ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Hautes-Alpes ›
CLUB HOTEL
333 719 615Autre société civileactive depuis 07/03/1977
Serre Chevalier, 05330 Saint-Chaffrey
Dirigeants et associés
- Gérant SOCIETE DES GESTION DES RESIDENCES TOURISTIQUES - S.G.R.T › (nouvel onglet) · représentée par ROMAIN LE ROY
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats S. G. R. T › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activité Supports juridiques de programme → Supports juridiques de programmes
- 25/12/1988 activité Supports juridiques de programme
- 07/03/1977 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1977 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle (59)
dernier : changement de contrôle, 05/10/2023
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 05/10/2023 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 29/08/2023 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 03/05/2023 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 16/12/2022 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 06/07/2022 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 07/06/2022 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 18/03/2022 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 02/02/2022 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 13/12/2021 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 15/02/2021 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 01/02/2021 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 10/12/2020 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 06/10/2020 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 13/11/2019 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 19/09/2019 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 14/01/2019 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 23/11/2018 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 24/11/2017 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 25/10/2017 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 01/06/2017 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
- 16/11/2016 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 07/11/2016 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 01/03/2016 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 08/12/2015 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 24/11/2015 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 21/09/2015 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 16/06/2015 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 03/06/2015 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 12/09/2014 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 31/01/2014 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 13/11/2013 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 24/04/2013 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 28/11/2012 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 21/11/2011 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 15/06/2011 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 17/12/2010 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 07/12/2010 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 10/11/2010 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 11/12/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 21/08/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 28/07/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 13/02/2009 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
- 02/02/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 31/10/2008 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 04/08/2008 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 29/07/2008 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
- 26/05/2008 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
- 25/02/2008 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 27/11/2007 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 15/10/2007 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
- 19/07/2007 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 21/05/2007 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 27/11/2006 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 21/08/2006 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 06/03/2006 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 10/02/2006 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 13/06/2005 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 20/03/1998 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 01/08/1997 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 59.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Serre Chevalier, 05330 Saint-Chaffrey
siège · SIRET 333 719 615 00010 · société de programme immobilier · depuis 07/03/1977
Les 249 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Hautes-Alpes (05) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (618)
dernier : cession de parts sociales, 05/10/2023
- 05/10/2023 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 29/08/2023 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 03/05/2023 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
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- 16/12/2022 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
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- 10/12/2020 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
