraînant la réduction du capital · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12. 17/07/2009 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — nommé président. · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale accepte la démission de Monsieur Louis MIGNON de ses fonctions de gérant à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13. 17/07/2009 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — nommé président. · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale accepte la démission de Monsieur Louis MIGNON de ses fonctions de gérant à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
14. 05/09/2000 Transmission de titres à titre gratuit
    Autre pièce déposée · 3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Cession de titres — objets des présentes et que leur propriété résulte seulement des faits et actes susrappelés et que les cessionnaires déclarent bien connaît… · signal

    Nomination de dirigeant — Fonction à laquelle il a été nommé aux termes de l'article 13 des · signal

    Augmentation de capital — attribuées lors de la constitution de la Société et des diverses augmentions ou · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
15. 05/09/2000 Transmission de titres à titre gratuit
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : cession de titres, augmentation de capital

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — - Donation partage de Monsieur MIGNON Louis de : · signal

    Augmentation de capital — social suivie d'une augmentation immédiate par incorporation de 357.200 F de réserves et la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16. 07/07/2000 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée · 2 signaux : cession de titres, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Cession de titres — Par les présentes, Monsieur Thierry MURZEAU, soussigné de première part, cède et transporte, sous · signal

    Augmentation de capital — reçues lors de l'augmentation du capital par incorporation de réserves du 29 septembre 1998. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
17. 16/11/1998 Augmentation du capital social
    Réduction du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : cession de titres, réduction de capital ou rachat de titres, augmentation de capital

    Réduction du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — mars 1998, a cédé à la Société " A.P.P.I. " les 3 572 parts sociales appartenant à la S.A. " C.I.A. " · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — de parts, ce qui entraîne la réduction du capital social, cette réduction étant suivie immédiatement · signal

    Augmentation de capital — d'une augmentation de capital pour porter ce dernier à 1 000 000 F. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
18. 02/09/1994 Modification des statuts
    Transfert du siège social — La haie madame st lambert la potherie modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : transfert de siège

    Transfert du siège social — La haie madame st lambert la potherie modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transfert de siège — décide de transférer le siège de la Société à St Lambert la Potherie 47 BEAUCOUZE à compter du · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
19. 13/05/1994 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — 2 - L'insertion légale contenant avis de l'augmentation de capital a été publiée · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — édictées par la Loi, que les opérations de réduction du capital de la Société à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
20. 13/05/1994 Réduction du capital social
    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Réduction de capital ou rachat de titres — de la réduction du capital, et des statuts modifiés. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
21. 30/12/1993 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : cession de titres, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — Le Gérant expose que CIA et M. Alain MIGNON souhaitent vendre une partie de leur · signal

    Augmentation de capital — augmentation du capital de 160.000 F. par incorporation de réserves. · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — L'Assemblée, après avoir entendu le Gérant, décide le rachat à CIA de 1o00 de ses · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
22. 25/03/1993 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : augmentation de capital

    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — 2 - L'insertion légale contenant avis de l'augmentation de capital a été publiée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 22.