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- 13/11/2019 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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- 23/11/2018 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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- 24/11/2017 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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- 25/10/2017 de Mme LAURENT Maryse au profit de M. ANQUETIL Alexandre et de Mlle ALLARD Marie. Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/10/2017 de M. ZMIROU Olivier au profit de Mme ZMIROU Véronique. Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/10/2017 de l'indivision LEGRAND François au profit de l'indivision LAGNET LEGRAND Grégory et Charlotte. Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/10/2017 de l'indivision CELLERIER LUC Anne-Sophie au profit de M. QUIN Julien. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/10/2017 BIJAOUI/GOBERT Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/10/2017 INDIVISION LE ROCHAIS/ STE PAM INVEST Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/10/2017 BERNARD/ PAILLOT Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/10/2017 VIGNON FRANCOISE/VIGNON ERIC Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/10/2017 DORME/FERNANDES Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/10/2017 INDIVISION HEID RAYMOND / FLAMANT Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/06/2017 par les consorts BECLIN à Mme Francine BECLIN-VERQUERRE Transmission de titres à titre gratuit · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/11/2016 de Mme LEBRETON Monique au pprofit de Mr ARMAND Alain. Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/11/2016 de Mr et Mme ROBILLART Paul au profit de Mme GINOUX Nicole. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/11/2016 de Mr et Mme ROBILLART Paul au profit de Mme GINOUX Nicole. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/11/2016 de Mme LEBRETON Monique au pprofit de Mr ARMAND Alain. Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/11/2016 de Mme LEBRETON Monique au pprofit de Mr ARMAND Alain. Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/11/2016 de Mme LEBRETON Monique au pprofit de Mr ARMAND Alain. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/11/2016 de Mme LEBRETON Monique au pprofit de Mr ARMAND Alain. Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2016 de Mme MERLE Maryse au profit de Mr BLANCKAERT Fabrice. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2016 de Mr BOLOMIER Gérard au profit de Mr LELEDIER Guillaume. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2016 de Mr JALOUX Christian au profit de Mlle LENTNER Ingrid. Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2016 de Mme LEMAIRE Annie au profit de Mr et Mme TOUIMAR Ahmed et Rachida. Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2016 de Mr et Mme DAVAL Jean au profit de Mr et Mme GOBERT WLODARCZYK Frédéric et Alicja. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2016 de Mr SIVILIA Robert au profit de Mr VOIRON Rodolphe. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2016 de Mlle ERISEY Alice au profit de Mme MOREHOUSE née DALMAS Maryse. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2016 de Mme ALBERTINI Edith au profit de Mme BALIZET Maud. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2016 de Mr MILLOT Philippe au profit de Mr et Mme GOBERT WLODARCZYK Frédéric et Alicja. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2016 de l'indivision Laurent GOAS et PHILIPPE Laurence au profit de Mr et Mme GOBERT WLODARCZYK Frédéric et Alicja. Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2016 de l'indivision Laurent GOAS et PHILIPPE Laurence au profit de Mr et Mme GOBERT WLODARCZYK Frédéric et Alicja. Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2016 de Mlle FERRIER Carole au profit de Mme GACON Brigitte. Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2016 de Mme MERLE Maryse au profit de Mr BLANCKAERT Fabrice. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2016 de Mr BOLOMIER Gérard au profit de Mr LELEDIER Guillaume. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2016 de Mr JALOUX Christian au profit de Mlle LENTNER Ingrid. Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2016 de Mme LEMAIRE Annie au profit de Mr et Mme TOUIMAR Ahmed et Rachida. Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2016 de Mr et Mme DAVAL Jean au profit de Mr et Mme GOBERT WLODARCZYK Frédéric et Alicja. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2016 de Mr SIVILIA Robert au profit de Mr VOIRON Rodolphe. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2016 de Mlle ERISEY Alice au profit de Mme MOREHOUSE née DALMAS Maryse. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2016 de Mme ALBERTINI Edith au profit de Mme BALIZET Maud. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2016 de Mr MILLOT Philippe au profit de Mr et Mme GOBERT WLODARCZYK Frédéric et Alicja. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2016 de Mme MERLE Maryse au profit de Mr BLANCKAERT Fabrice. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2016 de Mr BOLOMIER Gérard au profit de Mr LELEDIER Guillaume. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2016 de Mr JALOUX Christian au profit de Mlle LENTNER Ingrid. Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2016 de Mme LEMAIRE Annie au profit de Mr et Mme TOUIMAR Ahmed et Rachida. Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2016 de Mr et Mme DAVAL Jean au profit de Mr et Mme GOBERT WLODARCZYK Frédéric et Alicja. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2016 de Mr SIVILIA Robert au profit de Mr VOIRON Rodolphe. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2016 de Mlle ERISEY Alice au profit de Mme MOREHOUSE née DALMAS Maryse. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2016 de Mme ALBERTINI Edith au profit de Mme BALIZET Maud. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2016 de Mr MILLOT Philippe au profit de Mr et Mme GOBERT WLODARCZYK Frédéric et Alicja. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2016 de l'indivision Laurent GOAS et PHILIPPE Laurence au profit de Mr et Mme GOBERT WLODARCZYK Frédéric et Alicja. Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2016 de l'indivision Laurent GOAS et PHILIPPE Laurence au profit de Mr et Mme GOBERT WLODARCZYK Frédéric et Alicja. Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2016 de l'indivision Laurent GOAS et PHILIPPE Laurence au profit de Mr et Mme GOBERT WLODARCZYK Frédéric et Alicja. Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/06/2016 de Mr et Mme PRIEUR Georges au profit de Mr BEAUMONT Jean-Michel. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/05/2016 Cession de droit sociaux de Mlle MIRAIL Anne-Cécile au profit de Mme TARENTO, épouse SCHOULLER Anne. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/05/2016 Cession de droit sociaux de Mlle MIRAIL Anne-Cécile au profit de Mme TARENTO, épouse SCHOULLER Anne. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/03/2016 de Mr VIGNAIS Jacques et de Mme VIGNAIS Françoise au profit de Mme LEGLOANEC Elianne. Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/03/2016 de Mr VIGNAIS Jacques et de Mme VIGNAIS Françoise au profit de Mme LEGLOANEC Elianne. Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/12/2015 de Mr GUILLEMET Bernard, de Mr GUILLEMET Patrice, de Mr GUILLEMET Bruno et de Mr GUILLEMET Didier au profit de Mr GUILLEMET Jocelyn et de son épouse Mme GUILLEMET, née DIRANO Blan… Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/11/2015 entre Mme JUVIGNY Véronique (le cédant) et Mme de REGIBUS Nathalie (le cessionnaire) Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/11/2015 entre Mr RAIMBAULT Jean Michel (le cédant) et Association CAES INSERM (le cessionnaire) Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/11/2015 entre CCE A D A G E S (le cédant) Mr et Mme WATRY Patrick (les cessionnaires) Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/11/2015 entre Mme BELAID née GILLY (le cédant) Mr et Mme LAGNEAU Robert (les cessionnaires) Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/11/2015 entre Mr et Mme MARTIN Jean Jacques (le cédant) et Mme DUCHANGE née MASBONSON Janie Line (le cessionnaire) Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2015 de l'Indivision LAMBERT J.P au profit de Mme FURRI Martine. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2015 de Mme GIRARDET Janine au profit de Mr BELLAGUE Jacques. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2015 de Mme DUCHANGE née MASBONSON Janie au profit de Mme LE MANER née MASBONSON Stéphanie. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2015 de Mme DUCHANGE née MASBONSON Janie au profit de Mr DIALLO Yanis. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2015 de Mr PERILHOU J Claude au profit de Mr NOVALET Sébastien. Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2015 de l'Indivision BLANCKAERT au profit de Mr SARRAMEA Jean. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2015 de Mme CANTIN née MAUPILIER Annie au profit de Mme BONNARDEL Anne. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2015 de l'Indivision LAMBERT J.P au profit de Mme ANDRIEU Stéphanie. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2015 de Mr ROBERT Georges au profit de Mr FARISSIER André. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2015 de l'Indivision LAMBERT J.P au profit de Mr LAMBERT Eloi. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2015 de Mr BEZANNIER Maxime au profit de Mr LE GODAIS Laurent. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2015 de l'Indivision LAMBERT J.P au profit de Mr LAMBERT Eloi. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2015 de l'Indivision LAMBERT J.P au profit de Mr LAMBERT Eloi. Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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- 21/09/2015 de l'Indivision LAMBERT J.P au profit de Mr LAMBERT Eloi. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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- 21/09/2015 de l'Indivision LAMBERT J.P au profit de Mr LAMBERT Eloi. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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- 21/09/2015 de l'Indivision LAMBERT J.P au profit de Mr LAMBERT Eloi. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2015 de l'Indivision LAMBERT J.P au profit de Mr LAMBERT Eloi. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/06/2015 Fusion Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/06/2015 Cession de Mme BARBY Marie-Thérèse à M. et Mme POTEL Gérard et Monique Cession de parts sociales — S de mme corde nee cecchini yvonne a m et mme gues jacques et pascale · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/06/2015 Cession de parts sociales — S de mme corde nee cecchini yvonne a m et mme gues jacques et pascale Cession de Mme BARBY Marie-Thérèse à M. et Mme POTEL Gérard et Monique · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/12/2014 de la société COS SIDEN SIAN au profit de Mme CHICHEPORTICH Vanessa. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/11/2014 de Mr et Mme ANDRE Gérard au profit de Mme FONT, née GIRODET Julie. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/11/2014 de Mlle BELPAUME Geneviève au profit de l'indivision LALOU et NAYFELD Françoise et Karine. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/11/2014 de l'indivision BRUCHER Simone au profit de Mme GUILLOT, née LLOBET Helyette. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/11/2014 de Mlle BOUFFET Laetitia au profit de Mr SARRAMAE J. Henri. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/09/2014 de Mr CHICHEPORTICH Gilles au profit de Mme LE GOFF Thuy. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/09/2014 de Mme GALICIER Brigitte au profit de Mr et Mme DESCAVES Michel et Christiane. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/09/2014 de Mme HENRY Huguette au profit de Mr HENRY Serge. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/09/2014 de l'indivision ELLEQUET Xavier et AUBREE Marie-Hélène au profit de Mr ACHOURI Laïd. Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/09/2014 de Mme LAGARDE, née OLIVIER Lucienne au profit de Mr et Mme BAU Olivier et Delphine. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/09/2014 de l'Indivision CHASSE au profit de Mr GOBERT Frédéric et de Mme WLODARCZYK Alicja. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/09/2014 de Mr LE GUEN Alain au profit de Mr HAVEL Cédric. Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/09/2014 de Mr HENRY Pierre au profit de Mr HENRY Alex. Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/09/2014 de Mme LAGARDE, née OLIVIER Lucienne au profit de Mr et Mme BAU Olivier et Delphine. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/09/2014 de l'indivision ELLEQUET Xavier et AUBREE Marie-Hélène au profit de Mr ACHOURI Laïd. Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/09/2014 de l'Indivision CHASSE au profit de Mr GOBERT Frédéric et de Mme WLODARCZYK Alicja. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/09/2014 de Mr HENRY Pierre au profit de Mr HENRY Alex. Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/09/2014 de Mme HENRY Huguette au profit de Mr HENRY Serge. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/09/2014 de Mr LE GUEN Alain au profit de Mr HAVEL Cédric. Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/09/2014 de Mme GALICIER Brigitte au profit de Mr et Mme DESCAVES Michel et Christiane. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/09/2014 de l'Indivision CHASSE au profit de Mr GOBERT Frédéric et de Mme WLODARCZYK Alicja. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/01/2014 de Mr GENETON Jean-Claude au profit de Mr et Mme HATAT Thierry et Francine. Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/01/2014 de Mme CROON Carole au profit de Mr et Mme SCATAMACCHIA Christian et Marie-Claude. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/01/2014 de Mr HALBART Grégoryau profit de Mr et Mme VAN EECKHOUT Eric et Liliane. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/01/2014 de l'indivision VASSE au profit de Mr et Mme RAMON Elie et Raymonde. Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/11/2013 de Mr DELEZENNE Louis au profit de Mme MAIRE née ROCTON Françoise. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/11/2013 de Mme CHRISTOPOULOS Françoise au pprofit de Mr PRIMEVERT Arthaud. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/11/2013 de l'indivision HAMMAD au profit de Mr et MMe GARROT Pierre. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/11/2013 de Mme JOCHUM Paulette au profit du CE CIC LYONNAISE DE BANQUE. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/11/2013 de Mr BERNARD Pierre au rofit de Mr et MMe NOVALET Benoit. Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/11/2013 de l'indivision FOND au profit de l'indivision SAUVAGE et GOSSAY. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/10/2013 de Mr et Mme FOURNIGUET Alain au profit de l'indivision LE POLOTEC LETERTRE. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/10/2013 du Comité d'Entreprise PETROPLUS RAFFININAGE REICHSTETT au profit de l'AMICAL ANCIENS RAFFINERIE REICHSTETT. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/10/2013 de l'indivision BREUIL représentée par Mr BREUIL Patrice et Mlle BREUIL Sophie au profit de Mlle SEUX Sandrine. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/04/2013 de Mr et Mme MERIGEAUX Pierre au profit de Mme MERIGEAUX Marion. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/04/2013 de Mme CLUZEAU Simone au profit de Mr HAMOU Abner. Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/04/2013 de Mr JEANJEAN Louis au profit de Mr ASENSI Christophe. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/04/2013 deMr et Mme OUDIN Daniel au profit de Mme LEMAIRE Annie. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/04/2013 de CE CRCAM CMDS au profit de CE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST. Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/04/2013 de l'Indivision POT au profit de Mr et Mme DURAND Alain-Victor et Christine Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/04/2013 de Mr et Mme HARS Jean-Pierre au profit de Mr et Mme ROUCHON Gilles et Sandrine. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/04/2013 de CE CRCAM CMDS au profit de CE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/04/2013 de CE GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE au profit de Mr PAULIAT Raphaël Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/04/2013 de Mr et Mme DRON André au profit de Mr PROUX Jean-Michel. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/04/2013 de Mr et Mme VIRILLI Claude au profit de Mr BOLOMIER Gérard. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/04/2013 de Mr et Mme CHATAGNER Claude au profit de Mr RAYMOND Philippe. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/04/2013 de Mr ROUX Francis au profit de Mr et Mme GINISTY Jean-Claude et Odile. Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/04/2013 de Mr LAMONZIE Claude au profit de Mr LAMONZIE Pierre et de Mlle PERRIN Céline. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/04/2013 de Mr et Mme PELLERIN Albert au profit de Mr LAPERCHE René. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/04/2013 de CE GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE au profit de Mr PAULIAT Raphaël Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/04/2013 de CE GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE au profit de Mr PAULIAT Raphaël Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/04/2013 de CE GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE au profit de Mr PAULIAT Raphaël Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/04/2013 de CE GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE au profit de Mr PAULIAT Raphaël Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/12/2012 Dévolution de patrimoine par le Comité d'établissement - Ateliers de l'Ardèche au profit du Comité d'établissement - Drôme. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/11/2012 entre Mme HOFFMANN Marthe, le cédant et Mr et MMe PERRIER Lionel et Annie, les cessionnaires. Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/11/2012 entre Mr et Mme NOEL René, les cédants et Mme PROFFIT Evelyne, le cessionnaire. Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/11/2012 entre Mr et Mme ROUX Alain, les cédants et Mr et Mme AVERTY Gilles, les cessionnaires. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/11/2012 de LOPEZ DA SILVA Filipe au profit de VELASCO DA CUNHA Rita et SARRAGA Leal Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/11/2012 entre le CE BANQUE DE BRETAGNE, le cédant et l'Indivision AUBREE ELLEOUET Marie-Hélène et Xavier, les cessionnaires. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/11/2012 entre l'Indivision PERENNES, le cédant et Mr MINEUR Alexandre, le cessionnaire. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/11/2012 entre Mr et MMe SIMONS Jean-Michel, les cédants et Mr et MMe COLELLA Claude et Rita, les cessionnaires. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/11/2012 ENTRE L'INDIVISION GEORGES MARIE JOSEPH, LE CEDANT ET MR DERVAUX JACQUES, LE CESSIONNAIRE. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/11/2012 ENTRE MR BRIOUSE MICHEL, LE CEDANT ET MR TESSONNIER GERALD, LE CESSIONNAIRE. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/11/2012 ENTRE MME PENET MONIQUE, LE CEDANT ET MR RONDEAU MAURICE, LE CESSIONNAIRE. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/11/2012 ENTRE MR RAYMOND LUC, LE CEDANT ET MR GONTIER PATRICK, LE CESSIONNAIRE. Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/11/2011 Cession de parts sociales entre Mr TRIVIERE François, le cédant et Mr MUNIOZ Mario et son épouse, les cessionnaires. · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/11/2011 Cession de parts sociales entre Mr TRIVIERE François, le cédant et Mr MUNIOZ Mario et son épouse, les cessionnaires. · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/11/2011 Cession de parts sociales entre Mme KACHIKEMANIAN Alice, le cédant et CE AUDIENS - Mr ZYSERMAN Michel, le cessionnaire. · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/11/2011 Cession de parts sociales entre l'indivision REYNAUD, le cédant et Mr SARRAMEA J.Henri, le cessionnaire. · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/11/2011 entre Mr PICHERIT André, le cédant et Mr TERRAT Paul et son épouse, les cessionnaires. Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/11/2011 entre Mr PICHERIT André, le cédant et Mr TERRAT Paul et son épouse, les cessionnaires. Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/11/2011 entre Mr PICHERIT André, le cédant et Mr TERRAT Paul et son épouse, les cessionnaires. Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/11/2011 Cession de parts sociales entre l'indivision LITAUD, le cédant et Mm SAVARU, née MANSOT Aline, le cessionnaire. · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/11/2011 Cession de parts sociales entre l'indivision LITAUD, le cédant et Mm SAVARU, née MANSOT Aline, le cessionnaire. · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/11/2011 Cession de parts sociales entre l'indivision LITAUD, le cédant et Mm SAVARU, née MANSOT Aline, le cessionnaire. · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/11/2011 Cession de parts sociales Mme BOUVERON Lucette et son époux, les cédants et Mr FOURNIGUET Alain et son épouse, les cessionnaires. · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/11/2011 Cession de parts sociales Mme BOUVERON Lucette et son époux, les cédants et Mr FOURNIGUET Alain et son épouse, les cessionnaires. · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/11/2011 Cession de parts sociales entre l'indivision LAURENT, le cédant et Mr VAN EECKHOUT Eric et son épouse, les cessionnaires. · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/11/2011 Cession de parts sociales entre Mr MARSAL Jean-Pierre et son épouse, les cédants et Mr BROSSE Cyrille, le cessionnaire. · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/06/2011 Cession de parts sociales entre Mr ou Mme GUITTON Claude, le cédant et Mr LOESCH Eric, le cessionnaire. · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/06/2011 Cession de parts sociales entre Mr FRICK Odette, le cédant et Mr et Mme BARTH Théo et Rita, les cessionnaires. · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/06/2011 Cession de parts sociales entre Mr FRICK Odette, le cédant et Mr et Mme BARTH Théo et Rita, les cessionnaires. · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/06/2011 Cession de parts sociales entre Mr et Mme BOUTECHARD, les cédants et Mr HUBERT Jacques, le cessionnaire. · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/06/2011 Cession de parts sociales entre Mr et Mme BOUTECHARD, les cédants et Mr HUBERT Jacques, le cessionnaire. · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/06/2011 Cession de parts sociales entre Mr et Mme BOUTECHARD, les cédants et Mr HUBERT Jacques, le cessionnaire. · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/06/2011 Cession de parts sociales entre Mr et Mme BOUTECHARD, les cédants et Mr HUBERT Jacques, le cessionnaire. · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/06/2011 Cession de parts sociales entre Mr et Mme BOUTECHARD, les cédants et Mr HUBERT Jacques, le cessionnaire. · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/06/2011 Cession de parts sociales entre Mlle BOSSET Céline et Mr BOSSET Bruno, les cédants et Mr BOSSET Gérard, le cessionnaire. · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/12/2010 Cession de parts sociales Le cédant : U.S.P.ROUEN Le cessionnaire : Société SOFILOT · Divers · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/12/2010 Cession de parts sociales Cédant : Mr Mme Baillette Yves Cessionnaire : Mr Sarramea J Henri · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/12/2010 Cession de parts sociales Cédant : Mr Mme Baillette Yves Cessionnaire : Mr Sarramea J Henri · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/12/2010 Cession de parts sociales Cédant : Mr Mme Danvic J Claude Cessionnaire : SCI Gormeaux Loisirs · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/12/2010 Cession de parts sociales Cédant : Mr Gauthier J Albert Cessionnaire : Mr Lequeux Albert · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/12/2010 Cession de parts sociales Cédant : Mr Gauthier J Albert Cessionnaire : Mr Lequeux Albert · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/12/2010 Cession de parts sociales Cédant : Indiv Vergoz Joseph Cessionnaire : Mr Albertini Edith · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/12/2010 Cession de parts sociales Cédant : Mr Mme Basseau J Pierre Cessionnaire : Mr Brangero Louis · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/12/2010 Cession de parts sociales Cédant : Mr Mme Wion Jacques Cessionnaire : Mr Chicheportich Gilles · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/12/2010 Cession de parts sociales Cédant : Mr Mme Wion Jacques Cessionnaire : Mr Chicheportich Gilles · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/12/2010 Cession de parts sociales Cédant : Mr Mme Wion Jacques Cessionnaire : Mr Chicheportich Gilles · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/12/2010 Cession de parts sociales Cédant : Mr Hamel Pierre Cessionnaire : Mr Mme Simon Anthony · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/12/2010 Cession de parts sociales Cédant : Mr Hamel Pierre Cessionnaire : Mr Mme Simon Anthony · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/12/2010 Cession de parts sociales Cédant : Mr Mme Grandi J Michel Cessionnaire : Mr Blois Xavier · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/12/2010 Cession de parts sociales Cédant : Mr Mme Grandi J Michel Cessionnaire : Mr Blois Xavier · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/12/2010 Cession de parts sociales Cédant : Indiv Coupez Cessionnaire : Mme Santelli Denhez Christelle · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/11/2010 Cession de parts sociales De Mr Mme MARRAS Jean Claude : le cédant, Mr Mme GRIMBERT Philippe : le cessionnaire. · Divers · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/11/2010 Cession de parts sociales Le cédant : LACROIX Jean-Madeleine, le cessionnaire : L'HEUREUX Olivier · Divers · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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- 10/11/2010 Cession de parts sociales Le cédant : GIRARD J, le cessionnaire : MR COQUILLAT Alain · Divers · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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- 11/12/2009 Cession de parts sociales entre Mr MATAUD Marc / indiv. NOLARD et DILLEMBOURG. · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/12/2009 Cession de parts sociales entre indiv BOYER / SCI GORMEAUX LOISIRS · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/12/2009 Cession de parts sociales entre Mme CHAMPAGNEUX Nicole / Mr GIRARD Gilbert. · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/12/2009 Cession de parts sociales entre Mr PFAUWATHEL André / Mr ROBERT Georges · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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- 11/12/2009 Cession de parts sociales entre indiv BERTRAND Pierre / Mr LIOTARD Jean-Marc · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/12/2009 Cession de parts sociales entre SCI LES AIGLONS / Mr BAUDET Richard · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/12/2009 Cession de parts sociales entre Mr PIOGER Pierre / indivis FASSOLETTE et SENE · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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- 11/12/2009 Cession de parts sociales entre indiv BERTRAND Pierre / Mr LIOTARD Jean-Marc · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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- 11/12/2009 Cession de parts sociales entre Mr BOUVERON / SCI GORMEAUX LOISIRS · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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- 11/12/2009 Cession de parts sociales entre Mr JOCHUM Raymond / CE BNP Paribas Arbitrage · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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- 21/08/2009 Cession de parts sociales entre Mme RIGAUD et la société LEFAURE ET RIGAUD. · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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- 28/07/2009 Cession de parts sociales — S entre mr et mme marcel fleury et mr jean claude pianon Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/07/2009 Cession de parts sociales — S entre ce gould et ce bruel kjaer france sas Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/07/2009 Cession de parts sociales — S entre indivision bernard crehange et mr et mme gui et yvettepeker Divers · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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- 28/07/2009 Cession de parts sociales — S entre ce gould et ce bruel kjaer france sas Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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- 28/07/2009 Cession de parts sociales — S entre mr et mme marcel fleury et mr jean claude pianon Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/02/2009 Transmission de titres à titre gratuit — De parts sociales entre mr francis lagarde et mme lucienne olivierepouse lagarde Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/02/2009 Cession de parts sociales — S entre indivision reynaud marie et mme jagerschmidthalbart patricia Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/02/2009 Cession de parts sociales — S entre mr maurer jacques et mr amps thibault Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/02/2009 Cession de parts sociales — S entre mme perceval solange et mme dorme michele Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/10/2008 Cession de parts sociales — S entre indivision boyer et mme gauthier nee wack veronique Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/10/2008 Cession de parts sociales — S entre mr durand pierre et mr bernard pierre jean Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/10/2008 Cession de parts sociales — S entre mr berne michel et mr et mme frechin guy Divers · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/10/2008 Cession de parts sociales — S entre mr et mme chausset marcel et mr et mme lagneau gerard Divers · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/10/2008 Cession de parts sociales — S entre cce adages et mr et mme foret didier Divers · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/10/2008 Cession de parts sociales — S entre indivision rucquoy andre et indivision autechaud tois Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/10/2008 Cession de parts sociales — S entre mr vanderoost roland et mr et mme lagneau robert Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/10/2008 Cession de parts sociales — S entre mr et mme teoule roger et indivision achard bouchet Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/10/2008 Cession de parts sociales — S entre mr et mme guey claude et mme aubert marie jose Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/10/2008 Cession de parts sociales — S entre indivision noel jacques et michel et mr quin gerard Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/10/2008 Cession de parts sociales — S entre indivision jerome et mr et mme dos santos manuel Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/08/2008 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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- 29/07/2008 Transmission de titres à titre gratuit FAURE Gisèle au profit de BARREME Sylvie · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/05/2008 Transmission de titres à titre gratuit CLAUSE Renée-Paul au profit de PAGE Corinne · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/02/2008 Cession de parts sociales PERRIER RENEE/FERMAUD EDOUARD · Divers · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/02/2008 Cession de parts sociales CE BTR FRANCE / LE GUEN ALAIN · Divers · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/02/2008 Cession de parts sociales DELFOSSE NADINE / ROUARD ALAIN · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/02/2008 Cession de parts sociales INDIVISION ROQUES HENRIETTE/MORAWECK MICHEL ET MIREILLE · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/02/2008 Cession de parts sociales INDIVISION GODINEAU/DESAGE MAURICE ET CHRISTIANE · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/02/2008 Cession de parts sociales CAPPEAU NICOLE / CRCAM ALPES PROVENCE · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/02/2008 Cession de parts sociales INDIVISION YVON / EPOUX COTTON · Divers · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/02/2008 Cession de parts sociales LANCEL LINE / ESPIE ANDRE ET ROSELINE · Divers · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/02/2008 Cession de parts sociales FERMAUD EDOUARD/HAUSSER BERNARD ET DOMINIQUE · Divers · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/02/2008 Cession de parts sociales ESPENEL ALAIN / JACQUET FRANCOISE · Divers · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/11/2007 Cession de parts sociales INDIVISION DANJOU BERNARD/ROUSSET PHILIPPE · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/11/2007 Cession de parts sociales EPOUX RIGAL HUBERT/EPOUX VEYRET GERARD · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/11/2007 Cession de parts sociales PERENNES HELENE / LESTEVEN HENRI · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/11/2007 Cession de parts sociales PENEL CHRISTIANE AU PROFIT CELAMBRECHT JEAN DENIS · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/11/2007 Cession de parts sociales EPOUX CHAUVIN JACQUES/EPOUX BERNIER CHRISTIAN · Divers · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/11/2007 Cession de parts sociales LEMOINE GENEVIEVE / MERLE MARYSE · Divers · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/11/2007 Cession de parts sociales PECQUEUR MARIANNE/LACHENAL JEAN PAUL · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/11/2007 Cession de parts sociales EMSALLEM ROBERT / HOERLE DOMINIQUE · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/11/2007 Cession de parts sociales EPOUX GEORGES JEAN LOUIS/EPOUX BAILLEUL GUILLAUME · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/11/2007 Cession de parts sociales BERNASCHI FRANCOIS AU PROFIT DE PONT LILIANE · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/10/2007 Transmission de titres à titre gratuit par Mr et Mme Guy TOISON-VANHOUCKE au profit de Mme Isabelle GALLOIS - TOISON · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/10/2007 Par Mr et Mme Guy TOISON VANHOUCKE au profit de Dorothée PIERRE-TOISON Transmission de titres à titre gratuit · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/10/2007 Transmission de titres à titre gratuit par Mr et Mme Guy TOISON-VANHOUCKE au profit de Mme Annick LERUSTE-TOISON · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/07/2007 Cession de parts sociales AMAR SIMON / SCI GORMEAUX LOISIRS · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/07/2007 VERLEYE CHRISTIAN / ROSELL ANNE MARIE Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/07/2007 PEROTTO JEAN ET ANNE MARIE / MORAND SERGE Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/07/2007 Cession de parts sociales INDIVISION COQUART CLAUDE / LABRUM RALPH · Divers · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/07/2007 Cession de parts sociales BEZIERS GEORGETTE / BENOIST SOPHIE · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/05/2007 Cession de parts sociales CE BAYER FRANCE / EPOUX FOULON HENRY FRANCOIS · Divers · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/05/2007 Cession de parts sociales CE BAYER FRANCE / DELATOUR DOMINIQUE · Divers · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/05/2007 Cession de parts sociales SECKELMANN YVONE AU PROFIT DE ODDIN GILLES · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/05/2007 Cession de parts sociales ANCIENS D'ETHYLOX C/ DUPUY AU PROFIT DE COS COMMUNAU DE GRONFREVILLE L'ORCHER - · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/04/2007 AYASSE NEE FONQUERNIE RAYMONDE/RAULOT CHRISTIAN Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/11/2006 Cession de parts sociales MME MURE MADELEINE/ MR MME GIRARD GILBERT · Divers · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/11/2006 Cession de parts sociales MME BLONDEAU YVETTE/ MR MME GARSAUD ANDRE · Divers · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/11/2006 Cession de parts sociales MR TASSIN DIDIER/ MR HALBART GREGORY · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/11/2006 Cession de parts sociales MR MME BRUN ANDRE JEAN/ MR PARIS BERNARD · Divers · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/11/2006 Cession de parts sociales MME VAN DE WIELE NEE DEFOSSE JOSE/ MR MME HAREL CLAUDE · Divers · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/11/2006 Cession de parts sociales MME RAYNAL ELIANE/ MME RACHIDI NAJAT · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/11/2006 Cession de parts sociales MME PIGNAY NEE WILLEMIN MIRIANE/ MR BONNET JEAN MICHEL · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/11/2006 Cession de parts sociales MLE CANZANO JULIETTE/ MR NOVALET BENOIT · Divers · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/11/2006 Cession de parts sociales MR MME D'ALBANO SABINO/ MME ROSELL NEE MURER ANNE MARIE · Divers · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/08/2006 Cession de parts sociales GUIBERT GABRIEL / BARBERO CEDRIC · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/08/2006 Cession de parts sociales GALICHERE GUILLAUME / FORSTHUBER ANACERON BRIGITTE · Divers · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/08/2006 Cession de parts sociales GUIBERT YOLAINE / BARBERO LOIC · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/08/2006 Cession de parts sociales TAILLY ANNY / DULONG COURTY JEAN MARIE · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/08/2006 Cession de parts sociales INDIV CALPAXIDES/DEBUISSY / DEBUISSY GERARD · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/08/2006 Cession de parts sociales COUTE PHILIPPE / COUTE ALAIN · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/08/2006 Cession de parts sociales GEIGER MARIE / GIRAIN CHRISTOPHE · Divers · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/08/2006 Cession de parts sociales INDIV CALPAXIDES/DEBUISSY AU PROFIT DE CALPAXIDES MICHEL · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/08/2006 Cession de parts sociales BRACKE PAUL / CZAJKOWSKI VIVIANE · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/03/2006 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/02/2006 Cession de parts sociales MORAL J.PIERRE/INDIV.BERTAUD · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/02/2006 Cession de parts sociales MR MERCIER GILLES/MR BRETAUD DENYS · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/02/2006 Cession de parts sociales BRACHET ALAIN/RINALDI ELIEPAULIN/RINALDI ELIE · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/02/2006 Cession de parts sociales CE BAYER FRANCE/CE SCB MARLE · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/02/2006 Cession de parts sociales CE BAYER FRANCE/ MR MME QUINTIN LOUIS · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/02/2006 Cession de parts sociales MR STUCKER PIERRE/MME GRAND CORINNE · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/02/2006 Cession de parts sociales MR MME TOMIAK FRANCOIS/MR MME BARIN JEAN MICHEL · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/02/2006 Cession de parts sociales CORDE ANDRE/CORDE PAUL · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/02/2006 Cession de parts sociales FREDERIGI/ROUCHON INDIV.GARCIA/PREVOST PAGE/HALBARTSUCC.LEMOINE/PIAU · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/02/2006 Cession de parts sociales MIDON/MAJOUX · Divers · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/02/2006 Cession de parts sociales RIBE JEAN/LEVAN TUONG THIERRYJEHANNO EMMANUELLE/HALBART GERALDINE · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/02/2006 Cession de parts sociales SAPINA MARIE/MLE FERRIER CAROLE · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/02/2006 Cession de parts sociales FONTEILLES/BETHOUX · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/02/2006 Cession de parts sociales CCE VEDIOR BIS/MME CHAMPAGNEUX NICOLE · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/02/2006 Cession de parts sociales JULLIEN GILLES/HALBART FERNAND PERONNO RENE/HALBART FERNANDROCHE ERIC/JAGERSCHM HALBART PATRICIA BILLARD J CLAUDE/FRISS JANOS LAFONT/OUDIN · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/02/2006 Cession de parts sociales MR MME DUTREUILH RENE/ MME GAURICHON HELENE · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/02/2006 Cession de parts sociales CCE VEDIOR BIS/MME CANTAN SYLVIE · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/02/2006 Cession de parts sociales CE STE DE SECOURS MINIER DE LA LOIRE/ MME MATHON MARIE PAULE · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/02/2006 Cession de parts sociales CE BAYER FRANCE/MR JALOUX CHRISTIAN · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/02/2006 Cession de parts sociales CCE VEDIOR BIS/MME CHAMPAGNEUX NICOLE · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/02/2006 Cession de parts sociales CE STE DE SECOURS MINIER DE LA LOIRE/MR MMEPELOSO ANDRE · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/06/2005 Cession de parts sociales BUISSON Frédéric/ GOBY Delphine · Divers · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/06/2005 Cession de parts sociales POURRAT Henri/PAILHES Pascal · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/06/2005 HERTEL Lucien/ COMTE Sylvain Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/06/2005 HERTEL Lucien / COMTE Mickaël Cession de parts sociales · Divers · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/06/2005 Cession de parts sociales CE CIT ALCATEL / CABOT ROBERT · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/11/2004 Autre pièce déposée — Du 27 05 2004 Divers — 0000074753 acte sous seing prive du 27 05 2004 pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/11/2004 Autre pièce déposée — Du 12 02 2004 Divers — 0000074763 acte sous seing prive du 12 02 2004 pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/11/2004 Autre pièce déposée — Du 12 02 2004 Divers — 0000074758 acte sous seing prive du 12 02 2004 pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/11/2004 Autre pièce déposée — Du 30 09 2004 Divers — 0000074734 acte sous seing prive du 30 09 2004 pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/11/2004 Autre pièce déposée — Du 21 01 2004 Divers — 0000074764 acte sous seing prive du 21 01 2004 pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/11/2004 Autre pièce déposée — Du 22 06 2004 Divers — 0000074748 acte sous seing prive du 22 06 2004 pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/11/2004 Autre pièce déposée — Du 22 06 2004 Divers — 0000074760 acte sous seing prive du 22 06 2004 pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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